Interventions sur "passe sanitaire" de Sébastien Meurant

Cet amendement vise à encadrer les conditions d’exercice du pouvoir de police lié au passe sanitaire en précisant que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil des établissements recevant du public visés par la loi, mais au nombre de personnes réellement présentes dans un établissement au même instant.

... risque. Il n’y a pas d’autre choix. Pour les enfants, pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans et pour les autres jeunes, il n’est pas prouvé, et vous ne parviendrez pas à le faire, que la balance bénéfice-risque est positive. En outre, la loi que vous êtes en train de faire passer est concrètement inapplicable sur le terrain. Comment voulez-vous que les Français comprennent qu’ils doivent avoir un passe sanitaire pour le TGV, mais pas pour le métro ou le RER ? Comment voulez-vous qu’ils comprennent que l’on revienne entièrement sur ce qui a été déclamé à longueur de temps s’agissant de la différence de traitement entre les terrasses et l’intérieur ? Comment voulez-vous qu’ils comprennent qu’un pays situé à nos portes – je pense au Royaume-Uni – lève toute contrainte sanitaire ? C’est incohérent, et nou...

Je voterai en faveur de cet amendement. Si nous adoptons l’article 1er, nous serons presque les seuls à appliquer le passe sanitaire de cette façon – inapplicable à mes yeux –, de surcroît à un moment où nos voisins anglais rouvrent largement. Cela devrait tout de même nous interpeller ! Alors que la France est le pays des libertés, celles-ci sont toujours plus limitées, encadrées et contrôlées, notamment par des lois qui sont de plus en plus difficiles à appliquer sur le terrain. On ne légifère pas pour le plaisir de rédiger...

Dans le même esprit, je pose la question : que font les autres ? Où un passe sanitaire est-il mis en place ? Dans certains pays, on en parle ; cela prend du temps. En Italie, comme l’a rappelé Loïc Hervé, il était jusqu’à présent partiellement appliqué. Comment les Allemands font-ils, eux que l’on cite souvent ici, notamment dans la partie droite de l’hémicycle ?

En effet, mais ils sont peu nombreux à l’avoir mis en place. Et quand il l’a été, il peut arriver qu’il soit supprimé ! Ainsi, à Moscou, on a considéré qu’il n’était pas possible de le mettre en place. Eh bien chez nous, en France, pays des libertés et des droits de l’homme, on s’apprête à mettre en un passe sanitaire ubuesque et, tout le monde le sait, inapplicable. Soit, mais je vous souhaite bonne chance !