Interventions sur "défense" de Sébastien Lecornu

...ion. Mais, dans les faits, un tel dialogue existe déjà entre les équipes de la direction générale de l'armement (DGA) et les industriels. Vous pourriez me répondre que cela va mieux en l'écrivant ; le problème, c'est que ces dispositions seraient source de contentieux. Nos services juridiques sont formels : elles fragiliseraient le dispositif prévu et avec lui la relation entre les industries de défense et la DGA, qui, dans un modèle de souveraineté comme le nôtre, doit être particulièrement étroite. J'y insiste : si ce dialogue était formalisé en ces termes, telle ou telle interprétation risquerait in fine d'être soumise au juge. D'ailleurs, ni le ministère ni les industries de défense ne demandent une telle précision. Ce que ces dernières attendent réellement, ce sont des délais et de ...

...emps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions présentées par M. Cambon s'ajoute un enjeu de négociation à Bruxelles. Il y a mille combats à mener en la matière. Bref, on ne peut pas nier l'existence de ces difficultés. Si nous estimions que tout va bien, nous passerions tout simplement à côté de ce projet de loi de programmation militaire… Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est branchée sur notre modèle d'armée : il y va de notre souveraineté. Or – j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer devant vous – certaines entreprises peinent à accéder à tel ou tel produit bancaire, parce qu'elles travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire. On leur oppose que « l'on ne peut pas aider ou accompagner financièrement une entreprise qui serait en lien avec des armes d...

...capitaux. Or elles ne savent pas encore si leur produit trouvera un débouché à l'export. Les programmes duaux sont particulièrement concernés, mais la question se pose pour les autres programmes, notamment la production de munitions. Les dispositions de cet amendement sont donc un inutile fil à la patte, si je puis dire. Je le répète, l'équilibre de notre modèle de financement de l'industrie de défense repose en partie sur l'exportation. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

Les arguments juridiques ont été bien présentés par M. le rapporteur. Cet amendement est satisfait par le travail de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Il y a certes pu y avoir quelques failles quand cette direction a manqué de moyens, mais le présent projet de loi de programmation militaire devrait permettre le renforcement du travail d'enquête de la DRSD, en amont du recrutement, mais aussi pendant le contrat ou à l'occasion de son renouvellement. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, qui est satisfait.

Cela permet, bien sûr, d'acquérir du matériel, dont il serait excessif d'affirmer qu'il est exclusivement américain, même s'il contribue bien à l'effort d'achat sur étagère aux États-Unis. Premièrement, la France présente une particularité : notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est souveraine. Par conséquent, l'argent que nous investissons circule principalement au sein d'un système français. Deuxièmement, nous discutons actuellement d'une loi de programmation. Or nous la construisons non pas en fonction des 2 %, pas plus que les gouvernements de gauche ou de droite qui nous ont précédés, mais plutôt au regard de nos besoins militaires. C'est une réalité. Ces b...

...emeure convaincu que cette question est prise au sérieux, non seulement par nos alliés, mais aussi par nos concurrents. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de revenir à une formulation qui reflète la vérité : nous atteindrons cet objectif entre 2025 et 2027. Ainsi, je tiens à le dire clairement, car il me semble important de prendre rendez-vous avec ceux qui s'intéressent à la défense et qui suivent nos débats : laisser le texte en l'état ne serait pas un signal de sérieux dans l'élaboration de la loi de programmation militaire, je le répète.

Tout d'abord, je ne veux pas laisser croire que nous ne serions pas un allié fiable ! Si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se focalise sur l'objectif des 2 % du PIB comme unique critère de fiabilité dans notre partenariat avec les autres pays, nous pourrions tout aussi bien atteindre ces 2 % et ne déployer aucun soldat en Roumanie, ne pas défendre notre statut de nation-cadre ou ne pas mener d'opérations maritimes risquées en Méditerranée. Pardonnez-moi, mais même si nous jouissons d'un...

