Interventions sur "habitant" de Stéphane Piednoir

... la ruralité. Néanmoins, vous n’ignorez pas que le fait de se regrouper en communes nouvelles n’a pas fait perdre à certaines communes leur caractère rural. C’est le cas de bon nombre de communes de Maine-et-Loire, département particulièrement à l’honneur dans nos discussions lorsque nous évoquons le cas des communes nouvelles. La loi de finances pour 2022 a permis aux communes de plus de 10 000 habitants, sous certaines conditions de population et de densité, de continuer à bénéficier de la DSR. Il s’agissait notamment de communes « très peu denses ». Pour prolonger le bon sens qui a prévalu lors de nos débats de l’époque, nous vous proposons, afin de pallier les effets de bord de cette mesure, d’étendre le dispositif aux communes de densité un peu plus forte, c’est-à-dire aux communes « très pe...

Bien entendu, mais notamment dans celui-ci… On trouve, dans ce département, le cas de figure typique de communes qui se sont réunies au sein d’une commune nouvelle de 20 000 à 22 000 habitants, mais sans véritable ville-centre, sans centralité. Ces communes se trouvent exactement dans la situation décrite, et je rejoins les arguments de M. Richard : il s’agit d’une simple bascule de dotations. Il n’y a donc pas de perte, ou alors seulement marginale, pour l’État. Cet amendement me semble donc raisonnable. Il tend à prévoir une sortie en sifflet, sur quatre ans. On pourrait évidemment...

...a indiqué ma collègue Catherine Deroche. Le département de Maine-et-Loire est avant-gardiste à bien des égards en matière de création de communes nouvelles. En effet, le nombre de ses communes est passé de 363 à 181, et bientôt à 178, soit une réduction de l’ordre de 50 %, et certaines de ses communes nouvelles ont épousé le périmètre d’anciennes intercommunalités, pour rassembler quelque 20 000 habitants et se regrouper elles-mêmes en une grande intercommunalité. La mise en œuvre de la loi NOTRe a parfois été un peu mal vécue, avec des mariages forcés d’intercommunalités. Le dépôt de cet amendement répond à une demande expresse des élus du département de Maine-et-Loire, qui souhaitent voir garantir une représentation suffisante des communes déléguées au sein de la commune nouvelle et, partant, ...