Interventions sur "LPM" de Sébastien Lecornu

Cela fait maintenant un an et demi que j’occupe le poste de ministre des armées et que, grâce à l’engagement du Gouvernement, j’ai eu l’occasion de démontrer, messieurs les sénateurs Cambon et Temal, la présence de mécanismes de traitement de l’inflation dans la loi de programmation militaire. C’est le cas de toutes les LPM, y compris de celles qui prévoient des baisses de crédits, en raison d’une particularité propre au ministère des armées, dont les autres ministères de la République ne disposent pas. Ainsi, vous pouvez constater, dans le document qui vous est présenté ce soir, que les effets de l’inflation sont correctement pris en compte, et corrigés. Un point important n’a pas été mentionné : les crédits que ...

Je vous remercie d’avoir fait vivre ce débat fondamental, qui nous avait déjà occupés lors de la discussion de la LPM. Il y a la programmation et ses sous-jacents, qui peuvent être budgétaires, mais aussi stratégiques et industriels. Démocratiquement et politiquement, il me semble essentiel d’avoir un débat approfondi à ce sujet, enrichi notamment d’auditions d’industriels. Comme je le disais au sénateur Saury, l’économie de guerre n’est pas un concept uniforme. En fonction des gammes de produits ou des entrep...

Finalement, il faut mettre l’accent sur deux sujets : la culture de la prise de risque dans la BITD – j’assume de le dire, même si ce n’est pas populaire – ; l’accès aux financements pour les innovations, particulièrement pour les petites entreprises. Vous en parlerez ce soir. C’est une des conditions de la réussite de la LPM.

Le dialogue entre les deux ministères, intérieur et armées, est satisfaisant à cet égard. Est-ce que c'est le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.

...aires pour le ministère des armées ! En plus de la marche qui, en vertu de ce que vous avez voté, était prévue pour 2022, plus d’un milliard d’euros de crédits ont été ouverts, notamment pour faire le retex Ukraine et réaliser la mission Aigle, relative au réassort du flanc Est de l’Otan. Il est, me semble-t-il, assez baroque de nous reprocher que certains crédits soient pris sous plafond de la LPM alors que vous les avez précisément ouverts en plus ! En d’autres termes, pour 2022, nous ne sommes déjà pas loin des 3 milliards d’euros – 2, 8 milliards d’euros ou 2, 9 milliards d’euros sont ouverts – alloués au ministère des armées. C’est factuel. Avant 2021, il n’y avait aucune ouverture de crédits dans la loi de finances rectificative. En 2021, 150 millions d’euros ont été ouverts. En 2022...

...rer rapidement les conclusions de la situation en Ukraine en matière de munitions. C’est donc chose faite. Deuxièmement, une loi de programmation n’est pas une loi de fixation des crédits. Sinon, nous ne serions pas ensemble ce matin. Ce sont évidemment les parlementaires qui ouvrent chaque année en loi de finances les autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Il ne faut pas que la LPM soit source de rigidités stratégiques. Ce serait une erreur. La LPM donne un cadre, une visibilité. Elle permet d’engager des dépenses importantes sur plusieurs années, notamment pour les programmes d’équipement. La dissuasion nucléaire dans les années 1960 a entraîné l’élaboration d’une programmation militaire ; il n’y en avait pas auparavant. Nos équipements appellent une inertie budgétaire de ...

...qu’un groupe aéronaval peut avoir du sens pour la défense éventuelle de nos territoires d’outre-mer. Néanmoins, il ne faut pas balayer d’un revers de main vos arguments, monsieur le sénateur. La question de la vulnérabilité sur un engagement majeur revient souvent. J’ai demandé que l’état-major de la marine soit à la disposition des parlementaires dans le cadre de la construction de la prochaine LPM pour mieux réaffirmer les missions opérationnelles. Qu’attend-on d’un porte-avions ? Nous demandons donc le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable, même si je comprends l’appel à la réflexion sur un tel sujet.

Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement, faite de quoi l’avis serait défavorable. D’abord, le sujet relève évidemment de la prochaine LPM. Ensuite, l’amendement est en partie satisfait, puisqu’un nouveau patrouilleur outre-mer arrive cette année. Enfin, vous avez raison, monsieur Laurent : il va falloir durcir la protection des outre-mer. Je souhaite qu’il y ait un titre consacré à l’outre-mer dans la loi de programmation militaire. La réponse passera-t-elle forcément par un bateau ? Je n’en suis pas complètement certain. L’util...

...rable sur cet amendement. M. le rapporteur spécial a raison de se demander s’il faut mobiliser 23 millions d’euros. Mais la somme pourra le cas échéant être corrigée en gestion dans un échange avec les parlementaires. Il existe une petite marge de manœuvre sur la ligne relative aux capacités ; c’est peut-être pour cela que M. Guerriau a déposé cet amendement. Cela nous rappelle aussi que si les LPM sont une chose, c’est évidemment le Parlement qui peut ventiler les lignes de crédits chaque année en loi de finances. C’est une bonne chose.

...et de la protection de nos intérêts est assumé soit par la direction générale de l’armement (DGA), soit par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Nous ne transigeons pas sur ces questions. La baisse se poursuivra en 2023 grâce au développement d’une réserve d’experts sur laquelle je fonde de bons espoirs. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen de la LPM. Il nous sera possible de documenter autrement certaines prestations extérieures en passant par des réservistes. C’est tout du moins l’une des pistes que je mets sur la table.

...t satisfait. En effet, 700 000 euros ont bénéficié à 1 365 agents cette année ; 500 000 euros bénéficieront à 1 717 agents en 2023, soit 20 points d’indice, dont ceux du Centre de transfusion sanguine des armées et ceux de l’Institut de recherche biomédicale des armées. Pour ce qui est de l’avenir global du service de santé des armées, nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de l’examen de la LPM. Dans la mesure où cet amendement est satisfait, certes sur deux exercices, je vous demanderai de bien vouloir le retirer.

Madame Gréaume, je vous remercie de votre engagement en faveur du SSA. En 2023, 39 millions d’euros supplémentaires seront alloués au SSA. Cette somme n’est pas neutre et sera la bienvenue. La prochaine LPM consacrera des moyens beaucoup plus importants au service de santé des armées. Celui-ci est appelé à la rescousse pour beaucoup de missions très différentes. Il faut y réfléchir, car le soutien des forces doit rester son cœur de son métier. Nous devons également accroître le nombre de médecins et de soignants réservistes. Par ailleurs, si nous augmentons la réserve de manière globale, les besoin...