Interventions sur "supérieur" de Stéphane Piednoir

...rimentation pour les postes publiés, au plus tard, le 30 septembre 2024, ce qui est de nature à renforcer encore l’autonomie des universités. Cette expérimentation est ciblée sur les disciplines ne disposant pas de dispositifs spécifiques à même de faciliter l’entrée dans le corps des enseignants-chercheurs, ce qui est notamment le cas des disciplines disposant d’une agrégation de l’enseignement supérieur – droit, économie, gestion, sciences politiques – ou des disciplines médicales. L’évaluation du dispositif expérimental et des procédures de recrutement par le Hcéres sont maintenues, afin de préparer, le cas échéant, la généralisation du dispositif.

Je suis sensible, évidemment, à votre formation scientifique, et mathématique en particulier, et je vous inviterai volontiers à échanger davantage sur les semi-groupes d'opérateurs linéaires... Votre exposé, en tous cas, révèle votre parfaite connaissance du monde de la recherche et de l'enseignement supérieur. Au coeur de l'exécutif, vous avez suivi aussi les discussions et les échanges préalables au sujet de la LPR. Les missions futures du Hcéres ont vocation à être valorisées, et les auditions que j'ai menées avec Mme Laure Darcos ont révélé le besoin de redéfinir une granulométrie plus juste de l'évaluation, pour éviter un phénomène de cumul d'évaluations que l'on observe, et qui est sans doute l'u...

J'ai quelques questions ciblées sur l'enseignement supérieur. Vous avez évoqué la continuité pédagogique : pouvez-vous nous faire état des difficultés éventuelles rencontrées par les étudiants dans l'enseignement agricole, pour lequel les aspects pratiques sont différents des autres enseignements ? En outre, comment l'interruption de certains stages va-t-elle être prise en compte pour la validation des bacs professionnels, la partie professionnelle étant e...

...s. L'ambition est tout à fait louable, mais il y a certains dommages collatéraux. J'en évoquerai quelques-uns à travers mes questions. La « charte pour une orientation progressive et accompagnée au service de la liberté de choix et de la réussite des lycéens », signée le 17 janvier 2019, a pour objectif d'éviter de recréer des « tuyaux » ou une hiérarchie dans les voies d'accès à l'enseignement supérieur et d'encourager la diversité des profils d'étudiants. Comment cette charte est-elle concrètement mise en oeuvre sur le terrain ? Quel premier bilan tirez-vous du « dialogue permanent » entre l'enseignement scolaire et le supérieur que vous appelez de vos voeux ? Le « continuum » souhaité entre l'enseignement scolaire et le supérieur rend le rôle des attendus des formations, visibles sur la plate...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur proposé pour 2020 poursuit la trajectoire ascendante dessinée par la loi de finances pour 2019 : les crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une augmentation de 1, 5 %, ce qui représente 242 millions d’euros supplémentaires. Cet effort budgétaire, que je salue, doit cependant être mis en regard d’un contexte bien plus c...

Je me livre, pour la deuxième année, à l'exercice de l'avis budgétaire et interviens à nouveau au lendemain de l'audition de la ministre, ce qui permet d'avoir à l'esprit les principaux enjeux financiers et stratégiques qui se posent à l'enseignement supérieur. Mon appréciation sur le budget pour 2020 repose sur deux points saillants. D'abord, dans la continuité de la loi de finances pour 2019, un réel effort budgétaire est affiché en direction de l'enseignement supérieur : la dotation en crédits de paiement des programmes 150 « Financement des établissements » et 251 « Financement de la vie étudiante » augmente de 1,48 % pour atteindre 16,5 milliard...

...ensation du GVT - fermez le ban. Je retiens de l'audition de la ministre un semblant de confiance sur l'interprétation du terme « modique » utilisé par le Conseil constitutionnel. Si l'on considère « modique » au regard du coût effectif, le ministère semble assez serein. Si l'interprétation s'appuie sur les droits obligatoires d'inscription, l'ensemble du système de financement de l'enseignement supérieur s'en trouvera bouleversé. Je n'ai pas d'information, Céline Brulin, sur l'évolution de la filière masseur-kinésithérapeute mais, là aussi, je vais tâcher d'obtenir des informations. La ministre a indiqué qu'il n'y aurait aucun empêchement à solliciter des bourses au mérite : elles seront accordées aux élèves méritants. Elle a même parlé de guichet. André Gattolin a évoqué l'état des bâtiments...

...nveloppe de 7,5 millions d'euros nécessaires pour les rénovations. Monsieur Brisson, il est difficile d'obtenir des statistiques sur la réussite des étudiants en première année, car les parcours se sont multipliés et ne sont plus forcément linéaires. Un étudiant peut faire une première année accélérée ou bien étalée sur un an et demi... Lors de nos auditions, les représentants de l'enseignement supérieur n'ont pas fait état d'inquiétudes particulières sur l'articulation avec le nouveau baccalauréat : comme ils nous l'ont dit, ils sont habitués à s'adapter aux réformes...

