Interventions sur "saint-pierre-et-miquelon" de Stéphane Artano

Je tiens à souligner la difficulté que cet amendement pourrait faire peser sur Saint-Pierre-et-Miquelon puisque sa rédaction englobe cette collectivité. Or celle-ci est régie en matière de retraites par un texte spécifique, la loi du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui inclut un dispositif de convergence sur les paramètres de l'actuelle loi nationale d'ici à 2030. J'essaye d'ailleurs d'alerter le Gouvernement depuis plusieurs m...

Un régime de convergence s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2030, sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017. J'ai interrogé le ministère chargé des Outre-mer qui m'a indiqué que le Gouvernement n'entendait pas, pour l'instant, modifier l'âge légal de départ à la retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon pour des raisons essentiellement techniques. Il est probable que le Gouvernement souhait...

...les réseaux sociaux, ont dénigré les moyens mis en oeuvre. Le législateur ne pourrait-il pas prévoir qu'on puisse s'affranchir du code des marchés publics en cas de contexte extraordinaire, même si je suis un fervent défenseur de ce code en temps normal ? Le temps nécessaire pour lancer les appels d'offres et mobiliser les crédits est un vrai sujet. Lorsque je présidais le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet réquisitionnait.

Nous avons un statut qui nous confère moins d'autonomie ! Quels enseignements tirez-vous de la coopération - ou de l'absence de coopération - avec les Néerlandais ? Le capitaine de vaisseau François Moucheboeuf évoquait un projet de plateforme avec les Britanniques. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la France a des relations avec le Canada. Quel est votre retour d'expérience sur l'épisode Irma en la matière ?

...imiter la propagation du feu. Après vos interventions, trois questions me viennent à l'esprit. Il y a quelques jours, la délégation a auditionné le secrétaire d'État à la transition écologique, M. Sébastien Lecornu, ainsi que le directeur de la sécurité civile, M. Jacques Witkowski. J'avais ainsi eu l'occasion de leur demander si les territoires ultramarins bénéficiaient d'un appui technique. À Saint-Pierre-et-Miquelon, par exemple, un capitaine travaille au sein des services de la préfecture et avec les autorités locales à l'élaboration de différents plans. J'aimerais toutefois savoir si vous disposez d'un soutien technique à Paris dans ces démarches. Ma deuxième question porte sur les partenariats avec nos pays voisins, que nous venons d'aborder avec le directeur de la protection et de la sécurité de l'État...