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Interventions sur "photovoltaïque" de Serge Larcher


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Madame la ministre, pour les outre-mers, le Gouvernement a accepté d’amender le coup de rabot sur la défiscalisation du photovoltaïque prévu initialement dans le projet de budget pour 2011. Sans défiscalisation, en effet, les rendements dans ce secteur deviennent négatifs car le coût des investissements y est bien plus élevé et le tarif de rachat par EDF plus faible que dans l’hexagone. Les citoyens d’outre-mer se sont mobilisés car il s’agissait d’empêcher l’arrêt brutal du développement du photovoltaïque en attendant l’évalua...

Cet amendement a pour objet de conserver le bénéfice de la défiscalisation pour les équipements photovoltaïques installés sur les immeubles appartenant aux collectivités territoriales d'outre-mer et à leurs groupements. Les toitures des bâtiments publics offrent des possibilités importantes d’installation de centrales photovoltaïques. Les personnes publiques ont, par ailleurs, la possibilité de vendre leur production électrique. Sur ce point, la France est d’ailleurs très en retard par rapport à ses voi...

Cet amendement de repli a pour objet de préciser que la suppression, pour les départements d'outre-mer, de la défiscalisation sur les installations photovoltaïques sera bien revue après les conclusions de la commission chargée d'étudier l'impact de cette mesure et de proposer des aménagements. Il vise donc à changer cette suppression en simple suspension. En approuvant notre proposition, monsieur le ministre, vous pourrez confirmer votre engagement à revenir sur cette mesure dans les prochains mois, à l’aune, bien entendu, du nouvel éclairage qui sera app...

Cet amendement a pour premier cosignataire mon collègue Jacques Gillot. Il est prévu qu’une commission, composée d’élus et de représentants de l’administration, soit mise en place afin d’évaluer l’impact de l’extension des aides à l’investissement portant sur des installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Celle-ci devrait remettre ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011. Cette initiative, rendue nécessaire par le nombre important de dossiers d’agrément déposés, ne doit néanmoins pas remettre en cause les projets engagés qui sont dans un processus de finalisation. Dans certains cas, les travaux ont même déjà été lancés. Cet amendement vise à permettre aux projets les plus aboutis d’êt...

Il ne fait plus aucun doute que le développement du photovoltaïque outre-mer doit aujourd’hui être mieux encadré. Les conflits d’usages et la spéculation foncière pourraient être réglés sur le modèle de ce qui se fait pour l’éolien, c’est-à-dire par la mise en place de zones de développement s’inscrivant dans un schéma global d’aménagement du territoire. Un tel outil ne pourrait que favoriser un développement maîtrisé et concerté permettant de répartir équitab...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la « bulle photovoltaïque » dénoncée par certains, et en cette période de restrictions budgétaires, le Gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement la défiscalisation outre-mer pour les investissements dans le photovoltaïque. Il justifie le caractère brutal de cette décision par la surchauffe du secteur et oublie un peu vite qu’il a lui-même fortement incité les départements d’outre mer à développer l’invest...

Cet amendement vise à empêcher l’arrêt brutal du dispositif de défiscalisation lié à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque dans les départements d’outre-mer, en attendant l’évaluation de l’impact de cette mesure et de possibles aménagements. Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de travailler avec vous lorsque vous étiez ministre de l’outre-mer et d’apprécier vos compétences en la matière. Mais jamais on ne met la charrue avant les bœufs ! Avant de supprimer un dispositif, il convient d’abord réunir une commissio...

Cet amendement, qui concerne également les fermes photovoltaïques, complète celui que vient de présenter mon collègue Roland Courteau. L’essor des centrales au sol date, pour la France, de l’instauration, en juillet 2006, de nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. Dès lors, la rentabilité des installations devenant très intéressante, les projets de fermes solaires, qui, de plus, ne nécessitent aucune autorisation spécifique, ont commencé à...