Interventions sur "neutralité" de Stéphane Piednoir

Je voulais dire quelques mots au sujet de cet article 4 bis C, avec les amendements qui ont déjà été votés en commission sur l’affichage, à tort, de cette neutralité carbone article par article, produit par produit. Je trouve que cela revient quand même un peu à prendre les consommateurs pour des imbéciles. Une entreprise peut avoir une stratégie globale de compensation, de neutralité carbone, avec un certain nombre d’actions qui viennent réduire les émissions ou en compenser parfois, mais chaque consommateur est en mesure de comprendre que, produit par prod...

..., face aux références historiques qui ont été rappelées, pour refuser d’encadrer a minima tout ce qui concourt au service public ? Faut-il que nous soyons à ce point irrationnels pour ne pas même admettre que les activités qui se déroulent sur le temps scolaire sont des activités scolaires ? Monsieur le ministre, vous l’avez dit il y a quelques instants : « L’enfant a besoin d’un cadre de neutralité. » Alors, étendons à ces temps l’interdiction de signes ostensibles, dans le prolongement de la loi de 2004. Mes chers collègues, il y a une solution finalement assez simple au problème qui nous est soumis aujourd’hui : demandons aux accompagnants de ces sorties scolaires d’enlever, pour quelques heures, ce bout de tissu. Cela ne les privera nullement d’exercer librement leur religion comme notr...

Je voudrais féliciter notre rapporteur pour son travail de synthèse et d'explication dynamique. Il a replacé la situation dans son contexte et rappelé des références utiles pour comprendre que la stricte neutralité est l'essence même de l'école publique. Je le remercie aussi de nous avoir fait participer aux auditions. On parle souvent de vide juridique. Mais le vide, c'est l'espace laissé pour la liberté. Je préférerais dans le cadre de notre débat que l'on parle d'inconfort juridique. Certains ont dit que les chefs d'établissement n'avaient pas demandé que l'on légifère. Soit nous n'avons pas assisté au...