Interventions sur "d’agriculture" de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m’exprimer spécifiquement sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », j’interviendrai très brièvement sur les deux prélèvements que nous avons examinés lors de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Ils concernent, vous n'en serez pas surpris, les chambres d’agriculture. Si ces dernières doivent naturellement participer à l’effort de redressement des finances publiques, je me félicite de l’équilibre des aménagements que nous avons adoptés au Sénat lors de l’examen des articles 15 et 18, du maintien du montant 2014 de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la déduction des investissements engagés durant l’ensemble de l’exerc...

Les articles 15 et 18 prévoient deux prélèvements sur les chambres d’agriculture : un prélèvement d’un montant de 45 millions d’euros sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture, notamment au profit d’un fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, et, surtout, une diminution de recettes de 5, 35 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti allouée aux chambres...

Il convient de maintenir les ressources des chambres d’agriculture, ne serait-ce qu’eu égard au soutien qu’elles apportent à la formation agricole. On l’a vu lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la formation agricole est importante dans la transition que souhaite opérer le Gouvernement dans le monde de l’agriculture. Ce soutien doit être préservé, car il y va de l’avenir de notre agriculture. Tous ces éléments pla...

...régime des donations aurait pu être poussé encore plus loin. Nous avons aussi trouvé l’équilibre à propos des zones d’épandage de produits phytosanitaires. Je pense surtout à la création d’un fonds de compensation financière en vue de recréer de la valeur quand la compensation en surface n’est pas possible. Sur ce point aussi, nous aurions sans doute pu encore progresser, en laissant les chambres d’agriculture gérer pour le monde agricole les fonds de compensation, mais au moins existent-ils. Néanmoins, si d’avenir il était question, le compte n’y est pas, j’en suis désolée. En réalité, le présent texte réaffirme, renomme une direction empruntée depuis plusieurs années, après l’impulsion donnée par le Grenelle de l’environnement, et corrige des imperfections, mais il ne donne pas suffisamment d’impuls...