Interventions sur "sport" de Serge Lagauche

Si j’en crois la fin de l’intervention de Mme la secrétaire d’État, le dispositif proposé n’est pas aussi rigide que le dit M. le rapporteur. Je pense même qu’en matière de sport mieux vaudrait ne pas évoquer une quelconque rigidité de la loi en France. Nous en sommes loin !

Dans son rapport, notre collègue Pierre Martin analyse le remaniement, sur l’initiative du Gouvernement, du dispositif relatif aux incompatibilités applicables aux agents sportifs : il estime que le champ ainsi ouvert est « plus large, et probablement plus pertinent ». Je ne partage pas son avis sur ce point. À n’en pas douter, je ne suis pas le seul. Vous-même, madame la secrétaire d’État, jugiez que le texte issu du Sénat en matière d’incompatibilités allait au-delà de l’objectif de moralisation de la profession d’agent sportif ! En revanche, je rejoins volontiers no...

Au travers de cet amendement, nous abordons la question centrale des transferts, emblématique de l’argent roi dans le sport professionnel, tout particulièrement dans le football. Le marché des transferts peut s’apparenter à une spéculation sur la valeur marchande des joueurs, sans référence externe fiable ni logique claire, hormis celle de la surenchère financière attendue. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la mise en place d’une meilleure régulation des transferts. Depuis plusieurs années, la FIFA et l’UEFA se...

...ciaux et territoriaux constituent de réels freins à la croissance de la région d’Île-de-France. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne permet pas de penser qu’ils seront facilement résorbés. Pourtant, depuis plusieurs années, les collectivités territoriales franciliennes sont porteuses de projets structurants pour leurs territoires en termes d’emploi, de logement et de transport. C’est le cas, en particulier, du département du Val-de-Marne, dont l’ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues, soutiennent depuis 2006 le projet de création de la rocade de métro automatique Orbival, ayant vocation à s’insérer dans le projet Arc Express de la région d’Île-de-France. La réalisation du projet Orbival est indispensable pour offrir des conditions de déplacement acc...

a insisté sur les différences entre le cinéma, véritable industrie culturelle, et le monde du sport, doté d'une logique et d'une morale spécifiques. Il a également reconnu que le dispositif de suppression du DIC était, dans la forme, une mauvaise manière faite au sport professionnel.

Après avoir souligné le risque que fait peser la libéralisation des paris en ligne sur le sport, M. Serge Lagauche a souhaité connaître les limites qui pourraient être fixées à la publicité faite aux jeux, notamment dans les médias.

s'est quant à lui déclaré tout à fait opposé au principe du DIC, lequel participe d'une course aux salaires qui, dans une économie européenne du football assise sur une bulle, est néfaste pour le sport professionnel, et même pour le comportement des jeunes amateurs.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de profondes mutations allant à l’encontre de l’éthique sportive ont, ces dernières années, entaché le sport professionnel. Argent et dopage ont été, et sont toujours, à la source de dérives qui, si elles ne sont pas nouvelles, ont pris une ampleur particulière avec la médiatisation et la mondialisation des événements sportifs. Par ailleurs, en supprimant les quotas de joueurs liés à la nationalité au nom de la libre circulation des travailleurs entre les ...

Aucune définition de ce qu’est un « préposé » d’agent sportif ne figure dans le texte proposé pour l’article L. 222-6-1 ou pour les autres articles du code du sport réglementant la profession d’agent sportif. On suppose donc qu’il s’agit d’un employé de ce dernier. La définition donnée par le dictionnaire est la suivante : « Personne qui accomplit un acte ou une fonction déterminée sous la direction ou le contrôle d'une autre. Agent d'exécution subaltern...

Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté rédactionnelle du texte. Il convient en effet d'étendre aux préposés des agents sportifs ayant constitué une société l'interdiction, déjà prévue aux termes de la proposition de loi pour les dirigeants, associés ou actionnaires de ces agents, de cumuler leurs fonctions avec celles d'entraîneur ou de sportif.

