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Interventions sur "achat" de Serge Dassault


14 interventions trouvées.

...as. Une mesure similaire à celle qui nous est proposée avait été adoptée voilà quelques années. Elle avait coûté une vingtaine de milliards d'euros à l'État - vous l'avez-vous-même reconnu - et elle avait compromis l'activité des entreprises. Ce n'est certainement pas en soumettant les entreprises à de nouvelles obligations en matière d'augmentation des salaires que l'on renforcera le pouvoir d'achat et la consommation. Quand leur fonctionnement le leur permet, les entreprises peuvent parfaitement augmenter les salaires. Mais, quand elles doivent déjà faire face à des charges de personnels importantes, elles ne peuvent évidemment pas supporter un tel coût supplémentaire à recettes constantes. Par conséquent, ma chère collègue, le dispositif que votre amendement vise à instituer est parfaite...

Mon idée est simple : une véritable augmentation du pouvoir d'achat qui n'augmente pas les charges des entreprises, donc leurs coûts, consiste à prévoir une réserve de participation plus importante et à permettre aux salariés d'en profiter, soit en l'épargnant, soit en l'utilisant directement. S'il l'utilise directement, il paiera les charges ; s'il l'épargne, il ne paiera pas les charges. Quoi qu'il en soit, je remercie M. le ministre de son offre.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat est saisi du projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence. Celui-ci a été renvoyé au fond à la commission des affaires sociales. La commission des finances s'est saisie pour avis des dispositions qui aggraveraient le déficit budgétaire prévu, et ce faisant elle est effectivement dans son rôle. Il s'agit, d'abord, de l'article 1er, qui donne la possibilité pour le salarié, avec l'accord de ...

...iales et d'impôt sur le revenu. Il s'agit, enfin, de l'article 3, qui permet aux petites entreprises n'étant pas assujetties à l'obligation de versement de la participation d'accorder une prime exceptionnelle de 1 000 euros par salarié avant le 30 juin 2008. Cette prime, exonérée de charges sociales, demeure fiscalisée. Les dispositions de ce projet de loi sont de nature à relancer le pouvoir d'achat, et la commission des finances s'en félicite.

Toutefois, il est du rôle de la commission des finances d'alerter le Gouvernement sur l'effet de ces mesures sur l'équilibre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, la commission des finances a émis un avis défavorable sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Bel en faveur du pouvoir d'achat, laquelle a été rejetée.

La commission voudrait souligner que les dispositions du projet de loi, judicieuses pour augmenter le pouvoir d'achat, sont assorties d'exonérations sociales et fiscales. Certes, cela rend, pour les intéressés, le texte plus attractif, mais cela contribuera à augmenter le déficit budgétaire, déjà trop important. De plus, on ne sait pas de combien le déficit sera accru, car on ne peut évaluer le nombre de salariés qui seront intéressés par ces propositions. Leur incidence sur les finances publiques ne sera conn...

a tout d'abord précisé le champ de la saisine pour avis de la commission qui porte sur les mesures affectant l'équilibre budgétaire, à savoir l'article 1er qui prévoit le rachat des jours de RTT, l'article 2 qui permet un déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation et l'article 3 qui ouvre la possibilité aux petites entreprises non assujetties au régime de la participation d'accorder une prime exceptionnelle de 1.000 euros par salarié avant le 30 juin 2008. Il a passé en revue les mesures de la proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat pr...

...n caractère incitatif. Il s'agissait de permettre l'ouverture de négociations sur la base de cette règle dans les entreprises disposant déjà d'un plan d'épargne interentreprise. En outre, il a montré le caractère vertueux d'une telle règle afin de distribuer plus équitablement les bénéfices réalisés et de garantir un climat social apaisé. Tout en soulignant les effets favorables sur le pouvoir d'achat des dispositions figurant dans le présent projet de loi, il a rappelé la nécessité d'un examen extrêmement rigoureux de toute mesure d'exonération fiscale et sociale, afin de prévenir toute augmentation supplémentaire du déficit public. Enfin, il a proposé que l'emprunt ne finance plus que les dépenses d'investissement, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement courant, afin d'atteindre l'ob...

La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente. Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés qu'ils peuvent en bénéficier et elle leur prouve que celui-ci n'est pas uniquement réservé aux actionnaires. Mais, pour cela, encore faut-il que la part des bénéfices réservés aux salariés soit suffisamment importante, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car elle fonctionne toujours selon des règles dé...

Quel est mon but dans cette affaire ? Il s'agit d'accroître le pouvoir d'achat des salariés, sans augmenter les coûts de production, ce qui n'est pas forcément idiot et est parfaitement conforme à l'objectif visé par ce projet de loi, à savoir l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés. Mais si nous augmentons les salaires, nous augmentons également les coûts de production, et les entreprises continuent à ne pas pouvoir vendre leurs produits ! Peut-être, en effet, ai-...

...puis plus de dix ans. Et elle fonctionne ! Les salariés sont contents de gagner deux mois de salaire de plus, ce qui n'est pas négligeable ! Dans le cadre des dispositions actuelles, ils ne gagneraient que quinze jours de salaire de plus. Ma proposition ne serait-elle pas utile à l'ensemble des salariés ? Pourquoi refusez-vous une mesure qui favorise les salariés et, par conséquent, le pouvoir d'achat, sans que cela coûte un centime à l'entreprise ! Il s'agit en effet simplement d'un partage différent des bénéfices : les salariés reçoivent plus, et les actionnaires moins.

a alors indiqué que le pouvoir d'achat des salariés ne pouvait augmenter que si le coût de fabrication des produits et le prix des produits n'augmentaient pas. Il s'est donc prononcé en faveur de l'instauration d'une participation obligatoire à hauteur d'un tiers du résultat de l'entreprise après impôt. Il a souligné que cette participation au bénéfice constituerait un facteur de motivation important au sein de l'entreprise. M. Jean A...

...ant ainsi l'égalité entre les dividendes du capital et ceux du travail. Voilà qui permettrait de supprimer beaucoup de conflits et de malentendus dans les entreprises, notamment sur le thème des « profits beaucoup trop élevés » et des « salaires toujours trop bas ». L'entreprise et les partenaires sociaux pourraient choisir entre le dispositif actuel, qui me semble accorder trop peu de pouvoir d'achat, et la nouvelle formule ou toute autre formule dérogatoire. Toutefois, je tiens à le signaler, la mesure que je vous propose permettrait d'attribuer aux salariés sous forme de participation l'équivalent de deux mois ou de deux mois et demi de salaire, en plus des treize mois officiels. Ainsi, leur revenu correspondrait à quinze mois ou quinze mois et demi de salaire, donc à une part plus importa...

... à la participation. J'ai essayé tout à l'heure, en vain, de vous faire comprendre qu'une entreprise doit être compétitive et que, lorsqu'elle fait des bénéfices, elle peut les utiliser pour augmenter le pouvoir d'achat de son personnel par le biais de la participation, ce qui ne grève pas le coût du travail. En revanche, réclamer sans cesse des augmentations des salaires compromet la santé de l'entreprise, qui devra supporter des charges supérieures à ses recettes et rencontrera, dès lors, de graves difficultés de gestion. C'est une question de bon sens ! Si vous augmentez sans fin les salaires, l'entreprise f...