Interventions sur "consommateur" de Stéphane Demilly

D’après l’avis du Conseil d’État sur l’article 4, l’expression très générale utilisée dans le projet de loi ne permet pas de savoir si l’interdiction vise uniquement des publicités directes pour une source d’énergie n’incluant pas de référence à un produit utilisant l’énergie ou si elle concerne aussi des publicités se référant à la fois à une énergie et à un produit consommateur d’énergie. Le présent amendement de repli vise donc à réécrire l’alinéa 5 pour préciser que l’interdiction porte spécifiquement sur la publicité directe en faveur des énergies fossiles.

...ante et ne peut pas être considéré comme du greenwashing, me semble-t-il. Une interdiction trop générale constituerait un empêchement pour les entreprises qui se mobilisent et investissent de façon conforme aux engagements pris par la France, l’Union européenne et d’autres pays dans le monde. Cet amendement vise donc à permettre aux opérateurs certifiés de pouvoir continuer à informer le consommateur sur leur engagement pour la neutralité carbone, lorsque celui-ci est prouvé, dans un cadre reconnu, respecté et transparent. On demande aux entreprises d’être vertueuses, mais surtout de ne pas le dire. Ce n’est pas cohérent !

Cet amendement a pour objectif d’offrir davantage de choix au consommateur dans ses options de livraison, notamment en matière de délai. Il vise à traduire la proposition n° 38 de la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Une consultation menée par la mission à laquelle j’ai participé, avec un certain nombre de collègues ici présents, a...

Cet amendement est lui aussi issu des travaux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Comme l’amendement précédent, je le présente au nom des membres de cette mission qui l’ont signé et notamment de ses deux rapporteurs, Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l’impact environnemental de ses livraisons, afin de l’inciter, à terme, à adopter des comportements plus vertueux en la matière. Son objet est de traduire dans le droit la proposition n° 37 de notre mission d’information. Alors que le commerce en ligne connaît depuis dix ans un essor important, la consultation en ligne réalisée par notre mission d’information a révélé qu’environ 93 % des perso...

...ial du 27 septembre 2016, intitulé 100 millions de téléphones portables usagés : l ’ urgence d ’ une stratégie, en l’élargissant à l’ensemble des appareils électroniques. Il s’agit aussi de l’une des mesures de la feuille de route pour l’économie circulaire. De même, la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020, Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs, demande l’introduction et l’application bien plus large de systèmes de consignes obligatoires. Les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement sur la phase de fabrication des équipements. Pour réduire l’empreinte du numérique en France, il est donc essentiel, premièrement, d’agir pour favoriser l’allongement de la durée de vie des équipements, deuxièmement, de limit...

Cet amendement vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi du 10 février 2020, dite AGEC. Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lorsqu’un consommateur passe une commande en ligne, il voit s’afficher « 0 euro » sur la ligne « Frais de port », tout simplement parce que la distribution et les plateformes ont décidé, dans leur grande majorité, de faire passer ce service comme « gratuit » en l’imputant d’une autre manière dans le coût global d’un bien ou d’un service. Alors que la mondialisation à outrance des échanges a démontré ses limites en ter...