Interventions sur "l’impôt" de Sophie Taillé-Polian

Nous souhaitons poser, au travers de cet amendement, la question de la répartition des richesses dans notre pays. Parmi les outils qui permettraient de mieux répartir les richesses, l’impôt sur le revenu occupe une place majeure. Nous proposons donc une refonte de l’IR qui vise à le rendre véritablement progressif, en passant de cinq à douze tranches et en modifiant les taux. Il s’agit avant tout d’alléger les taux des neuf premiers déciles, c’est-à-dire de 90 % de Françaises et de Français – une partie d’entre eux, il est vrai, sont d’ores et déjà exemptés de l’IR. Nous considéron...

Nous n’envisageons pas cette problématique citoyenne de la même façon que vous, mon cher collègue ! En effet, chaque Française et chaque Français paie l’impôt, chaque jour. Comment ? En s’acquittant de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste. Je comprends votre proposition, mais cessez de dire que celles et ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ont un problème d’implication citoyenne, quand c’est la TVA qui remplit le plus les caisses de l’État ! On ne peut pas réduire la question de la contribution citoyenne à l’invocation du seul impôt sur le...

Nous sommes parfaitement au courant que l’impôt sur le revenu ne concerne pas tout le monde, les revenus de beaucoup de nos concitoyens étant inférieurs au seuil d’exonération ! Reste que les inégalités de genre existent au-delà des inégalités sociales : c’est un problème à part entière, qu’il faut prendre en considération en tant que tel. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas votre réponse, monsieur le rapporteur général…

Cet amendement vise à rétablir le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 33, 3 %. Selon les derniers chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contribution des entreprises au budget de l’État a baissé de 64 % entre 2001 et 2018. Cette chute libre est d’autant plus problématique que la contribution des entreprises françaises au PIB est très inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE : 2, 1 %, contre 3, 1 %....

Il s’agit bien d’un débat rituel. Cependant, il est important de le tenir chaque année. Comme l’a rappelé M. Requier, l’impôt sur le revenu est au fondement de la République. L’impôt progressif est le résultat d’un combat républicain qui a mis des décennies avant de parvenir à ses fins. Dans les débats de l’époque, nous entendions des cris d’orfraie des libéraux sur le fait qu’il y aurait spoliation et intrusion de l’État. C’est amusant, parce que nous entendons parfois les mêmes arguments quand nous parlons d’autres im...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Nathalie Goulet, qui fait toujours preuve de beaucoup d’inventivité dans la recherche de détails dont les fondements posent question. Il existe d’autres outils encore peu connus, même parmi les gens qui ont une bonne vision de l’impôt. Il faut contribuer à sa juste part : ces petits outils qui permettent de contourner, de détourner et de détricoter, il faut les supprimer !

...cienne à la réduction de la participation des entreprises à ce qui fait le contrat social, à ce qui fait nos services publics, à ce qui fait aussi la France. Je pense que cela ne va pas dans le bon sens. Qu’observe-t-on en miroir ? L’augmentation de la part de la TVA dans notre budget, taxe dont on sait pertinemment le caractère très injuste, comme cela a été rappelé lorsque nous avons débattu de l’impôt sur le revenu. Que l’on revienne sur les impôts des entreprises, pourquoi pas, mais posons des conditions très strictes, par exemple pour favoriser des projets vertueux afin d’accompagner l’indispensable transition face au changement climatique. En l’espèce, aucune condition n’est posée. Je pense notamment à un rapport qu’a publié le Conseil d’analyse économique, qui souligne que, parmi les sec...

Je remercie M. Bargeton pour sa clarté sur la politique du Gouvernement : on choisit de baisser l’impôt le plus redistributif et pas la TVA, dont on observe le dynamisme avec un grand contentement…

...artements aux communes et sa compensation via l’attribution d’une part de TVA. L’argument le plus utilisé pour justifier ce choix consiste à mettre en avant le côté « dynamique » de cet impôt. Notre croissance reposant essentiellement sur la consommation des ménages, nous avons effectivement un impôt indirect dynamique, mais ô combien injuste ! Il faut le rappeler sans relâche, la TVA est l’impôt le plus injuste. Non seulement il est dégressif, c’est-à-dire que, proportionnellement à leurs revenus, les catégories les moins aisées payent davantage que les autres, mais, en plus, les Français ne se rendent pas compte qu’ils l’acquittent lorsqu’ils procèdent à des achats dans leur vie quotidienne. Imaginez leur réaction si, lors de chaque passage en caisse, ils devaient effectuer un paiement ...

Un euro pour mon café, vingt centimes pour le Trésor public ; 50 euros pour ces chaussures, 10 euros pour le Trésor public ; 10 000 euros pour cette voiture, 2 000 euros pour le Trésor public ! Je vous l’assure, nous parlerions beaucoup moins dans cet hémicycle de l’impôt sur le revenu que de la TVA, et les Français nous demanderaient de baisser cette dernière pour augmenter leur pouvoir d’achat ! Depuis la transformation du CICE en réduction des cotisations sociales patronales, c’est donc une part de TVA, payée par les consommateurs, qui sert à compenser celle-ci. Je sais que la TVA avait déjà pris une place importante dans les recettes de la sécurité sociale, …...

...– elles le sont effectivement –, parce que leur calcul repose sur les valeurs locatives fixées voilà plus de trente-cinq ans. Malgré les rattrapages partiels qui ont marqué l’évolution de ces bases, celles-ci ne représentent pas la réalité des valeurs locatives constatées actuellement. Il n’en demeure pas moins que la TVA est aussi éminemment injuste. TVA sociale, TVA territoriale : la baisse de l’impôt sur le revenu cache une aggravation de l’injustice fiscale dans notre pays. En outre, la baisse de l’impôt sur le revenu, qui a été rendue possible par une meilleure perception de l’impôt à la source, est présentée comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat. C’est vrai pour beaucoup de Français, mais les 22 millions de nos compatriotes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, mais qui acquitt...

... Il s’agit bien ici de répondre aux Français, qui ne comprennent pas – comment pourraient-ils comprendre une situation totalement injustifiable ? – que certains secteurs d’activité bénéficient de fait d’une fiscalité allégée et que les bénéfices des grandes sociétés ne soient pas davantage imposés, contrairement à ceux des petites entreprises ? Nous aurons certes des divergences sur les taux de l’impôt sur les sociétés ou sur le taux de cette taxe, mais nous nous accordons tous sur une nécessité : toutes les entreprises, parce qu’elles créent de la richesse, doivent contribuer au financement des infrastructures et des services publics. Nous assistons dans le monde à une course effrénée aux baisses des impôts sur les sociétés pour attirer les entreprises. Un célèbre économiste considérait même q...

...e vie de ceux qui n’en ont pas. C’est votre choix. Nous allons peut-être éviter la mise en place de la théorie de l’évaporation grâce à un certain nombre de dispositifs proposés par le rapporteur général, mais il n’en demeure pas moins que vous êtes un adepte de la théorie du ruissellement, contrairement à ce que vous dites. Pour notre part, nous croyons à la théorie du ruissellement via l’impôt. Cela s’appelle la redistribution. Elle peut ruisseler sur l’économie à travers l’investissement public et bénéficier à la majorité des Français. Aussi, nous nous abstiendrons sur ces amendements, même s’ils vont plutôt dans le bon sens, car nous sommes totalement hostiles à la mise en œuvre du PFU.