Interventions sur "chaîne" de Serge Lagauche

...otal in love, sur NRJ 12, est une émission de rencontres amoureuses entre jeunes célibataires « castés » pour l'occasion. Afin de parvenir à une nécessaire réforme, cet amendement vise à fixer par décret - j'insiste sur ce point, monsieur le rapporteur -, après concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, un pourcentage minimal d'investissements qui devra être consacré par les chaînes hertziennes nationales, à l'intérieur de leurs obligations de production d'oeuvres, aux genres patrimoniaux que sont la fiction, le documentaire, l'animation et le spectacle vivant. Ainsi, de manière souple, sans procéder à une réforme en profondeur des décrets 90-66 et 90-67 du 17 janvier 1990, ni revenir sur l'indispensable liberté éditoriale des diffuseurs, puisque le montant des obligations...

Je constate que nous sommes nombreux à nous soucier du problème de la numérotation des chaînes hertziennes diffusées en mode analogique et numérique, à titre gratuit. Je rappelle que ces chaînes remplissent certaines missions d'intérêt public spécifiques, telles des obligations en termes de participation au développement des industries de programmes ou de couverture du territoire. Leur reprise sur des réseaux non assignés par le CSA les place parfois en très lointaine position dans l'off...

...t pas suffisamment les objectifs de pluralisme, de diversité culturelle et de diversification des acteurs du futur paysage audiovisuel. Je commencerai par évoquer les facteurs de satisfaction. Le travail des différents rapporteurs a permis d'apporter quelques modifications rédactionnelles qui ont le mérite d'éclairer le dispositif. Avec le Gouvernement, nous avons partagé le souci d'assurer aux chaînes de la TNT une numérotation non discriminatoire sur l'ensemble des réseaux. Le Sénat a prévu une meilleure couverture territoriale de la TNT et a garanti aux téléspectateurs, notamment les plus défavorisés, l'accès à un équipement de meilleure qualité en vue de la réception de la télévision du futur. Surtout, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons exprimé de faço...

...cinq ans les autorisations des opérateurs nationaux historiques en mode analogique hertzien qui ont basculé en numérique à deux conditions. D'une part, ces opérateurs doivent adhérer au groupement d'intérêt public, le GIP, chargé de coordonner l'extinction de l'analogique. D'autre part, ils doivent compenser l'absence de réception dans certaines zones liée au passage au numérique en mettant leurs chaînes de télévision à disposition du public via le service d'antenne par satellite. On peut se réjouir que le texte ait quelque peu évolué depuis sa première version. En effet, l'avant-projet de loi n'assortissait d'aucune des deux conditions la prorogation d'autorisation. À l'occasion de la présentation d'un précédent amendement, je rappelais les réserves du Conseil constitutionnel sur le pr...

Cet article organise un « miniservice antenne » satellite pour les seules chaînes hertziennes analogiques. Au nom de la continuité du service de télévision nationale, les opérateurs nationaux diffusant en mode analogique avant son extinction devront diffuser par voie satellitaire leurs programmes disponibles en numérique terrestre, gratuitement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Nous souhaitons, toujours pour des motifs de continuité du servic...

...se en place de ce nouveau dispositif ne ponctionnerait pas les recettes abondant le fonds de soutien à l'expression radiophonique, car il s'agirait d'un fonds autonome bénéficiant d'un financement ad hoc, qui pourrait être assuré de deux manières. Il y aurait d'abord les recettes supplémentaires - elles sont estimées à 200 millions d'euros -, liées à l'ouverture du marché publicitaire des chaînes nationales au secteur de la distribution en 2007. Ces recettes sont à mettre en parallèle avec le montant du fonds de soutien à l'expression radiophonique, qui bénéficie chaque année d'un peu moins de 25 millions d'euros. Ensuite, une taxation supplémentaire de la publicité télévisée - elle serait quasiment insensible pour les chaînes concernées - pourrait éventuellement être instaurée. La mis...

...r rapport à l'amendement n° 54, qui vise à supprimer purement et simplement le canal « bonus ». Je constate avec satisfaction que cette position de repli semble être grandement partagée sur les travées de notre hémicycle, si j'en juge par le nombre d'amendements de teneur proche du nôtre. J'ai fait part de toutes les réserves que je nourrissais à l'encontre du nouveau canal « bonus » octroyé aux chaînes privées de l'analogique hertzien terrestre. Ce nouveau cadeau doit au minimum s'accompagner de nouvelles obligations. Les opérateurs privés destinataires de ce « bonus » trouvent la justification de ce cadeau dans le fait qu'ils participent et ont participé, depuis des années, au financement et au développement de l'industrie des programmes. Il nous semble donc logique que le renforcement de le...

