Interventions sur "don" de Sonia de La Provôté

...our la création d’un registre national des cancers. Avant tout, je tiens à remercier mon groupe, l’Union Centriste, d’avoir permis sa discussion, ainsi que tous mes collègues, sur toutes les travées du Sénat, qui ont largement soutenu ce texte. Je remercie également Mme la rapporteure, ma collègue Nadia Sollogoub, de son travail précis et argumenté, ainsi que la commission des affaires sociales, dont les apports ont modifié utilement le contenu du texte. Je ressens une grande émotion, car cette proposition de loi est l’aboutissement de plusieurs années d’engagement et d’échanges pour faire prendre largement conscience de l’utilité d’un tel registre. Cet outil est déjà considéré comme indispensable par un très grand nombre d’acteurs pour améliorer et rendre plus efficace la lutte contre le c...

Nous avons besoin de transparence et donc de plus de précision sur l'usage des dons, leur ventilation par types de dépense ; la Cour des comptes a rendu son rapport il y a un an, le temps est venu d'apporter des réponses précises à ses questions et ses observations. La demande de transparence vise également le budget de fonctionnement de l'établissement public, nous avons besoin de données détaillées. La Cour des comptes a également men...

On ne connaît pas non plus le montant des indemnisations, les agents qui vont y travailler, son directeur, pas plus que son budget. On est généreux avec l’argent des autres en oubliant les principes de la rigueur budgétaire, sous prétexte que l’on disposerait d’une grosse enveloppe, fruit de la générosité d’un certain nombre de gros donateurs, mais aussi de tous ceux qui se sont sentis concernés par le destin de Notre-Dame à travers le monde. On a besoin de limites. Les donateurs ont d’abord imaginé la restauration de Notre-Dame. Si l’on doit élargir le cadre de l’utilisation de ces dons, il faut être très clair, notamment en identifiant un budget avant de décider d’un autre destin pour cet argent.

Le Sénat, comme vous avez pu le constater, a étudié avec beaucoup d’attention et de précaution ce projet de loi d’exception, dont il a supprimé l’article 9, qui cristallisait une grande part des inquiétudes. Notre-Dame est à tous, cela a été dit à maintes reprises. On ne peut donc pas s’en servir pour créer un précédent en accordant des dérogations à ce jour inconnues de nous, au motif qu’il serait nécessaire d’aller vite. Ces dérogations créeraient une brèche législative, dont nous ne mesurons pas l’ampleur qu’elles aura...

...ple, à l'achat ou à la conservation de tableaux ou à la rénovation de bâtiments, par rapport au soutien de l'éphémère - le spectacle vivant et l'événementiel ? Notre rapporteur ainsi que plusieurs collègues ont évoqué la difficulté à disposer d'informations précises sur la nature et le montant des dépenses financées grâce au mécénat. J'ai, pour ma part, obtenu du ministère des comptes publics des données précises sur le soutien aux maisons d'architecture et je comprends la réticence des services à délivrer une information détaillée : pour la même mission, le rescrit fiscal est différent d'une maison d'architecture à l'autre.