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Interventions sur "plateforme" de Stéphane Artano
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a pour objet de réguler les relations sociales entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants. Il est vrai que l’émergence de ces plateformes et, avec elle, l’apparition d’une nouvelle organisation du travail, nous amènent à nous interroger, notamment, sur le statut de ces travailleurs ou sur leurs droits sociaux. En somme, nous devons désormais prendre en compte le modèle économique de ces plateformes, afin de mieux protéger et de garantir su...
Cet amendement a pour objet les sanctions pécuniaires dont sont passibles les opérateurs de plateformes en ligne en cas de manquement à leurs obligations. S’il est nécessaire de prévoir des sanctions à l’encontre des opérateurs qui ne se conformeraient pas aux mises en demeure du CSA, il ne paraît en revanche pas possible d’admettre qu’ils puissent être exonérés de sanctions pécuniaires dans le cas où un autre pays les aurait déjà condamnés pour un même manquement. Une sanction de ce type doit ê...
... Quand un médecin cesse son activité ou que des services de proximité ferment, ce sont des sentinelles pour nos aînés qui disparaissent, c’est un lien social qui se brise. Madame la secrétaire d’État, puisque des travaux sont en cours, peut-on envisager qu’une réflexion soit menée pour mettre en place un véritable réseau de sentinelles visant à rompre l’isolement de nos aînés, par le biais d’une plateforme intergénérationnelle pour une société plus inclusive ?