...e courrier, vous annoncez de manière unilatérale que le financement systématique du GVT ne sera plus assuré ? S'agissant des ressources propres des établissements, la récente décision du Conseil constitutionnel sur les droits d'inscription ouvre une période d'insécurité juridique, dans l'attente de la décision du Conseil d'État. La baisse du taux de défiscalisation sur le mécénat pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros risque de réduire les recettes des établissements. Or nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur cette mesure. D'après nos auditions, 80 entreprises seraient concernées pour un gain d'environ 1 million d'euros pour le budget de l'État. Pouvez-vous nous en dire plus ?

...nt le triple objectif d’un meilleur accueil des étudiants étrangers, d’un plus grand rayonnement de nos universités hors de nos frontières et d’une attractivité renforcée de nos établissements par un signal prix plus cohérent et approprié à l’égard de nos voisins. Néanmoins, je m’interroge sur la méthode de calcul attachée à cette augmentation. En tant que rapporteur de la mission « Enseignement supérieur », dans la stricte continuité de mon prédécesseur Jacques Grosperrin, qui est à mes côtés, je suis bien évidemment favorable à une évolution des droits d’inscription, notamment pour renforcer l’autonomie des universités. Mais, pour être acceptée, cette mesure doit être comprise et justifiée. Le professeur de mathématiques que je suis aimerait connaître les calculs, sans doute très savants et fru...

...xistent, c’est une information importante pour que les candidats puissent s’étalonner et faire des choix réalistes. C’est aussi une question de transparence qui devrait contribuer à la confiance des candidats dans la plateforme. En cette période de vœux, je souhaite sincèrement que l’an II de Parcoursup soit plus serein pour tous les acteurs : les proviseurs de lycée, les équipes pédagogiques du supérieur, ainsi que les lycéens et leur famille. Mais de nouvelles angoisses apparaissent aussi avec la réforme du baccalauréat et son articulation avec Parcoursup. Cette question ne se posera pas dans deux ans seulement, elle se pose dès maintenant, car les élèves de seconde sont en train de choisir leurs trois spécialités et se demandent dans quelle mesure ce choix sera ou non compatible avec leur orien...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, qui représente tout de même 6 % du budget général de l’État, avec 28 milliards d’euros, le programme 150 est en légère augmentation de 1, 2 %. Les 166 millions d’euros de crédits supplémentaires, auxquels il convient d’ajouter un moindre gel des crédits à hauteur de 40 millions d’euros, sont à mettre en perspective avec l’inflation à 1, 7 %, l’augmentation du budget de l’État de 1, ...

...ce que coûte un étudiant dans une université publique. Il s’agit donc d’un effort mesuré. Il n’est pas question, comme cela a été dit, d’opposer l’enseignement privé à l’enseignement public. Néanmoins, depuis une quinzaine d’années, on a observé une augmentation de plus de 60 % des effectifs des établissements privés, qu’il convient de comparer à l’évolution globale de l’ensemble des effectifs du supérieur, qui est de moins de 20 %. On ne peut que le constater, l’enseignement privé contribue à la mission de service public de l’enseignement supérieur. L’adoption de cet amendement constituerait un geste destiné à revenir aux ratios de 2012. Et je ne parle pas de 2008, où le montant de l’aide accordée atteignait 1 200 euros par étudiant !

Les évolutions du budget de l'enseignement supérieur sont certes positives, mais son augmentation reste inférieure à l'inflation et à l'augmentation du budget général de l'État. Surtout, elle ne correspond pas à la hausse du nombre d'étudiants. Du fait de dépenses contraintes - Gouvernement, compensation de la hausse de la CSG, extension du plan Étudiants -, une part bien faible de cette augmentation servira à améliorer les conditions matérielles d...

Les crédits de l'enseignement supérieur sont répartis en deux programmes principaux : le programme 150 qui finance les établissements et qui augmente de 1,2 % en 2019, et le programme 231 qui finance la vie étudiante et qui augmente de 0,3 %. Ces augmentations se situent en-deçà de l'augmentation du budget général de l'État et sont surtout bien inférieures aux évolutions des effectifs étudiants : + 2,68 % à la rentrée 2018 et + 2,26 % ...

Lors de son discours de la Sorbonne, le président de la République a déclaré : « En 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays. » Or les étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) sont exclus de l'aide à la mobilité internationale alors que les boursiers du public y ont droit. Comment justifier cette discrimination ? Les 30 millions d'euros que vous prévoyez pour le fonds mobilité ne seront vraisemblablement pas intégralement consommés en 2019. Pour mémoire, en 2018, alors que 7 millions d'euros étaient prévus, treize aides, en tout et pou...

...gagements quant au maintien de ces classes préparatoires, même si les effectifs constatés à la rentrée 2018 sont très insuffisants ? Ma deuxième question concerne la prise en compte de l'objectif d'insertion professionnelle. Au cours des débats parlementaires, le Sénat avait fortement insisté sur l'impérieuse nécessité de lier la création de nouvelles places à l'université et dans l'enseignement supérieur avec les perspectives d'insertion professionnelle, afin de ne pas envoyer nos jeunes dans des voies sans issue. Au printemps, vous avez créé 21 000 places supplémentaires, puis à nouveau 10 000 places au cours de l'été. Dans quelles filières ? S'agit-il de filières qui embauchent ? Inversement, 127 000 places n'ont pas été affectées. S'agit-il de filières qui embauchent ou faudra-t-il envisager t...