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Alors que la situation financière de la France est catastrophique, c'est une erreur fondamentale d'augmenter encore la dépense de 4 milliards d'euros. Le Gouvernement ne fait que créer des aides sociales, financées par l'emprunt, ce qui nous mettra dans une situation encore plus difficile dès que les taux d'intérêt vont augmenter. Les entreprises cherchent à embaucher en dessous du SMIC, qu'elles jugent trop élevé compte tenu des charges qu'elles payent. Cela pourrait représenter beaucoup d'emplois pour ceux qui n'ont pas de travail. Vous n'avez rien dit des autres dispositions du texte.
... qui auraient un impact sur l’équilibre des finances publiques. Elle a le souci, et c’est son rôle, de refuser d’aggraver le déficit budgétaire par de nouvelles mesures alourdissant les dépenses sans augmenter les recettes. Je vous exposerai les principales dispositions de ce projet de loi, qui aborde de nombreux thèmes tels que l’intéressement, la participation, les réévaluations permanentes du SMIC, et traiterai des conséquences budgétaires correspondantes. Les principales dispositions du projet de loi concernent notamment, à l’article 1er, la mise en œuvre d’un crédit d’impôt en faveur de l’intéressement, et, à l’article 3, l’évolution du SMIC. À ce sujet, je tiens à citer de nouveau Nicolas Sarkozy, qui, à Toulon, s’exprimait ainsi : « Je n’accepterai pas d’augmenter les charges qui pès...
s'est déclaré choqué par la procédure de fixation du Smic : quand l'Etat augmente le Smic, il accroît du même coup les dépenses des entreprises, en oubliant que leurs recettes restent, quant à elles, inchangées. Cette hausse du coût du travail nuit à la compétitivité des entreprises et provoque des délocalisations et du chômage. On privilégie toujours les salariés et on gêne les entreprises. De plus, le chef d'entreprise discute avec des représentants s...
a ensuite demandé qui seront les experts chargés de se prononcer sur le Smic. Il a par ailleurs estimé que le Gouvernement sera, dans les faits, contraint de suivre leur avis.
... crédit de 600 millions d'euros de moyens nouveaux dès 2005. Je rappelle par ailleurs que l'âge des apprentis sera abaissé. L'article 75 rattaché tend cependant à mettre fin aux exonérations de charges au moment de l'obtention du diplôme, et non à la fin du contrat, ce qui serait pourtant préférable. Cette action est ensuite quantitative. Est prévu le financement des charges liées aux hausses du SMIC programmées par la loi Fillon, hausses qui interviennent malheureusement sans augmentation d'horaires. Par ailleurs, il est mis fin au « SMIC hôtelier », dispositif très coûteux pour l'Etat et pour les entreprises. La suppression des dispositifs de préretraite favorise la poursuite de l'activité des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans. De ce point de vue, en effet, la France se situe e...
... à 1, 3, 1, 2 ou 1, 1 fois le SMIC. Les économies ainsi réalisées pourraient être utilisées autrement. Le marché du travail devrait s'améliorer grâce à une meilleure information sur l'offre et la demande, avec la rénovation du service public de l'emploi. Le plan de cohésion sociale remédie heureusement à l'éclatement de l'actuel dispositif d'intervention, dispersé en direction des chômeurs et des entreprises, par la création de m...
Cet amendement tend à supprimer l'article 74, qui réduit le champ des rémunérations donnant lieu à réduction des charges sociales, d'une fourchette allant de 1 à 1, 7 fois le SMIC à une fourchette allant de 1 à 1, 6 fois le SMIC. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Les mesures d'allégement des cotisations sociales sont d'autant plus efficaces sur l'emploi qu'elles sont resserrées autour des bas salaires. La décision de recentrer « l'aide Fillon » là où elle est la plus efficace, c'est-à-dire sur les salaires situés entre 1 et 1, 6 fois le SMIC, ne...