Interventions sur "culturel" de Serge Lagauche

...le ou légale nouvelle. Il reviendra toujours à l’éditeur de fixer le prix de vente au public. Le combat est éminemment politique ! La validation par Bruxelles de l’harmonisation à 5, 5 % du taux de TVA pour les livres physique et numérique que nous avons votée dans le cadre de la loi de finances pour 2011 est l’un des éléments de la bataille que nous menons pour défendre la spécificité des biens culturels. Il s’agit d’envoyer un message clair à l’Europe. Quel serait le poids d’une loi sur le prix unique du livre numérique si l’oligopole nord-américain constitué par Apple, Google et Amazon pouvait y échapper ? Les risques sont connus. En témoignent les secteurs de la musique et de l’édition phonographique où l’absence de régulation a conduit au piratage des œuvres et à l’effondrement des ventes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis en charge des deux actions du programme Création de la Mission « Culture », ainsi que du secteur du cinéma. Alors qu’en 2010 le paysage culturel a surtout été marqué par des mutations technologiques qui révolutionnent la création, la diffusion et la consommation des biens culturels, le programme Création couvre désormais les deux secteurs qui sont sans doute les plus éloignés : le spectacle vivant et les arts plastiques. Si les arts plastiques bénéficient en quelque sorte d’un traitement privilégié dans le cadre du projet de loi de finan...

...gramme « Création », dont les crédits s'établissent à 906 millions d'euros, soit une augmentation de 2, 1 %, à périmètre constant. Il représente 38 % des interventions de la mission « Culture ». Ce programme comporte quatre actions et ses crédits sont consacrés pour 70 % au spectacle vivant, pour 20, 5 % au livre et à la lecture, pour 5, 5 % aux arts plastiques et, enfin, pour 4 % aux industries culturelles, dans les domaines du livre, du disque, du multimédia et du cinéma. Je relève que certains indicateurs ont été utilement ajoutés, afin, par exemple, de mieux évaluer la part des structures subventionnées ayant signé une convention avec l'État. À cet égard, je me félicite des efforts effectués pour généraliser les conventions, mais je m'étonne que cette pratique ne soit pas encore généralisée....

...l'autre. Tout d'abord, la Commission européenne a récemment rendus publics les résultats d'une étude, commandée sur son initiative, consacrée à l'économie de la culture en Europe. Illustrant une prise de conscience salutaire des autorités européennes sur l'importance de l'économie de la culture, cette étude nous enseigne notamment qu'au sein de l'Union européenne le chiffre d'affaires du secteur culturel et de la création était, en 2003, de 654 milliards d'euros. À titre de comparaison, le secteur industriel enregistrait en 2001 un chiffre d'affaires de 271 milliards d'euros et celui qui était généré par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, NTIC, s'élevait en 2003 à 541 milliards d'euros. Étayés par des chiffres très précis en termes de croissance et d'emplois créé...

... vient d'être confirmée ; enfin, le ministère de la culture vient d'annoncer la création d'un centre européen de création contemporaine sur l'île Seguin à Boulogne-Billancourt, à la place du projet avorté de la fondation Pinault. Il ne s'agit pas pour nous de contester l'opportunité de telles opérations, qui, disons-le clairement, sont pleinement justifiées, notamment au regard de l'attractivité culturelle de notre pays. Ces opérations seront de plus réalisées sur plusieurs années, ce qui permettra un relatif étalement de la dépense. Le véritable problème, outre la concentration géographique de ces opérations, est que, dès lors que le budget du ministère de la culture n'augmente pas, ou n'augmente que peu, de tels investissements vont inévitablement peser sur les autres interventions de l'État, ...

En 2004, nous avions émis le souhait que l'inventaire du patrimoine culturel reste un service public national. Par cohérence avec cette position, nous voterons contre l'amendement.

À la suite à l'exposé de M. le ministre devant la commission des affaires culturelles du Sénat portant sur la mise en place, par le Gouvernement, d'un dispositif de solidarité nationale complétant la solidarité interprofessionnelle, le président Valade nous présente un amendement tendant à préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif par décret, prenant ainsi le relais du fonds transitoire. Depuis quatre ans, la crise perdure. Permettez-moi de rappeler succincteme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus de quatre ans après l'adoption par le Parlement de la proposition de loi portant création des établissements publics de coopération culturelle, nous voilà à nouveau réunis dans cette enceinte pour corriger un dispositif dont l'enjeu est, ni plus ni moins, celui de la place des arts et de la culture dans notre société. Avant toute chose, je crois utile de rendre hommage à notre collègue M. Ivan Renar, qui est en quelque sorte le père des EPCC et qui, tout au long du processus d'élaboration de cette proposition de loi, a su associer l'...

La politique de la France en matière culturelle est mondialement reconnue comme étant l'une des plus ouvertes à l'inscription de la culture et de ses activités dans un cadre financier et juridique qui échappe, pour partie, aux règles du droit commun de la concurrence. C'est le fondement même de l'exception culturelle française, qui refuse de considérer les oeuvres de l'esprit uniquement comme des prestations commerciales. A ce titre, la Fran...

C'est pourquoi la mise en oeuvre par les collectivités locales d'une politique efficace en direction de l'emploi culturel ne pourra se faire sans un soutien financier de l'Etat et sans une réforme structurelle des actions menées aux divers échelons territoriaux. Comme l'a souligné Michel Françaix à l'Assemblée nationale, la question de la décentralisation de la politique culturelle se pose aujourd'hui avec acuité. Quel rôle joueront les régions et les collectivités locales ? Le rôle des directions régionales des a...

N'oublions pas qu'en ce moment même s'élabore, sous l'égide de l'UNESCO, un projet de convention qui tend à la reconnaissance de la spécificité des activités culturelles et de la légitimité de leur traitement particulier. Je souhaite que cette reconnaissance internationale des objectifs d'intérêt général supérieurs que sont la liberté d'expression, le pluralisme des médias et la diversité culturelle puisse inspirer le ministère de la culture et de la communication dans la redéfinition de ses actions à l'égard du spectacle vivant.