Interventions sur "PAC" de Simon Sutour

...e sur la table, et sans mesures fortes prises à l'échelle de l'Union européenne pour le stockage et la distillation. Pour nous, la distillation constitue l'outil majeur. Nous regrettons que la réponse européenne tarde tant : toutes les caves sont pleines, et la nouvelle récolte arrive. Il manque 100 millions d'euros pour la distillation de crise. La souplesse dans l'utilisation des crédits de la PAC, c'est bien, mais un budget européen pour soutenir la filière viticole en 2020, ce serait plus sérieux, monsieur le commissaire ! Vous avez annoncé un acte délégué modifié, et nous avons pris connaissance du courrier que vous avez adressé au président de la commission AGRI du Parlement européen, mais certains points appellent des précisions. Pouvez-vous nous détailler le contenu de l'acte délégu...

Je salue cette proposition de résolution pluraliste. En tant que membre de la commission des affaires européennes, je me dois de répondre à notre collègue. La PAC n'est pas isolée, elle constitue une composante importante du budget de l'Union européenne, qui nous intéresse tout particulièrement en tant que sénateurs, au même titre que les fonds structurels. Mais l'Union européenne, c'est aussi des politiques en faveur de l'innovation et de la recherche, en faveur des jeunes, avec par exemple le programme Erasmus qui sera désormais ouvert aux apprentis, la ...

Je salue cette proposition de résolution pluraliste. En tant que membre de la commission des affaires européennes, je me dois de répondre à notre collègue. La PAC n'est pas isolée, elle constitue une composante importante du budget de l'Union européenne, qui nous intéresse tout particulièrement en tant que sénateurs, au même titre que les fonds structurels. Mais l'Union européenne, c'est aussi des politiques en faveur de l'innovation et de la recherche, en faveur des jeunes, avec par exemple le programme Erasmus qui sera désormais ouvert aux apprentis, la ...

J'ai apprécié la formule de Jean Arthuis selon laquelle le Parlement européen vote les dépenses et les parlements nationaux votent les recettes. Je me souviens qu'il a lui-même déjà voté contre le prélèvement européen ! Nous sommes d'accord sur la nécessité de faire évoluer la PAC, que j'ai de moins en moins envie de défendre, car elle avantage toujours les mêmes : les grands céréaliers et les betteraviers. J'aimerais qu'elle s'oriente un peu plus vers les vignes, les arbres fruitiers et les productions légumières. Si nous voulons plus d'efficacité, profitons-en pour obtenir plus de justice ! On a peu parlé de la conditionnalité des aides. J'y suis très hostile, car cela...

...s européens y sont peu sensibles, la France, l'Espagne et le Portugal étant seuls concernés. Nos quatre départements d'outre-mer, les seuls territoires français éligibles à l'objectif « convergence », reçoivent une dotation complémentaire du Fonds européen de développement régional (FEDER). Cette allocation, qui représente 15 % des aides que leur verse l'Europe, doit être reconduite. Cohésion et PAC sont deux politiques intimement liées : le deuxième pilier de la PAC finance la cohésion dans les régions à prédominance rurale, qui représentent pas moins de 50 % du territoire européen et 20 % de la population. Il faut maintenir le volet non agricole du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Par parenthèse, j'ai renoncé à préconiser de le sortir de la PAC pour l'intégrer ...

...s européens y sont peu sensibles, la France, l'Espagne et le Portugal étant seuls concernés. Nos quatre départements d'outre-mer, les seuls territoires français éligibles à l'objectif « convergence », reçoivent une dotation complémentaire du Fonds européen de développement régional (FEDER). Cette allocation, qui représente 15 % des aides que leur verse l'Europe, doit être reconduite. Cohésion et PAC sont deux politiques intimement liées : le deuxième pilier de la PAC finance la cohésion dans les régions à prédominance rurale, qui représentent pas moins de 50 % du territoire européen et 20 % de la population. Il faut maintenir le volet non agricole du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Par parenthèse, j'ai renoncé à préconiser de le sortir de la PAC pour l'intégrer ...

