Interventions sur "solidarité" de Sophie Taillé-Polian

...er une réponse de justice fiscale, afin de corriger les inégalités, qui se sont creusées au cours des dernières décennies et qui ne cessent de s’aggraver. Face à une société fracturée, où les services publics ont déserté les territoires, où les salaires stagnent et où la précarité s’intensifie, nous avons un devoir politique et quasiment moral : réintroduire dans notre système fiscal un impôt de solidarité sur le capital ou la fortune, afin de « renforcer la justice fiscale, d’augmenter les recettes de l’État et d’inciter à l’utilisation du capital à des fins conformes à l’intérêt général et à la préservation de l’environnement » ; au demeurant, monsieur Bargeton, la préservation de l’environnement est un léger détail pour lequel la doctrine de Keynes ne suffit plus… Nous proposons d’utiliser les r...

Il présenterait un triple intérêt : sortir de la logique unique de solidarité entre les États ; insister sur la solidarité entre les Européens ; ouvrir le débat sur l’instauration d’une véritable et efficace instance démocratique pour gérer les transferts financiers entre États. Et puis, il y a l’épargne liée à l’absence de consommation pendant le confinement. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), au 20 avril dernier, pour huit semaines de con...

...emble pertinent de préciser ce sur quoi les entreprises doivent être indemnisées, c'est-à-dire les charges fixes, qui ne peuvent être effacées, malgré la participation de l'État au versement des salaires, par exemple. La réflexion portée au travers du premier amendement nous semble donc intéressante. La participation des assureurs nous semble essentielle. Cette proposition de loi s'appuie sur la solidarité entre les entreprises, avec une cotisation additionnelle, et l'intervention si besoin de l'État, en raison de la dimension extraordinaire du risque, mais nous nous posons la question de la solidarité des assureurs eux-mêmes et de leur participation à ce fonds, au-delà de ce que prévoient les contrats. Durant cette période, certains sinistres ne se sont pas produits, et par conséquent, des indemni...

Des primes ont été annoncées pour les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ; cela a été très apprécié. Il est très positif de porter, dès aujourd’hui, par des gestes concrets, le message de notre pleine solidarité envers ces agents qui travaillent d’arrache-pied et qui, de fait, prennent des risques pour accomplir leurs missions de service public. Pour autant, d’après ce que j’ai cru comprendre, les agents du ministère du travail ne sont pas forcément inclus dans ce dispositif. Au travers de cet amendement, je veux m’assurer qu’ils le sont bien. Je me soucie en particulier des agents de contrôle de l’ins...

...it-elle être augmentée ? Il est important que notre assemblée débatte de cette question et qu’elle puisse entendre vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise majeure. La presse nous apprend qu’un certain nombre de préfets, notamment de départements urbains comptant de nombreuses zones sensibles, sont très inquiets, de même que les associations de solidarité. Nous souhaiterions donc avoir un peu plus d’explications sur les motifs du rejet des propositions de nos collègues. Par ailleurs, j’ai lu dans la presse que les aides ne seront délivrées par les CAF qu’à la mi-mai. Cela pose problème, monsieur le secrétaire d’État, car vu l’urgence il est absolument indispensable que les familles les plus en difficulté puissent bénéficier le plus rapidement pos...

... pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’alimentation. Les dons ont chuté. L’association Emmaüs, qui, d’habitude, ne recourt pas aux subventions publiques, a récemment dû en appeler, en raison de la fermeture de ses locaux, à la solidarité nationale via une subvention de l’État. Il nous semble donc important, et même nécessaire, qu’un tel fonds soit créé et qu’un accompagnement massif de ces associations qui, sur le terrain, voient malheureusement leur public augmenter et les files d’attente se densifier, malgré les aides déjà mises en place, soit assuré.

Sur la question des compensations, nous sommes d’autant plus attentifs et inquiets que c’est le gouvernement actuel, madame la secrétaire d’État, qui a commencé à remettre en cause le principe de compensation des exonérations décidées par l’État. Nous insistons donc : les pertes de recettes pour la sécurité sociale devront être couvertes par la solidarité nationale, pour ne pas retomber sur les prestations sociales et chômage à venir.