Interventions sur "chambre" de Sophie Primas

On ne vote pas sur du vide. Les dispositions de l’amendement de Serge Babary s’appuient sur ce qui existe aujourd’hui. Les organismes consulaires ont, de manière volontaire, mis en place sur le territoire une organisation qui fonctionne très bien dans les départements, au plus près des artisans. On a des témoignages en ce sens. Un choix a été fait dans les chambres de métiers à 80 % ! En tant qu’élus, vous vous rendez bien compte que ce n’est pas rien : c’est une large majorité ! Mon cher collègue Tourenne, je suis désolée de m’être fâchée, mais je ne supporte pas d’entendre des leçons sur la décentralisation, le rôle du département, venant de votre côté de l’hémicycle, alors que nous, nous nous sommes battus pour que les régions ne soient pas aussi grand...

Je m’étonne toujours quand on inscrit dans la loi un système « à volonté ». J’estime en effet que la loi doit dire ce qu’on doit et ce qu’on ne doit pas faire ; elle ne dit pas ce qu’on peut faire. Les chambres consulaires disposent déjà de cet espace de liberté. Je ne suis donc pas convaincue de l’utilité d’inscrire dans la loi des dispositions qui ne sont pas obligatoires. Il faut laisser de la liberté. Tous ces problèmes proviennent du fait qu’on a coupé les vivres aux chambres de commerce et aux chambres de métiers et de l’artisanat ; ces coupes ont été extrêmement importantes. Fallait-il le faire...

J’irai dans le sens de notre rapporteur. Nous avons été très largement sollicités par les présidents de CCI pour faire en sorte, dans le cadre des restructurations extrêmement importantes qui ont lieu aujourd’hui, que les personnes licenciées soient protégées. Il s’agit véritablement d’une demande des chambres de commerce. Je comprends que cela conduise visiblement à créer un peu de confusion, mais nous devons leur permettre de licencier leurs personnels dans des conditions satisfaisantes. Il faut tout de même accompagner ces personnes qui perdent déjà leur emploi !

Je voudrais soutenir la position de la commission spéciale sur ce point. Il y a, d’une part, ce qui est possible pour les entreprises, et on comprend bien qu’il est important que le passage se fasse en douceur ; il y a, d’autre part, ce qui est possible pour les chambres de commerce. Or, on le sait, celles-ci sont concernées par la politique de réduction de la taxe affectée menée depuis maintenant des années – cette politique ne date pas d’hier ! – et par des plans de licenciements qui sont extrêmement larges. Les présidents et les organisations des chambres de commerce sont en train de mettre en œuvre ces plans. Si l’on garde ces personnels, alors même qu’ils ...

...l prend en compte non seulement le besoin de renouvellement de cette formation, mais aussi la liberté de s’installer sans encadrement. Monsieur Fabien Gay, l’alinéa 11 de cet article répond à la question que vous avez posée. Il y est en effet précisé que le prix du stage d’accompagnement à l’installation ne peut être supérieur à un montant arrêté par la délibération de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat et qu’il ne peut excéder le coût du service rendu.

C'est infantiliser les organismes consulaires. L'État possède une arme fatale : le budget. Les chambres consulaires ont de moins en moins d'argent. Je voterai cet amendement, mais nous y reviendrons en séance.