... nous auriez accusés de tricherie en affirmant que l'objectif ne serait pas atteint en 2025 ou 2026, parce que nous n'aurions pas intégré les nouvelles projections de croissance. La date dont nous débattons découle d'un équilibre entre les dépenses militaires d'un côté et la création de richesse de l'autre. Vos souhaits sont déjà exaucés sur un point : la programmation militaire fixe l'effort de défense ; c'est déjà réglé politiquement. Cependant, ni vous ni moi ne pouvons déterminer les projections de croissance. Par définition, les crédits militaires fluctuent en fonction du PIB constaté. L'objectif de 2 % sera donc atteint entre 2025, 2026 et 2027. L'honnêteté commande d'en tenir compte. Nous pourrions garder 2025, mais, si le pays créait plus de richesses, on pourrait nous accuser d'avoir ...

...est purement défensif. Et c'est précisément grâce à notre dissuasion nucléaire que nous n'avons pas les mêmes besoins que d'autres en matière d'armement conventionnel. De fait, si vous vouliez supprimer la dissuasion nucléaire, il faudrait aussi que vous déposiez en urgence des amendements visant à augmenter la cible à 1 000 chars puisque, pour le coup, on devrait revenir à d'autres techniques de défense. Les modèles sont ce qu'ils sont, monsieur Laurent, mais il est injuste d'affirmer que le travail n'a pas été fait. Il l'a été, même s'il a abouti à des conclusions que vous ne partagez pas !

Les militaires sont prêts à débattre, y compris de la dissuasion nucléaire. Mais qu'est-ce que l'examen par le Parlement d'un projet de loi de programmation militaire, sinon un débat sur la défense nationale ? À ce propos, comme je l'ai déclaré dans un entretien accordé à un quotidien paru ce matin, j'aurais préféré en tant que citoyen que, lors des dernières élections législatives et de la constitution de l'alliance dite de la Nupes, …

… sur le porte-avions, la dissuasion, les coopérations européennes, ou encore l'Otan. Le débat avec la Nation est important, et je souhaite que l'on parle davantage de défense nationale lors des élections législatives ou présidentielle. La technique du Livre blanc telle qu'on l'a connue est sans doute, malheureusement, à réinventer. Peut-être, dans le cadre de la commission mixte paritaire, pourra-t-on imaginer une rédaction qui permette d'associer à la préparation de ces textes le Parlement, mais aussi les élus locaux, les correspondants défense dans les collectivité...

...ins. Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération auront évidemment une signature acoustique plus discrète que ceux de la deuxième génération. Or, par définition, un tel saut technologique coûte de l'argent. D'autres exemples pourraient être donnés sur d'autres types d'armement. Je ne m'étendrai pas davantage sur ces questions, mais je voudrais redire que le secret défense, s'il existe, ne doit pas servir à évacuer le débat sur le fond. Nous avons eu notamment une bonne discussion avec les représentants du parti communiste français à l'Assemblée nationale au sujet du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Tian) et du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La France est engagée dans la non-prolifération. Ce n'est pas tout à fait la mêm...

...n prétend que la réflexion stratégique précédant la présentation de ce texte aurait été bâclée… C'est pourquoi, s'il le faut, je serai présent jusqu'au bout dans cet hémicycle pour défendre ce texte. Si je fais ces remarques, c'est pour essayer de présenter de manière cohérente ce que j'ai pu entendre depuis six mois sur la manière dont ce projet de loi a été élaboré. Monsieur Laurent, le secret défense est assez simple : il y a des choses qui sont classifiées et d'autres qui ne le sont pas. Vous pouvez me poser toutes les questions que vous voudrez ; c'est à moi de faire le tri entre ce que la loi votée par le Parlement m'autorise à dire – ce qui est classifié ou non n'est pas à ma discrétion, tout cela a une base légale – et ce que je n'ai pas le droit de dire. D'ailleurs, objectivement, on pe...

