Interventions sur "contribution" de Stéphane Artano

... priorité donnée à l’investissement dans la rénovation et l’entretien des installations ou bien dans les énergies renouvelables. C’est pourquoi il est proposé de déroger, seulement dans ce cas-là, à la règle prévue par l’article 4 duovicies sur le plafonnement de la rente inframarginale des producteurs d’électricité. Cet amendement de mon collègue Henri Cabanel vise donc à exempter de la contribution sur les revenus inframarginaux de la production d’électricité les installations exploitées par des entités publiques, comme les collectivités territoriales, ou leurs établissements, comme les syndicats de traitement des déchets.

...urables. Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons depuis le premier confinement, un appel à la solidarité du secteur assurantiel par rapport aux entreprises les plus touchées par la crise a été lancé : à défaut d’indemniser directement les assurés, les assureurs ont, par exemple, contribué au Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants à hauteur de 400 millions d’euros. Cette contribution avait été décidée pour des raisons morales, mais aussi eu égard à la baisse de la sinistralité au moment du confinement, qui a entraîné des économies imprévues pour les compagnies d’assurance. Je pense, en particulier, à la baisse des accidents de la circulation. Toutefois, cette contribution, à laquelle il faut ajouter des aides dites « extracontractuelles » des assureurs – couverture de certai...