Une résolution européenne s'adresse au Gouvernement, non à la Commission. A notre goût, celui-ci ne défend pas suffisamment la politique de cohésion. Nous avions la faiblesse d'espérer que notre rapport de janvier dernier aurait une influence... L'exécutif a préféré mettre le paquet sur la PAC, considérant que la France était seule à soutenir cette politique. Soit, mais la proposition de la Commission, consistant à créer des régions intermédiaires, correspondrait à 3 milliards supplémentaires pour les régions françaises. Il serait dommage que cette chance nous passe sous le nez. Quant aux RUP, j'ai moi-même souligné qu'il fallait accentuer la pression.

Une résolution européenne s'adresse au Gouvernement, non à la Commission. A notre goût, celui-ci ne défend pas suffisamment la politique de cohésion. Nous avions la faiblesse d'espérer que notre rapport de janvier dernier aurait une influence... L'exécutif a préféré mettre le paquet sur la PAC, considérant que la France était seule à soutenir cette politique. Soit, mais la proposition de la Commission, consistant à créer des régions intermédiaires, correspondrait à 3 milliards supplémentaires pour les régions françaises. Il serait dommage que cette chance nous passe sous le nez. Quant aux RUP, j'ai moi-même souligné qu'il fallait accentuer la pression.

...ns déjà travaillé sur la programmation précédente, pour la période 2007-2013. N'oublions pas qu'à l'époque, nous avions déjà failli perdre les fonds européens de cohésion. M. Michel Barnier, qui était alors commissaire européen en charge de ce domaine, nous a confié que la position de la Commission s'était jouée à une voix près. Le président Chirac ayant alors défendu la « sanctuarisation » de la PAC jusqu'en 2013, la politique de cohésion avait bien failli servir de variable d'ajustement. De même, au début du travail sur notre dernier rapport, notre inquiétude était de savoir s'il y aurait encore place pour les fonds de cohésion dans les perspectives financières pour la période 2014-2020. Alors que la PAC et la politique de cohésion absorbent 70 à 75 % du budget communautaire, il faut encor...

...au lendemain d’un Conseil européen qui, sous couvert d’une « nouvelle gouvernance économique », entérine de fait une politique d’austérité à courte vue pour l’Europe et attentatoire aux principes fondateurs de la légitimité du projet européen. Comme nous l’avions redouté, les États membres, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, ont approuvé le durcissement du respect des conditions du pacte de stabilité. Une telle priorité n’a pas de sens, surtout si les sanctions viennent peser sur des pays déjà surendettés. À un mécanisme coercitif, nous aurions préféré un mécanisme préventif fondé sur la responsabilité, la solidarité et les choix collectifs, en cohérence avec l’idée même du projet européen. Quelle est donc cette Europe qui retire des droits de vote ou des fonds structurels à de...

... stratégie 2020. Le Parlement européen ne s’est pas trompé, lui, en faisant porter principalement son débat sur les recettes, sur lesquelles il a désormais un droit de regard. Résoudre en amont la question des ressources propres est désormais incontournable pour élaborer les politiques de demain et financer les projets existants. En témoigne le débat autour de la politique agricole commune, la PAC, et de la politique de cohésion territoriale.

... territoriale est le symbole d’une certaine idée de l’Europe et qu’elle revêt ainsi un enjeu démocratique majeur. Enfin, nous attendons dans les prochaines semaines les premières propositions de réforme de la Commission européenne sur la politique agricole commune. Aujourd'hui, en l’état – j’insiste sur les termes « aujourd'hui » et « en l’état » –, il ne semble pas que l’enveloppe globale de la PAC soit remise en question par la Commission, mais l’insistance de certains pays nous inquiète.

Cependant, des incertitudes lourdes de conséquences demeurent. Elles concernent la répartition des aides, le verdissement de la PAC, les nouvelles conditionnalités, ainsi que les mesures de marché et de lutte contre la volatilité des prix des denrées alimentaires. En 2009, la crise agricole actuelle s’est traduite par une chute de plus de 30 % des revenus des agriculteurs français.

Une telle chute des revenus a montré combien les dernières réformes de la PAC visant à démanteler les outils de régulation de marché ont été hasardeuses. La fin des quotas laitiers en est le symbole. Aujourd’hui, la Commission européenne comme la France prétendent vouloir instaurer « un filet de sécurité » pour les agriculteurs. Mais qu’en est-il concrètement ? À cet égard, le papier de position franco-allemand ne peut pas nous rassurer, et je le regrette. Pour notre par...