...neurs militaires ou les préfets maritimes pour remédier à cette difficulté. Plutôt que de tout renvoyer à la CMP, je vous propose d'adopter un sous-amendement de séance visant à supprimer le terme « uniforme ». Il serait ainsi rédigé : « Les réservistes citoyens, lorsqu'ils sont en service, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le ministère de la Défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance aux forces armées. » Pourquoi un tel sous-amendement ? Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'une disposition d'ordre infra-réglementaire, qui ne relève pas de la loi. Si vous estimez qu'il faut revoir le signe distinctif pour la réserve citoyenne, nous pouvons créer une commiss...

Il s'agit d'un « signe distinctif », madame la présidente : cela laissera plus de place à l'interprétation, mais il ne pourra s'agir en aucun cas d'un uniforme. Quant aux « règles et régulations établies par le ministère de la Défense », j'en discuterai en concertation avec la commission avant toute décision réglementaire.

...ez stupéfiant, cela n'ayant jamais été fait auparavant. On est parti des pilotes, puis l'Assemblée nationale est allée au-delà en durcissant le dispositif. Monsieur le sénateur, en quoi le grade de ministre plénipotentiaire donne-t-il accès à un savoir-faire militaire particulier ? D'autres diplomates qui ne sont pas ministres plénipotentiaires peuvent aussi travailler en lien avec la mission de défense ou avec la cellule de la DGSE du pays où ils sont en poste. Ce grade n'est pas en soi déterminant. Aussi, votre amendement me semble top précis. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable. Pour autant, monsieur le sénateur Cadic, vous posez une question redoutable : jusqu'où va-t-on dans l'élargissement de ce type de dispositif, y compris à d'autres ministères que le mien ? Une réflexion doi...

Comme il s'agit de l'organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J'ai eu la même attitude à l'Assemblée nationale quand j'ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

...es ont évidemment bougé au fil du temps. Dans les années 1960 et 1970, il fallait tirer les conclusions du fait que la France était une puissance dotée, que les guerres coloniales et vingt ans de lutte contre le terrorisme étaient derrière nous. La dissolution du Pacte de Varsovie a entraîné un recarénage de nos armées important au cours des années 1990 ; M. le président, qui a été ministre de la défense, en sait quelque chose. Néanmoins, depuis quelque temps, il fallait réarmer. Si je le précise, c’est que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a laissé des traces importantes au sein du ministère des armées. De fait, certaines diminutions de crédits dans les années 2000 ont malheureusement été faites à l’aveugle, notamment la réduction des effectifs. Nous sommes enfin en train de ...

...articipe aux forces aériennes stratégiques. Surtout, madame la sénatrice, les crédits que vous allez adopter dans un instant – j’ai entendu votre position de vote – prévoient la modernisation des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) notamment du programme SNLE 3G. Monsieur Cambon, si vous le souhaitez, je reviendrai sur la dissuasion devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans un format ad hoc. Il est clair que l’effort est important dans la perspective de la prochaine LPM. Les menaces s’accumulent. Le sénateur Temal est revenu sur l’Indo-Pacifique. Plusieurs d’entre vous ont abordé les différents enjeux de sécurité, y compris les risques hybrides, c’est-à-dire sous la voûte nucléaire. J’en veux pour preuve l’attaque cyber, ce jour, s...

...terminer si nous aurons besoin ou besoin d’un nouveau porte-avions. Mais nous actons que c’est le cas. Je suis un militant du fait de garder un groupe aéronaval. Je pense qu’il est très compliqué de parler d’Indo-Pacifique et d’avoir des partenariats avec de grandes marines, notamment l’Inde, sans disposer d’un groupe aéronaval. Il me semble aussi qu’un groupe aéronaval peut avoir du sens pour la défense éventuelle de nos territoires d’outre-mer. Néanmoins, il ne faut pas balayer d’un revers de main vos arguments, monsieur le sénateur. La question de la vulnérabilité sur un engagement majeur revient souvent. J’ai demandé que l’état-major de la marine soit à la disposition des parlementaires dans le cadre de la construction de la prochaine LPM pour mieux réaffirmer les missions opérationnelles. Q...