Interventions sur "taxe" de Stéphane Demilly

Alors que Virgin Atlantic réalisera demain un vol entre Londres et New York avec un Boeing 787 consommant uniquement des carburants aériens durables, ce qui est une première sur le plan technologique, cet amendement porte sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Cette taxe comportementale a pour objet d'inciter à intégrer un pourcentage cible de carburants aériens durables (CAD). Elle fixe un objectif d'utilisation de CAD au-delà duquel le montant dû au titre de cette taxe est nul pour le redevable. Ce pourcentage cible est de 1 % pour les carburéacteurs ; il passera à 1, 5 ...

... pavillon aérien français doit renouveler 70 % de sa flotte d'ici à 2050, afin d'avoir des avions plus vertueux, c'est-à-dire produisant 25 % de gaz à effet de serre et 30 % de pollution sonore en moins. Cela représente, de mémoire, un investissement annuel de 1 milliard d'euros par an pour Air France et de 500 millions d'euros pour Transavia. Les annonces gouvernementales selon lesquelles cette taxe serait applicable pendant cinq ans n'ont pas été inscrites dans le présent projet de loi. Cet amendement de repli vise donc à garantir que cette taxe ne sera pas maintenue au-delà de l'année 2029.

En France, nous avons la chance d'avoir une industrie d'excellence : le secteur aéronautique, qui représente 300 000 emplois directs, 1 million d'emplois indirects et 20 milliards d'euros d'excédents commerciaux. Ce que l'on a dénommé la « taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance » est une mesure juridique, ou plutôt un bricolage, qui à l'origine ne concernait pas du tout les aéroports ; cela a été dit, seules les sociétés concessionnaires d'autoroutes étaient visées puisqu'elles ont récemment réalisé de très importants profits. Le Conseil d'État avait lancé une alerte, arguant qu'il n'était pas possi...

Alors que Virgin Atlantic réalisera demain un vol entre Londres et New York avec un Boeing 787 consommant uniquement des carburants aériens durables, ce qui est une première sur le plan technologique, cet amendement porte sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Cette taxe comportementale a pour objet d’inciter à intégrer un pourcentage cible de carburants aériens durables (CAD). Elle fixe un objectif d’utilisation de CAD au-delà duquel le montant dû au titre de cette taxe est nul pour le redevable. Ce pourcentage cible est de 1 % pour les carburéacteurs ; il passera à 1, 5 ...

Le présent amendement vise à modifier les règles du tarif de péréquation prélevé à chaque embarquement de passagers aériens. En application du code des impositions sur les biens et les services, le tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile, dans la limite de 1, 25 euro. L'article 16 sexies du présent projet de loi a été introduit à l'Assemblée nationale par voie d'amendement, afin de relever le taux d'exonération du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) pour les passagers en co...

.... le ministre viennent d'émettre pour vous parler spécifiquement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuellement, dans le classement des aérodromes, l'aéroport de Bordeaux-Mérignac figure dans le groupe 3, celui pour lequel le taux de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est le plus faible. Dès lors, si cette fameuse TNSA est maintenue à son niveau actuel, les travaux d'insonorisation des logements et des établissements scolaires et sanitaires, qu'elle finance en partie, ne pourront pas aboutir avant plusieurs décennies. Pareille situation n'est pas justifiable au regard des impératifs de santé publique et de l'accepta...

En France, nous avons la chance d’avoir une industrie d’excellence : le secteur aéronautique, qui représente 300 000 emplois directs, 1 million d’emplois indirects et 20 milliards d’euros d’excédents commerciaux. Ce que l’on a dénommé la « taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance » est une mesure juridique, ou plutôt un bricolage, qui à l’origine ne concernait pas du tout les aéroports ; cela a été dit, seules les sociétés concessionnaires d’autoroutes étaient visées puisqu’elles ont récemment réalisé de très importants profits. Le Conseil d’État avait lancé une alerte, arguant qu’il n’était pas possi...