Interventions sur "agriculture" de Sophie Primas

...re modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d'une juste reconnaissance de leur importance et d'une juste rémunération. La compétitivité, c'est aussi le corollaire de l'investissement, donc de la modernisation continue de notre agriculture : hier, de sa mécanisation, pour sortir les agriculteurs de la pénibilité, aujourd'hui, pour permettre l'adaptation aux conséquences du changement climatique et aux attentes sanitaires, environnementales et alimentaires de la société. Enfin, la compétitivité est une obligation ardente si nous, Français, souhaitons rester durablement maîtres de notre alimentation, en quantité et en qualité. Je t...

Aujourd'hui, cette proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l'agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants. Stockage et partage de l'eau, incitation à l'innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en commission, abordent des sujets fondamentaux pour l'avenir de notre agriculture. L'enjeu...

...re modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d’une juste reconnaissance de leur importance et d’une juste rémunération. La compétitivité, c’est aussi le corollaire de l’investissement, donc de la modernisation continue de notre agriculture : hier, de sa mécanisation, pour sortir les agriculteurs de la pénibilité, aujourd’hui, pour permettre l’adaptation aux conséquences du changement climatique et aux attentes sanitaires, environnementales et alimentaires de la société. Enfin, la compétitivité est une obligation ardente si nous, Français, souhaitons rester durablement maîtres de notre alimentation, en quantité et en qualité. Je t...

Aujourd’hui, cette proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l’agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants. Stockage et partage de l’eau, incitation à l’innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en commission, abordent des sujets fondamentaux pour l’avenir de notre agriculture. L’enjeu...

Cher collègue, permettez-moi de vous répondre sur plusieurs points. Tout d’abord, si un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles sont bien à l’étude en ce moment, cela n’empêche en rien le Sénat de poursuivre ses travaux. Nous verrons le moment venu ce que le Gouvernement nous proposera comme avenir pour notre agriculture, mais je crois sincèrement qu’il est de l’intérêt du Sénat d’affirmer dès maintenant sa position sur un certain nombre de sujets fondamentaux pour nos agriculteurs : l’excès de normes – nous en avons parlé –, l’excès de taxes ou encore le défi du changement climatique. Je crois que nous n’avons pas été élus seulement pour attendre que le Gouvernement nous transmette des projets de loi, mais bien...

Ces deux amendements symboliques me paraissent donner le ton en matière d’agriculture et d’alimentation, dans ce que devrait être le monde de l’après-covid-19. Comme le disent très bien leurs auteurs, il faut rappeler que l’impératif qui nous réunit tous aujourd’hui est celui de la souveraineté alimentaire. Avis favorable.

L’institution d’un haut-commissaire répond au besoin de relais, exprimé à la fois par les agriculteurs et par les organisations professionnelles auprès des pouvoirs publics. Monsieur le ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce haut-commissaire a vocation non pas à concurrencer votre poste, mais plutôt à alerter, à recenser les surtranspositions, à examiner la balance bénéfices-risques, et à être un véritable relais pour les filières. Par ailleurs, de par les compétences que nous lui avons données, nous souhaitons également qu’il convoque et anime la conférence annuelle de filière,...

Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d’accompagnement à l’exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n’est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l’enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d’accompagnement à l’exportation, en particulier pour ce qui concerne l’agriculture.

Cet amendement vise en effet à élargir le plan quinquennal de compétitivité durable et d’adaptation très au-delà de ce que les auteurs de la proposition de loi souhaitaient et probablement très au-delà du possible. Ce plan comportant un grand nombre d’objectifs, un tel dispositif constituerait une sorte de doublon avec le ministère de l’agriculture et diluerait l’objectif central, à savoir la compétitivité durable. Par ailleurs, il exclut le haut-commissaire, qui ne correspond pas à l’esprit du dispositif prévu. En outre, je le souligne, cet amendement est d’ores et déjà partiellement satisfait, puisque, à l’issue des travaux en commission, ce plan quinquennal a été élargi, pour prendre justement en compte la problématique de l’adaptation ...

Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Je rappelle que les secteurs agricole et agroalimentaire représentent dans les outre-mer 60 % des effectifs salariés. Je souhaite donc que ce plan ne se focalise pas uniquement sur l’Hexagone, mais englobe l’ensemble de l’agriculture française.

Les paiements pour services environnementaux en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire à celui du label bas-carbone, dont nous discuterons tout à l’heure à l’article 9. Le fonds spécial de soutien à...

Cet amendement vise à réorienter radicalement l’objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d’agriculture n’est visé par ce fonds, ce qui signifie que l’agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même, aucun type d’exploitation n’est visé en particulier, ce qui signifie là aussi que les petites exploitations ne sont pas exclues du dispositif. A contrario, à la lecture de l’amendement, il apparaît que c’est vers un certain type d’agriculture que le...

