Interventions sur "ecole" de Stéphane Piednoir

Ces amendements posent une question de principe : en cas de découverte d’une école de fait, clandestine, la fermeture des locaux doit-elle être permanente, ou seulement temporaire ? La dernière solution permettrait aux responsables de régulariser leur situation, puis éventuellement d’ouvrir de nouveau leur établissement. Nous en avons beaucoup...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, courage et lucidité : tels étaient les derniers mots du rapport de Jean-Pierre Obin en 2004 sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Dix inspecteurs généraux de l’éducation nationale pointaient déjà la « montée du phénomène...

Pour répondre à la problématique des enfants « hors radar » et des déscolarisations suspectes, la commission de la culture a adopté des mesures de détection différenciée afin de fermer les brèches dans lesquelles quelques-uns s’engouffrent malignement en détournant l’IEF de sa fonction première. Permettre à chaque enfant de disposer du légitim...

L'amendement n° 373 vise à compléter l'article L. 111-1 du code de l'éducation nationale. Il tend à renforcer la mission première de l'école en matière de transmission des principes de la République. Avis de sagesse.

L'amendement n° 530 rectifié vise à faire en sorte que la formation des futurs enseignants et enseignants des établissements sous contrat se fasse dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé). Il revient à supprimer les instituts de formation des futurs enseignants et enseignants des écoles privées sous contr...

L'amendement n° 6 rectifié vise à limiter la fermeture administrative aux seules fermetures temporaires. Tel que rédigé, l'amendement permet une régularisation a posteriori des écoles de fait. En l'état, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement n° 5 vise à supprimer la fermeture administrative des écoles hors contrat. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 190 vise à prévoir l'information du conseil municipal en cas de fermeture d'une école privée. Le conseil municipal n'a pas besoin d'un article de loi pour donner son avis sur les affaires de la commune.

L'amendement n° 8 vise à limiter à cinq ans l'interdiction de diriger une école. Avis favorable.

L'amendement n° 325 vise à interdire les écoles non mixtes. Le Conseil constitutionnel reconnaît et protège le caractère propre des enseignements privés, qui découle de la liberté d'enseignement. Avis défavorable.

L'amendement n° 124, qui vise à améliorer la mixité sociale par des mesures sociales des collectivités territoriales, porte notamment sur l'utilisation de la caisse des écoles. Il restreint la libre autonomie des collectivités territoriales. Demande de retrait, sinon défavorable.

L'amendement n° 576 porte sur l'information, dans le cadre du conseil d'école, des atteintes au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Or le conseil d'école n'est pas le lieu pour évoquer ces incidents : demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 80 rectifié a trait au circuit de transmission des certificats médicaux d'inaptitude aux cours d'éducation physique et sportive (EPS). Tel qu'il est rédigé, il risque d'entraîner une confusion, en faisant croire que les certificats sont envoyés au directeur d'école ou au chef d'établissement uniquement en l'absence de médecin de...

L'amendement n° 533 rectifié tend à définir le statut de l'enseignement religieux dans les écoles, collèges et lycées publics dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Or ces modalités relèvent actuellement du décret. Avis défavorable.

J'étais moi-même enseignant en classe préparatoire aux grandes écoles et je connais donc bien leurs problématiques. On parle beaucoup, dans cette crise sanitaire que nous traversons, du mal-être des étudiants. On nous expliquait ce matin que certains étudiants de licence n'auront jamais connu une vie normale dans les universités. Il en sera de ...

Je vous remercie de m'avoir invité à présenter la position de la commission de la culture sur plusieurs articles de ce texte. La commission des lois nous a délégué les articles 1er bis, 4 bis, 19 ter, et le chapitre V relatif à l'éducation et aux sports, soit les articles 21 à 25 bis. Les travaux de la commission d'enquête sur la radicalisati...

Le projet de loi que le Sénat va examiner à partir du 30 mars prochain vise à conforter le respect des principes de la République. Chacun pourrait - et devrait - se réjouir ici de cet objectif à la lecture de l'intitulé de ce texte. Or, nous nous devons d'exprimer un certain nombre de regrets. Le premier regret concerne le recul des ambitions...

L'amendement COM-413 vise à permettre le rattachement administratif de tout élève en instruction en famille à une école ou un établissement afin de faciliter un retour éventuel de l'enfant en milieu scolaire. Il vise aussi à aider les familles recourant à l'IEF en leur permettant d'avoir accès à des documents pédagogiques élaborés par le minist...

L'amendement COM-220 vise à substituer au régime actuel de déclaration un régime d'autorisation pour l'ouverture d'une école hors contrat. Avis défavorable : ne remettons pas en cause l'équilibre trouvé par la loi Gatel.

Actuellement, les parents d'un enfant présent dans une école de fait peuvent déclarer l'instruction de leur enfant en famille, au moment où cette école de fait est découverte. L'amendement COM-423 vise à exclure expressément la possibilité pour les familles de demander à pouvoir bénéficier de l'instruction en famille et les obliger à scolariser...