Interventions sur "judiciaire" de Stéphane Ravier

...strats professionnels dans les nouveaux tribunaux des activités économiques au détriment des milieux économiques et en n’élargissant pas le corps électoral des juges consulaires aux agriculteurs. De même, la représentativité et la démocratie reculent. Dans les cours criminelles départementales, vous avez supprimé le jury populaire. À Marseille, vous souhaitez le départ du centre-ville de la cité judiciaire de Marseille, contre l’avis de la mairie et du barreau. Monsieur le garde des sceaux, de nouveau, vous faites l’unanimité contre vous ! Enfin, après le structurel, parlons politique. Comment croire que les choses changent vraiment quand le garde des sceaux, après s’être autoproclamé « ministre des prisonniers », assume comme une fatalité que les obligations de quitter le territoire français (OQT...

Monsieur le ministre, je profite d’être élu en cette assemblée pour manifester mon opposition à votre politique sans crainte d’être démis de mes fonctions. Cela n’a malheureusement pas été le sort réservé à Éric Arella, directeur zonal de la police judiciaire de Marseille, qui a été limogé ce vendredi. Il était connu chez nous pour son professionnalisme et son intégrité. Vous avez coupé la tête d’un géant, et cela ne vous a pas grandi !

...cipale n’a, semble-t-il, pas sa place dans votre continuum de sécurité, alors qu’elle est l’ultime garante de l’ordre dans les communes reculées et que c’est quasi systématiquement elle qui intervient en premier sur le terrain. Il est totalement anachronique de parcourir ce texte, qui ne fait aucune mention des agents municipaux… Il conviendrait pourtant de leur accorder des compétences de police judiciaire et de généraliser le port d’armes de catégorie B1. Vous avez évoqué la surreprésentation des étrangers dans les statistiques de la police et de la justice. En particulier, 55 % des délinquants interpellés à Marseille sont étrangers. Nous ne voyons aucune traduction dans ce texte du commencement d’un début de solution pour y remédier. Vous qui aimez décloisonner, je pensais naïvement que vous co...

...ir un joint dans l’hémicycle du Palais-Bourbon – à croire qu’il venait d’en fumer un… –, les parlementaires doivent considérer l’expression de la responsabilité dans le droit en questionnant d’abord leur propre qualité de responsable politique. Au-delà des évolutions législatives, il est bon que le sentiment d’injustice né de l’absence de procès et de jugement se fasse entendre par l’institution judiciaire elle-même : car c’est elle qui voit, entend, touche et doit comprendre le pays réel. Il convient ensuite de donner aux juges, dans leur appréciation souveraine, les moyens financiers et humains nécessaires pour rendre la justice et mieux éclairer leur jugement. Il y a une dernière condition pour que la justice soit rendue : son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, qui plus est lorsque l...

...ntation plus qu’alarmante du phénomène d’insécurité, l’évolution des prérogatives de nos polices municipales doit pouvoir être garantie si le maire juge que la situation dans sa commune l’exige. L’efficacité passant d’abord par la réactivité, c’est au maire, élu de terrain par excellence, de décider si les agents de police municipale ou gardes champêtres doivent exercer des compétences de police judiciaire dans le cadre de la nouvelle expérimentation prévue par cet article. Les maires qui souhaitent participer à cette expérimentation doivent pouvoir « obtenir » que leurs agents de police municipale et gardes champêtres exercent les compétences de police judiciaire, et non pas simplement le « demander », ce qui ne leur garantit rien. Ce n’est pas au ministère de l’intérieur ou au ministère de la ju...