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Interventions sur "d’habitation" de Sébastien Meurant
6 interventions trouvées.
Laure Darcos décrit une réalité. Le problème, ce n’est pas tant la taxe d’habitation que les valeurs locatives, qui étaient bloquées depuis les années 1970 et qui le sont toujours pour ce qui concerne la taxe foncière. La construction de ce projet de suppression de la taxe d’habitation contient un vice intellectuel : il fallait trouver quelque chose pour les élections ; vous avez inventé cette mesure. La taxe rapportait 26 milliards d’euros ; il manque donc 26 milliards d’euros ...
Avant d’engager des réformes, il faut avoir des principes d’action : comment et pourquoi les faire ? Du point de vue du contribuable, la taxe d’habitation correspond aux services que la municipalité lui donne sur le lieu où il vit.
Au regard du principe d’autonomie des communes, on peut considérer que la taxe d’habitation est une ressource communale importante et qu’il faut donc la laisser aux villes. Il s’agit là d’un principe fondamental, que tout le monde peut comprendre, les citoyens-contribuables comme les élus que nous défendons.
Ce n’est pas la taxe d’habitation qui est injuste, c’est le mode de calcul ! Ce sont les bases qui sont injustes : elles le sont pour la taxe d’habitation, mais aussi pour la taxe foncière.
On ignore les ressources pour les communes, pour le département, pour la région. Il faut des principes, il faut une vision des choses. Le contribuable peut comprendre que la taxe d’habitation et la taxe foncière dont il s’acquitte servent à payer les écoles et tout le reste, cela a déjà été dit. Du point de vue des élus que nous sommes, il nous faut nous en remettre à un Président de la République qui a trouvé cette formule comme, en leurs temps, d’autres présidents avaient trouvé celle des 35 heures, sur un coin de table, ou celle-ci : « Mon ennemi, c’est la finance. »
M. Sébastien Meurant. Ayons des principes, faisons les choses de manière intelligible et sensée. Si le mode de calcul et les bases de la taxe d’habitation sont injustes, ce qui est sûr, c’est que l’on ne peut pas faire une bonne réforme dans la précipitation comme vous nous le proposez !