Je comprends et partage entièrement l’objectif de féminiser l’agriculture et de permettre aux exploitantes d’avoir accès aux mêmes dispositifs que les exploitants. Pour autant, le fonds de soutien pourrait venir en aide à des exploitations, mais aussi et surtout à des filières, par l’intermédiaire de financements aux instituts techniques, par exemple ou encore d’appels à projets. Il semble difficile, pour ne pas dire impossible, de faire la liste des potentiels bénéf...

Mon cher collègue, je connais votre engagement pour ces zones intermédiaires à faible potentiel. Cependant, vous savez que nous n’aimons pas beaucoup les rapports ; le texte en propose déjà deux, dans des domaines qui nous semblent essentiels. La problématique du soutien à l’agriculture en zones intermédiaires à faible potentiel est très documentée dans un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de janvier 2019, et est d’ores et déjà assez largement traitée dans le plan stratégique national (PSN) français, qui ne fait pas moins de 975 pages. Ce sujet est donc important, mais il est connu, et je crains qu’un rapport ne suffise...

Je ne résiste pas à l’envie de rendre hommage à la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, à l’origine de cette idée de création d’un livret agricole ayant pour but non pas de conduire au surinvestissement, mais de créer ce lien perdu entre les Français et leur agriculture. Ces amendements, identiques dans leur finalité, mais différents dans leur forme, ont pour but de réorienter un livret Agri revu à la baisse soit vers l’agriculture biologique ou en agroécologie – c’est l’amendement de M. Labbé –, soit vers les exploitations sous signe de qualité ou en bio – c’est l’amendement de M. Redon-Sarrazy. C’est en contradiction avec l’objectif général du texte d’aider d...

Je voudrais préciser que, lors des auditions sur cette proposition de loi, j’ai eu l’occasion de rencontrer les dirigeants de La Ferme Digitale, que chacun connaît, et en particulier un chef d’entreprise qui a une plateforme de financement de l’agriculture assez intéressante. Celle-ci permet, selon son témoignage, de collecter des fonds en ligne pour financer beaucoup de projets agricoles très divers. Il importe à mon sens d’être neutre par rapport aux projets d’installation, notamment des jeunes, qui sont souvent financés par ces plateformes, et de permettre au livret Agri d’être très large pour ce qui est des conditions d’éligibilité. En effet, m...

Je comprends et je partage la colère qui s’exprime sur les différentes travées. Car derrière tout cela, il y a énormément de travail, qu’il s’agisse de la commission des finances ou de la commission des affaires économiques, sur un sujet majeur. Et Dieu sait que nous connaissons bien l’agriculture. Nous y travaillons tous avec un engagement extrêmement important, quelle que soit notre sensibilité politique, parce que c’est l’âme même de nos territoires. Cela étant dit, nous ne pourrons pas voter ce soir dans des conditions optimales. Permettez-moi de m’adresser aux agents de l’ONF, qui sont ici ce soir. Ne pensez pas que nous ne serons pas à vos côtés ! Les explications de M. le ministre...

...examinons aujourd’hui les conclusions de nos trois rapporteurs sur la mission d’information Compétitivité de la Ferme France. Nous allons parler concrètement de cinq produits consommés tous les jours par les Français : le blé, la pomme, la tomate, le lait de vache et le poulet. Nos rapporteurs ont en effet souhaité étudier ces exemples, en les décortiquant pour mieux comprendre le décrochage de l’agriculture française et interroger particulièrement les enjeux de compétitivité. Leur démarche a consisté à partir du quotidien de nos agriculteurs et industries agroalimentaires, mais aussi des pratiques de consommation des Français. Il en résulte un rapport d’enquête décapant qui, j’en suis sûre, animera nos débats. Je félicite vivement nos rapporteurs : leur travail de terrain s’appuie sur plusieurs dép...

...is comparons ce qui est comparable ! Voulons-nous que les salariés français vivent comme les salariés marocains ? On parle de « charges », mais cela inclut, pour rappel, l’assurance maladie, la retraite, etc. Il s’agit pour la France d’un atout énorme que d’autres n’ont pas. Vous opposez ensuite les exploitations familiales aux grandes exploitations d’autres pays. Faut-il pour autant revenir à l’agriculture intensive ? Si je partage un certain nombre des recommandations du rapport, je rejoins l’interrogation de M. Montaugé : quel modèle agricole souhaitons-nous pour demain ? Au vu du contexte géopolitique et du changement climatique à l’œuvre, les choses vont évoluer selon moi à l’échelle planétaire. Les modèles d’agricultures compétitives vantés aujourd’hui seront-ils les modèles de demain ? En m...

présidente. – Ce débat passionne, car il touche à ce qui fait l’essence de notre pays et de notre territoire. Il touche aussi au quotidien des Français, auxquels nous sommes tous attachés, et à la notion même de vie qu’apporte la nourriture. Il y a peu de secteurs d’activité qui, comme l’agriculture et l’énergie – Sully aurait dit les deux mamelles de la souveraineté –, soient autant au fondement de notre société et de notre identité nationale. Au vu des six mois de travail de nos rapporteurs et administrateurs, je dirai à ceux qui pensent que le prisme était trop réduit qu’ils font erreur. Nous avons choisi des produits emblématiques de la consommation du quotidien pour trouver des recomma...