Le texte proposé pour l’article L. 222-8-2 a pour objectif louable de clarifier les différentes fonctions des personnes gravitant autour des agents sportifs. Néanmoins, la rédaction de la disposition posant l’incompatibilité est ambiguë : que signifie la mention « ne peuvent être des sportifs ou des entraîneurs pour lesquels l’agent peut exercer l’activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-6 » ? Comment s’appréciera cette possibilité ? Par nature, tous les sportifs et entraîneurs sont susceptibles d’avoir recours aux services de n’...

Les différents groupes de travail qui ont réfléchi, depuis quelques mois, aux conditions d’exercice de l’activité d’agent sportif ont tous pointé du doigt la situation des étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, exerçant sans aucune garantie l’activité d’agent sportif sur le territoire français, seuls les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, EEE, étant actuellement soumis au régime d’incompatibilités en vigueur. La ...

...es ligues n’est pas de nature à garantir une transparence et à nous rassurer – j’y reviendrai lors de la présentation de mon amendement n° 6. Surtout, il est à craindre que les contrats et mandats transmis ne mentionnent pas les transactions dans leur intégralité ni ne retracent l’ensemble des manipulations effectuées lors de ces opérations. Bertrand Cauly, président du Collectif 2006 des agents sportifs, recommandait, devant la mission de l’Assemblée nationale, en 2007, que seul le joueur paie l’agent. Il considère en outre que l’agent de club, payé par le club, ne sert à rien et que « l’essence [du] métier consiste à conseiller le joueur ». Aussi, n’étant pas favorable à ce que le législateur cautionne des pratiques douteuses, je voterai, par conséquent, l’amendement du groupe CRC.

... régime juridique des agents et l’arsenal de sanctions concernant cette activité, conforte cependant grandement les intérêts des ligues professionnelles. Le double mandatement, pratique jusqu’alors interdite, est légalisé dans l’intérêt des clubs. Il est absolument inopportun de donner aux ligues professionnelles un pouvoir de contrôle sur le contenu des contrats conclus par le biais des agents sportifs, et ce d’autant plus que cette proposition de loi légalise le double mandatement, permettant ainsi aux clubs de rémunérer les agents, pratique favorisant le versement de rétrocommissions aux clubs. Les ligues représentant les intérêts des clubs, ceux-ci vont ainsi devenir juges, à travers le contrôle des ligues, et parties. Aucun juriste sérieux ne saurait cautionner un tel montage. Afin de...

Dans son rapport d’avril 2005, la mission de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports pointait du doigt le très faible taux de contrats soumis aux fédérations ; elle constatait que ce taux était même nul pour la Fédération française de volley-ball, du fait de l’acquittement d’une redevance annuelle par les agents. Pourtant, l’article L. 222–10 du code des sports faisait déjà obligation aux fédérations de communiquer les contrats et mandats passés sous l’égide des agents sportifs...

a estimé que le contrat de partenariat passé par l'Etat pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) laissait des questions en suspens et qu'il serait utile de retourner à l'INSEP afin de constater l'évolution des travaux.

C'est hors sujet, monsieur le ministre ! À une heure si avancée, il faut traiter du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative !

a suggéré la création d'un centre de recherche dans le domaine du suivi médical et psychologique du sportif, qui se fixerait des objectifs et qui travaillerait par le biais de commandes avec des laboratoires de recherche.

Monsieur le ministre, selon vos propres termes, le budget des sports pour 2005 devait permettre d'encourager en France la pratique du plus grand nombre. Votre ministère s'était par ailleurs fixé comme objectif de poursuivre et de renforcer, sur le plan local, le soutien à la pratique sportive des jeunes. En ce qui concerne la pratique du sport pour le plus grand nombre, lors de l'examen par la Haute Assemblée du projet de loi de finances pour 2005, nous avions f...

Monsieur le ministre, les collectivités territoriales, comme nous le savons tous dans cet hémicycle, jouent un rôle majeur, souvent en partenariat avec l'école et les associations sportives, pour promouvoir les valeurs sociales et éducatives du sport. Ainsi, elles participent, dans le cadre du volet « sport » des contrats éducatifs locaux et, encore plus prosaïquement, par les subventions qu'elles attribuent à tel ou tel club, à l'accomplissement de l'individu dans la société. Pour autant, elles ne peuvent pas tout et leur proximité géographique ne doit pas être le prétexte d'...