Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Stéphane Artano

...anien. Nous avons eu l'occasion d'échanger, en présence de nos collègues députés de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, sur les souhaits d'évolution institutionnelle à court et moyen termes dans les territoires ultramarins. Une réunion commune est en outre prévue le 29 juin au Sénat, avec l'Association des juristes en droit des outre-mer (Ajdom), comportant une séquence sur la Nouvelle-Calédonie à laquelle participera Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, ancien haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Au travers de la question de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et du caractère incontournable de son adaptation, le chantier des évolutions statutaires est devant nous. Je salue la présence de Pierre Frogier, mais également celle de nos collègues ...

Je vous remercie, chère Vivette Lopez, de me suppléer pour cette séance. Merci Monsieur le ministre de nous donner l'occasion de vous auditionner dans le cadre de cette étude. Nous avions effectivement obtenu un certain nombre d'informations. Il nous paraissait indispensable de profiter de votre passage à Paris, qui est un événement important pour la Nouvelle-Calédonie et pour la France, afin de vous entendre. Je me réjouis de votre présence et j'en profite pour vous demander de m'excuser auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. En effet, j'ai reçu une invitation pour la clôture des consultations organisées par le ministre des outre-mer. Étant à 5 000 kilomètres de Paris, il ne m'est pas possible d'être à vos côtés et je le regrette. Je ne vais pas être p...

... actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit l'octroi de la garantie de l'État à un prêt exceptionnel de l'AFD à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d'euros. Comment cette mesure a-t-elle été préparée, et selon quels objectifs ? Quels suivi ou contrôle exercerez-vous sur l'utilisation de ce prêt par la collectivité ? Quelles en sont les modalités et les conditions de remboursement ? De plus, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, lors de la présentation du PLFR au Sénat le 21 avril d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, prévue par l’accord de Nouméa de 1998, la mise en œuvre de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie nécessite de transcrire dans la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie le résultat de l’accord politique obtenu au sein du comité des signataires de l’accord de Nouméa, tenu le 2 novembre 2017. Le dépôt tardif du texte sur le bureau du Sénat a introduit une importante contrainte temporelle, avec laquelle nous devons composer compte tenu du nombre important de mesures régl...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, président de la commission des lois, mes chers collègues, prévue par l’accord de Nouméa de 1998, la mise en œuvre de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie nécessite de transcrire dans la loi organique du 19 mars 1999 le résultat de l’accord politique obtenu au sein du comité des signataires de l’accord de Nouméa, tenu le 2 novembre 2017. Le dépôt tardif du texte sur le bureau du Sénat introduit une importante contrainte temporelle avec laquelle nous devons composer, compte tenu du nombre important de mesures réglementaires à publier et des délais ...

...uvernement, était de vouloir introduire par voie référendaire une modification du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Gouvernement a finalement fait le choix de reculer, mais la question posée était, de mon point de vue, extrêmement ambiguë. Loin de vouloir ouvrir une polémique avec le Gouvernement, j’insiste néanmoins sur l’impérieuse nécessité de faire en sorte que la question posée pour la Nouvelle-Calédonie soit claire et sans aucune ambiguïté. La réponse doit être oui ou non. La formulation de la question ne doit pas être l’occasion d’ouvrir un nouveau débat sur l’avenir institutionnel, sinon les efforts déployés pour rendre incontestable cette consultation voleraient en éclats, et nous risquerions d’ouvrir une crise politique majeure que ce territoire n’a pas le luxe de s’offrir aujourd’hui. Je ...