Interventions sur "logement" de Sonia de La Provôté

...es pour construire. En effet, il n'est pas simple de requalifier dans des bourgs déjà petits. Le contrat de mixité sociale prévu par la loi « 3DS » me semble pouvoir constituer un bon outil pour parvenir à concilier les objectifs des SRU et du « ZAN ». Je voudrais ajouter que certains pays ont recours à des pondérations pour régler cette question. À titre d'exemple, 1 hectare consommé pour du logement social peut correspondre à 0,5 hectare artificialisé.

Je suis d'accord avec Anne-Catherine Loisier, on ne peut pas tout laisser faire. À un moment, il faudra payer l'addition, car tout cela finira par être décompté. Je voudrais également réagir à l'amendement COM-92 d'Angèle Préville, qui est un bon amendement. Transformer en logement du bâti agricole, c'est du renouvellement rural. Je ne vois pas pourquoi ce renouvellement ne serait pas considéré comme vertueux au même titre que le renouvellement urbain. Il s'agit là d'une véritable opportunité pour les territoires ruraux. L'imperméabilisation des sols constitue le stade ultime de l'action négative anthropique. Planter quelques arbustes est considéré comme une artificialisat...

...des élus et des chefs de projet sur l'efficacité ou non du contenu du texte en distinguant, d'une part, les dispositions juridiques visant à la régulation des implantations commerciales en périphérie et, d'autre part, l'ORT, qui constitue le coeur du volet revitalisation et qui avait amené une dimension importante en matière d'aménagement du territoire dans une loi quasi exclusivement destinée au logement.

...i à l'unanimité. Il s'agissait de déterminer l'application de plusieurs régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles dans un périmètre circonscrit de centralité urbaine et défini par les élus en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'intervention. La convention confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux ad hoc destinés principalement à renforcer l'activité ...

Les politiques locales de l’habitat sont avant tout des politiques partenariales. Les organismes de logement social interviennent aux côtés des collectivités pour répondre aux besoins de logements nouveaux, satisfaire les obligations en matière de mixité sociale et conduire les politiques de peuplement. Les collectivités locales contribuent activement à la production du parc social et à son évolution, en apportant des aides directes ou indirectes. Il semble donc logique qu’elles soient étroitement asso...

...au fur et à mesure des textes de loi. Que le Sraddet se décline dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou non, il doit exister une pleine compatibilité entre ces deux documents. L’habitat est désormais une dimension essentielle des PLUi, lesquels deviendront à terme des « PLUiH » dans tous les territoires. Donner un caractère plus opérationnel à la dimension régionale de la politique du logement et de l’habitat, c’est aussi mettre en cohérence les moyens et les objectifs que l’on veut se fixer.

Que les opérateurs soient des bailleurs sociaux ou des promoteurs privés, certains PLU imposent effectivement l’aménagement de places de stationnement en sous-sol – j’ai en tête plusieurs exemples précis – en fonction du nombre de logements prévus. Dans le cas du logement social, le problème, c’est que ces places renchérissent le montant des loyers proposés. C’est précisément pourquoi un certain nombre de locataires renoncent à la place de stationnement qui leur est proposée. Cet article cherche à traiter des problématiques qui tendent à devenir massives dans le parc social. Non seulement ces parkings souterrains sont parfois vid...

Dans la ruralité, les communes nouvelles sont des fusions de toutes petites communes sans continuité urbaine, et les différents bourgs sont souvent très éloignés les uns des autres. De ce fait, il est extrêmement compliqué de savoir où installer un logement social. De manière plus générale, construire ensemble le projet de territoire d’une commune nouvelle, y compris en termes d’organisation urbaine, est particulièrement difficile dans ce genre de situation. Dans ces conditions, la commune nouvelle doit régler bien d’autres questions plus opérationnelles, comme celle des déplacements, avant de pouvoir réfléchir à la politique du logement social. C’...

