Interventions sur "éthique" de Sébastien Meurant

Le nombre d’embryons congelés ne cesse d’augmenter. Il a ainsi progressé de 20 % entre 2011 et 2015, quand le nombre d’enfants nés par AMP n’augmentait que de 7 % au cours de la même période. Pourtant, la loi de bioéthique de 2011 a prévu de limiter le nombre d’embryons conservés : « La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés. L’Agence de la biomédecine rend compte, dans son rapport annuel, des méthodes utilisées et des résultats obtenus. » Il convient de réaffirmer cet objectif de diminution du nombre d...

À partir de cellules souches embryonnaires de la dérivation de cellules somatiques iPS, il serait possible de fabriquer de manière artificielle, in vitro, des gamètes. L’exposé des motifs du présent projet de loi précise pourtant que « la recherche sur ces cellules [n’est] pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit, par exemple, d’envisager de les différentier en gamètes ». De plus, selon l’article 16-4 du code civil, « nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine », et l’article 16-2 du même code rappelle que « le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher […] les agissements illicites portant sur des éléments ou des produits » du corps humain. Or les gamètes...