Interventions sur "environnementale" de Stéphane Demilly

...ions les promesses de l’accord de Paris. La lutte contre le réchauffement climatique est notre plus grand défi actuel et c’est le plus urgent. Depuis le premier Sommet de la Terre à Stockholm, en passant par les différentes COP qui se sont succédé jusqu’à cette COP26, inquiétudes et déclarations de bonne volonté se sont multipliées. Cependant, la température de notre planète et les catastrophes environnementales n’ont jamais cessé de s’aggraver. Nous avons connu cette année encore des records de chaleur, des incendies de grande ampleur, des inondations, des canicules et des sécheresses. Le mois de juillet 2021 a été le plus chaud jamais enregistré sur Terre. Le seuil d’une augmentation de température de 1, 5 degré pourrait être franchi dès 2030. Le niveau des mers devrait augmenter de près de deux mètre...

...acteurs concernés, capables de porter des projets territoriaux en faveur de l’environnement et de la biodiversité. L’accord de Paris reconnaît et valorise le rôle des régions, des villes et des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne est aussi, naturellement, un acteur clé dans les négociations climatiques. Au fil des ans, elle a adopté une législation environnementale parmi les plus avancées au monde et elle a atteint ses objectifs antérieurs en matière de réduction des émissions. Toutefois, le changement climatique est une menace mondiale, de sorte que les pays européens ne peuvent pas agir seuls. Les Européens ne représentent que 8 % de la population mondiale. Le retour des États-Unis dans l’accord de Paris et l’engagement du président Biden sont venus ren...

Comme l’a très bien exprimé Mme Préville, l’adoption de cette mesure permettrait aux acheteurs publics de contractualiser des marchés publics de fourniture d’énergie verte sur le long terme. Alors que les marchés publics de fourniture d’énergie pourraient constituer un véritable levier stratégique pour la transition environnementale, ni l’article 15 de ce projet de loi ni les dispositions de la commande publique en vigueur ne permettent aux acheteurs qui y sont soumis de contribuer au déploiement des énergies renouvelables. Aujourd’hui, le droit de la commande publique ne leur permet pas de s’engager dans le temps lorsqu’il s’agit de fournitures d’énergie courantes. Contraints d’acheter de telles fournitures sur une durée m...

Au travers du présent amendement, nous proposons que l’affichage environnemental ne soit rendu obligatoire en France que sous réserve de l’entrée en vigueur d’une disposition similaire et harmonisée à l’échelon de l’Union européenne. Des travaux sont en cours à cet échelon, avec, par exemple, le programme sur l’empreinte environnementale des produits, ou Product Environmental Footprint (PEF), et devraient prochainement aboutir à une méthodologie commune. S’il est utile que la France prenne de l’avance tant qu’une méthodologie commune n’est pas arrêtée, il sera nécessaire de respecter celle-ci une fois qu’elle sera définie. Ainsi, afin de limiter les risques de distorsion de concurrence due à la non-harmonisation des critè...

...rrects, le sentiment d'avoir servi d'alibi et de s'être fait « rouler dans la farine » est terriblement contre-productif pour notre démocratie et la confiance dans nos institutions. L'avenir dira si cette innovation démocratique était heureuse ou malheureuse, populaire ou populiste. L'enjeu du réchauffement climatique et de la biodiversité est capital, et l'inscription de l'urgence climatique et environnementale dans la Constitution est donc fondée, du moins sur le papier. Des critiques rédactionnelles ont été formulées sur ce projet de révision constitutionnelle, notamment l'usage du verbe « garantir » de préférence à « favoriser », proposé par le Conseil d'État. Cela crée une obligation de moyens renforcée pour les pouvoirs publics, ouvrant probablement la porte à des mises en jeu de la responsabilit...

Je vous félicite de cette initiative. Il suffit de se rendre régulièrement dans une déchèterie pour comprendre que les bacs de DEEE représentent un véritable problème environnemental. Le 21 octobre dernier, Apple et Google ont été interrogés par notre commission sur leur empreinte environnementale et, en effet, le Parlement doit exercer une forme de contrôle des géants du numérique, notamment au regard de leurs engagements en matière environnementale. Ces deux entreprises ont évoqué leurs efforts de verdissement de leurs pratiques et leurs objectifs pour les années à venir : la neutralité carbone d'ici à 2030, pour Apple, et l'alimentation des centres de données par de l'électricité 100 % ...

J'ai apprécié votre intervention sur les cinq piliers vertueux, notamment les mesures de compensation environnementale mises en oeuvre au Kenya. Cela étant, plus un acteur développe de mesures de compensation environnementale, plus il reconnaît implicitement avoir causé des dégâts environnementaux en amont. Vous avez mentionné un total de 25 millions de tonnes de CO2. Quel organisme a calculé ce montant ? Un smartphone est composé de plus de soixante-dix matériaux différents et consommerait à lui seul environ 10...