...nus des enseignements doivent être réaménagés sous un format plus interactif, comme les travaux pratiques ou les petits groupes. Ce serait un vrai changement par rapport à la culture traditionnelle du cours magistral. Le présentiel a un coût de fonctionnement, mais il mérite d'être optimisé. Il me semble donc important de réfléchir à la fois à l'avenir du présentiel et à celui du présentiel. Le logement est évidemment une question prégnante pour les étudiants. Toute la difficulté réside dans la capacité à trouver des solutions innovantes, par exemple la colocation ou les formules de logement intergénérationnel. Il faut, je pense, ouvrir tout le champ des possibles et sortir du prisme du logement individuel. Beaucoup de ressources existent, mais encore faut-il les connaître et pouvoir y accéder. ...

Cette table ronde avait été assez longue et passionnante. Quelques-uns des sujets avaient été évoqués et méritent, à mon sens, d'être observés de manière plus précise. Je tiens d'abord à rappeler que la question du logement n'est pas qu'une question quantitative. On a souvent tendance à la traiter comme telle de manière prioritaire notamment dans les Programmes locaux de l'habitat (PLH), alors qu'en réalité un S chéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) nourrissant des objectifs qualitatifs en termes de logement sont très importants. Le logement, c'est une politique glo...

La massification de la réhabilitation du logement est un point important. Un logement réhabilité et accessible aux normes peut être considéré comme un logement neuf.

...ne. La bulle spéculative s'exprime partout. Je suis élue à Caen depuis longtemps, en charge de l'urbanisme. Dans cette ville, dès qu'un bien est disponible dans le coeur de ville, on assiste à une guerre pour acheter le foncier et réaliser une opération. La bulle spéculative n'est pas prête de s'arrêter, à notre grande surprise. Nous ne nous attendions pas à cette situation. Il y a une vacance de logement qui n'est pas négligeable. A ce propos, l'estimation de la vacance selon l'INSEE reste sujette à caution. Il faudrait que l'on s'accorde sur les données que nous utilisons pour estimer la notion de vacance probable. Je souhaite poser plusieurs questions. Les études ont montré qu'Airbnb s'est implantée dans notre ville comme dans de nombreuses autres villes. C'est un élément de distorsion de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi ÉLAN adopté en commission mixte paritaire, dans son ensemble, ne répond pas de façon satisfaisante aux attentes fortes en matière de logement. Cela n’empêche pas, il faut le reconnaître, qu’il soit le fruit d’un important travail de discussions et de négociations, grâce, notamment, à notre rapporteur Dominique Estrosi Sassone et la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas. Toutes les discussions, tous les échanges en conférence de consensus, en commission, en auditions, en séance, ont porté sur tant de sujets...

...é par les collectivités locales concernées, notamment au sein du Club Prisme. J’ajoute que la ville de Caen était également représentée au colloque évoqué par Yannick Vaugrenard. Ces espaces de statut privé, dont on ne connaît pas toujours les copropriétaires, ont un rôle très important à jouer dans l’aménagement des villes et dans le renouvellement urbain, y compris en termes de construction de logements, si l’on veut reconstruire la ville sur la ville. Ils constituent un potentiel très important pour les collectivités, surtout si nous nous situons dans l’optique de construire plus, plus vite, moins cher et mieux !

...pour leur ténacité et bien d’autres qualités dont elles ont su faire preuve au cours de ces longs débats. Je salue également le travail des autres commissions, qui ont largement porté les évolutions de ce texte, et, en particulier, l’intervention de Jean-Pierre Leleux. Le texte que nous nous apprêtons à voter apporte des réponses à certaines de nos interrogations quant au futur des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement. Il facilite notamment la conduite de projets urbains, ouvre la loi SRU à des adaptations locales bienvenues et vient moderniser le régime de la copropriété. Il reprend également une grande partie des mesures de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, que le Sénat avait largement approuvée. La Haute Ass...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique du logement est celle qui participe à toutes les politiques publiques : politiques sociales et d’inclusion, politiques d’innovation, politiques environnementales – on parle de sobriété énergétique –, politiques d’aménagement et d’équité du territoire. La politique du logement est par essence la politique d’aménagement du territoire. Il faut donc se demander : où et comment générer la ville à travers la cons...