L'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 rend les chaînes publiques - y compris Arte - titulaires de leur droit d'usage de la ressource hertzienne assignée pour la diffusion de leurs programmes. L'article 3 du projet de loi que nous examinons permettra au Gouvernement de revenir sur ce droit acquis des chaînes publiques et de leur retirer l'usage de leurs fréquences pour les besoins du basculement en numérique et de l'extinction de l'analogique. Ce d...

...t article 30-3 proposée par la commission. La navette parlementaire, même si elle se trouve limitée par la déclaration d'urgence, ne devrait-elle pas plutôt être utilisée pour améliorer la rédaction du dispositif d'« interopérabilité » et clarifier son interprétation par le CSA ? Il importe que le téléspectateur puisse se repérer facilement dans l'offre de programmes élargie. La numérotation des chaînes doit le lui permettre. Nous souhaitons pour cela donner au CSA les moyens de veiller à ce que les chaînes publiques et privées diffusées par voie hertzienne terrestre, en mode analogique et numérique, à titre gratuit, ne soient pas victimes d'une numérotation discriminatoire sur certains plans de service du câble ou du satellite. J'y reviendrai lors de la défense d'un amendement. Mon rappel int...

...nds groupes, au premier rang desquels TF1, qui a freiné des quatre fers face au lancement de la TNT. Aujourd'hui, ce groupe s'accommode tellement mal de la fin programmée de l'analogique qu'il opère un lobbying insistant, pour ne pas dire agressif, auprès des parlementaires. Or le canal bonus pour TF1, M6 et Canal+ n'est absolument pas justifié ! Il l'est d'autant moins, d'ailleurs, que ces trois chaînes bénéficieront déjà d'une prolongation de leurs autorisations de diffusion. Cadeau injustifié, car le projet de loi dispose, dans son article 5, que le CSA devra à la fois tenir compte, pour l'élaboration du calendrier d'extinction de la diffusion analogique, de l'équipement des foyers pour la réception de la TNT et de la disponibilité effective en mode numérique des chaînes de télévision concer...

a demandé si l'arrêt de l'analogique conditionnait le démarrage de la télévision mobile et si la chaine bonus serait une fréquence destinée à la mobilité.

...a moitié des parts de capital d'un service de télévision locale. Enfin, nous nous étions opposés à la possibilité envisagée d'autoriser les services nationaux effectuant des décrochages locaux quotidiens de trois heures à collecter de la publicité pendant ces décrochages, dans des conditions qui, de surcroît, étaient pour le moins floues. Cette disposition, qui semblait faite sur mesure pour M6, chaîne qui effectue des décrochages locaux depuis 1989, n'a finalement pas été retenue. Le dispositif anti-concentration multimédia a été tellement assoupli par la loi du 9 juillet 2004 qu'une véritable concentration horizontale au niveau local ou régional est en train de se dessiner. C'est ainsi que les grands groupes possèdent leurs journaux, leurs chaînes de télévision et leurs radios. De ce fait, l...

...iversité des origines et des cultures de notre société est une question récurrente. Une prise de conscience s'est produite et des actions ont été menées, mais les résultats demeurent insuffisants. Il faut dire que la voie est étroite puisque, dans le respect des principes républicains, c'est la méthode incitative qui a été privilégiée. Je crains cependant que, devant la lenteur du processus, les chaînes généralistes ne soient déjà perdantes. À force de ne pas se reconnaître dans ce miroir de la société, nombreux sont ceux en effet qui se tournent vers des réseaux de diffusion à vocation ethnique, pour se réapproprier une image plus respectueuse de leurs identités. On peut penser que c'est l'une des raisons du nombre impressionnant d'antennes paraboliques installées sur les immeubles des quartie...

...égalités dans l'éducation et en termes d'accès à l'emploi. Je conclurai mon propos sur un questionnement. France Télévisions avait adopté, sous la présidence de Marc Tessier, un plan d'« action positive » en faveur de la représentation de la diversité française dans les programmes et au sein des salariés du groupe. Pour favoriser la représentation des minorités à l'antenne, il était demandé aux chaînes publiques qu'une personne sur dix apparaissant à l'écran fasse partie d'une minorité visible. Selon Édouard Pellet, alors adjoint de Marc Tessier, ce plan d'action positive tenait également compte des origines dans sa politique d'accueil de stagiaires et d'emploi des salariés du groupe. Cet exemple nous fait toucher du doigt toute la contradiction de l'approche incitative qui, pour se traduire ...

Cet amendement procède de la même démarche pour les chaînes publiques que celui que nous venons de défendre pour les chaînes privées. Il nous semble souhaitable de faire figurer dans le cahier des charges des chaînes de France Télévisions et d'Arte France un effort en matière de diversité culturelle, au même titre que des obligations en faveur de la cohésion sociale et de lutte contre les discriminations. Comme pour les obligations conventionnelles des ...

Cet amendement a le même objet que les deux précédents, mais il concerne les chaînes parlementaires.