Interventions sur "respect" de Stéphane Piednoir

...que les fédérations se saisissent de la question du prosélytisme et de la propagande religieuse, qui n’ont pas leur place dans le sport. D’ailleurs, certaines fédérations, comme la Fédération française de football, ont déjà modifié leurs statuts en ce sens. Les fédérations délégataires exercent des missions de service public. Cette démarche est donc en cohérence avec l’article 1er, qui impose le respect des principes de laïcité et de neutralité aux salariés participant à une mission de service public. Toutefois, le dispositif de l’amendement n° 258 rectifié nous semble trop large, puisqu’il pourrait également s’appliquer aux spectateurs, ce qui n’est vraisemblablement pas l’objectif que vous cherchez à atteindre, monsieur Bilhac. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloi...

Je sais l’engagement de Michel Savin en la matière et sa connaissance des réalités du terrain. Néanmoins, ces dispositions m’inspirent quelques réserves : elles créent de nouvelles obligations pour les maires et risquent de les exposer. Dans la rédaction actuelle de l’amendement, il s’agirait de constater le « non-respect du contrat d’engagement républicain », mais l’on ne précise pas qui opère ce constat. De plus, le maire pourrait être considéré comme fautif et mis en difficulté à la suite d’un constat dressé par une tierce personne. Il pourrait même être contraint de transmettre un constat qu’il n’aurait pas effectué lui-même. Voilà pourquoi ce dispositif expose dangereusement les maires : même s’ils connaiss...

La commission a considéré qu’il était cohérent de conditionner les subventions de l’ANS au respect des principes républicains. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

... que le recours à l'IEF devient impossible pour une famille dont l'enfant est découvert dans une école de fait. Le texte présente des avancées intéressantes pour rendre plus effectives les écoles hors contrat déviantes : la fermeture administrative. En effet, aujourd'hui, entre la mise en demeure de re-scolariser un enfant dans une autre école et la fermeture définitive de l'école privée qui ne respecte pas les lois de la République, plusieurs années peuvent s'écouler. Or, certaines familles continuent à envoyer leurs enfants dans la même école tant que celle-ci n'est pas définitivement fermée. Notre commission s'est également intéressée à l'université. Il nous a semblé important de préciser que la mise à disposition de locaux est soumise à la signature du contrat d'engagement républicain par...

Je ne partage pas cette analyse. Le texte vise à conforter le respect des principes de la République. La commission de la culture a souhaité y introduire des dispositions qui concernent le respect de ces principes à l'université. Pour autant, nous n'ouvrons pas en grand le champ des amendements sur l'université. Si les amendements ne sont pas en lien avec l'esprit du texte, même s'ils concernent l'université, ils seront jugés irrecevables, comme tous les autres.

...isés. L’article 3 bis dispose que tout individu devra être inscrit dans un établissement scolaire, ou en formation, ou en emploi. Mais où serait-il donc si tel n’était pas le cas ? J’ai la nette impression que nous connaissons tous la réponse et que le mal profond auquel elle fait référence nécessite bien davantage qu’une mesure cosmétique de contrainte, qu’il sera bien difficile de faire respecter dans certains quartiers, surtout en confiant la mission de contrôle aux petits bras musclés de nos missions locales.

...é est tellement sujette à interprétation et tellement imprécise, qu’elle ne peut que susciter la défiance, ce qui est l’exact contraire de l’objectif annoncé par le titre de ce projet de loi. Il me semble que le terme de « neutralité » serait plus adéquat. Je vous proposerai également, mes chers collègues, de modifier l’intitulé de ce texte en « projet de loi pour une école de la confiance et du respect ». Je suis en effet persuadé que tous les enseignants appellent cet équilibre de leurs vœux, alors même que les agressions se multiplient dans les établissements scolaires. Ce respect dû aux enseignants devrait aussi être un principe que les organisations syndicales s’appliquent à elles-mêmes, en commençant par respecter les directives de leur ministre de tutelle, qui a indiqué clairement que l’...