Interventions sur "immigration" de Sébastien Meurant

rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». - Permettez-moi de commencer par une remarque désobligeante. Lorsque nous avons examiné cette mission, nous avons reçu 15 % de réponses, ce qui est tout à faire anormal. Nous sommes tombés à un niveau de contrôle du Gouvernement qui est proprement inacceptable et qui ne respecte par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), puisque nous aurions dû recevoir les ...

...st que conjoncturelle. La levée progressive des restrictions ainsi que le retour à une situation sanitaire maîtrisée devraient s'accompagner d'un retour des flux migratoires à un niveau proche de celui d'avant-crise. Le Gouvernement estime ainsi que la demande d'asile pourrait augmenter de 10 % en 2022 en France par rapport à 2019. Les crédits des deux programmes de la mission, le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » augmentent dans cette perspective. La Cour des comptes européenne a dénoncé, dans son rapport de septembre 2021 sur la politique de retour des migrants irréguliers ou des déboutés du droit d'asile, l'inefficacité de la politique européenne en la matière. Je l'indique à l'attention de tous ceux qui pensent que l'E...

...reusement, je ne dispose pas de chiffres plus précis pays par pays. Monsieur Karoutchi, ce n'est pas la première fois que vous plaidez pour davantage de moyens pour l'intégration. Vous avez été rapporteur spécial de cette mission avant moi. Toutefois, l'intégration, ce n'est pas qu'une question de moyens, c'est aussi une question de nombre : comme vous l'avez indiqué, c'était plus facile quand l'immigration était francophone. La France souffre de la comparaison avec l'Allemagne qui consacre plus de moyens à l'intégration et finance plus d'heures de cours. En France, les migrants n'ont pas d'obligation de résultats, ils doivent simplement suivre les cours, non réussir les examens. L'intégration n'est pas qu'une affaire de langue, c'est aussi une question d'assimilation de certaines valeurs - on peut ...

Comment peut-on croire en la volonté politique du Président de la République, alors que celui-ci a parlé de séparatisme aux côtés d'une femme portant le niqab ? Depuis un peu plus de deux ans, je suis rapporteur de la mission « Immigration, asile et intégration ». J'ai rencontré des représentants de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et de l'association France Terre d'asile. J'ai pu constater que cette politique publique ne faisait pas l'objet d'une comptabilité consolidée. Personne ne veut, même ici au Sénat, conduire un travail série...

... des OQTF. Le budget de cette mission est un véritable tonneau des Danaïdes ! Sachez que, chaque année, sur 250 000 contentieux administratifs, 90 000 concernent le droit des étrangers ! Il y a urgence à tout remettre à plat pour reprendre le contrôle. Vous nous parlez de « sincérisation » de votre budget, mais vous vous êtes écarté de votre trajectoire budgétaire 2018-2022 de 26 % ! La mission « Immigration, asile et intégration » est la plus insincère du budget de l'État ! Nous sommes donc très loin de partager la même vision sur la réalité des choses. J'étais hier en Seine-Saint-Denis avec Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, où a eu lieu un assassinat immonde : un Malien a tué sa compagne de quatorze coups de couteau. Sur les territoires, nous voyons disparaître la présence de l'État : dans le...

Monsieur le ministre d'État, il est naturel de s'intéresser aux causes des sujets développés par nos premiers rapporteurs. Si l'insécurité a fortement crû ces dernières décennies - vous n'y êtes bien sûr pour rien - elle est bien évidemment liée à cette mission « Immigration, asile et intégration ». Nous sommes en pleine période de commémoration. Certains terroristes, il y a deux ans, s'étaient glissés parmi les migrants. D'autres constituent des échecs patents pour l'intégration. Comment allez-vous faire pour maîtriser les flux d'immigration indue et le détournement du droit d'asile ? Vous n'êtes pas sans savoir que l'on éloigne très peu de monde et que les crédit...

Les crédits de la mission s'élèvent environ à 1,4 milliard d'euros, dont 80 % pour le programme 303 « Immigration et asile » et le reste pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Ces questions devraient être au coeur du débat démocratique car nous devons sortir de l'aveuglement et faire preuve de cohérence. On peut bien s'apitoyer sur l'assassinat de deux jeunes filles à Marseille, ou allumer des bougies à Nice, la réalité est que les auteurs de ces actes n'auraient pas dû se...

...France au budget de l'Union européenne : on y trouvait 68 millions d'euros destinés à la Turquie pour l'aider dans la gestion des réfugiés. Or cette somme n'est pas recensée dans la mission. « Gouverner, c'est prévoir » : pour cela, il faut bien parvenir à chiffrer le coût d'une politique. On voit bien les limites de « l'Europe qui protège », que beaucoup parmi nous appellent de leurs voeux... L'immigration est entre les mains de passeurs sur notre territoire, nous le savons ; elle a un impact sur l'ensemble de la société française et sur tous les budgets de la nation : il me semble donc urgent d'avoir une vision globale. Dans son édition du 24 octobre, Le Figaro indiquait que sur près de 3 000 étrangers retenus à Coquelles, 42 seulement ont été éloignés dans un pays hors d'Europe. Il ne faut donc ...