Interventions sur "DGF" de Stéphane Sautarel

...vons donc nous réjouir de l’impact positif de ces travaux. En synthèse, nous pouvons dire que, dans le paysage global plus vaste des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » joue son rôle. Le principal défi se trouve en réalité ailleurs. C’est celui de la remise à plat de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette réforme, sans cesse ajournée, est pourtant indispensable, tant le système est devenu illisible, si ce n’est obsolète. Il est temps de remettre l’ouvrage sur le métier et soyez assurée, madame la ministre, que nous sommes prêts à travailler aux côtés du Gouvernement pour mener à bien ce dossier. De même, le sujet de la fiscalité locale et de l’autonomie fiscale – en particulier à l’heure ...

L'article 24, qui concerne les collectivités territoriales, est l'un des articles essentiels de cette première partie du projet de loi de finances. Si l'on examine à ce stade la DGF, c'est parce qu'elle est un prélèvement sur recettes. Je rappelle que la DGF est un dû et non un don de l'État aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas d'une subvention.

Elle est aussi le fruit de l'histoire de décisions prises dans le passé et le témoin de leur sédimentation. De ce point de vue, il est nécessaire que la DGF soit dynamique. Nous nous souvenons tous des heures noires de la DGF, lorsque, voilà presque huit ans maintenant, elle a connu une baisse d'environ 30 %, laquelle a été faite de manière aveugle, puisqu'elle n'a été ni proportionnée ni conditionnée aux situations financières des collectivités. Depuis plus récemment, la DGF est stable : le Gouvernement met cet élément en valeur, mais nous pouvons ...

Les dispositions de ce sous-amendement vont dans le même sens que celles que mes collègues ont déjà présentées, mais, dans un souci de stabilité, elles apportent une précision technique importante concernant l'année de référence : le calcul se fera par rapport à la DGF perçue la dernière année d'éligibilité au pacte de stabilité, et non par rapport à la DGF perçue en 2003, comme cela figure actuellement dans le texte. L'adoption de cette mesure permettrait d'accorder une garantie pérenne aux communes nouvelles.

...es dotations qui s’y sont substituées, remet en cause pour chacune d’entre elles – mes collègues l’ont déjà souligné – un équilibre déjà précaire. De plus, dans la période de difficultés que connaît notre pays, leur vertu contracyclique de soutien à l’activité aura un effet récessionniste, car elles pèsent 70 % de l’investissement public. Le vrai sujet de préoccupation des communes n’est pas la DGF; c’est, plus globalement, l’autofinancement. Il est possible d’agir sur les dépenses ; le bouclier tarifaire va y contribuer. Mais il faut également agir sur les recettes. La DGF est la principale ressource de nombre de communes, notamment les rurales et les plus petites. La DGF, qui n’a pas été revalorisée en 2022 malgré l’inflation subie, ne peut pas ne pas l’être significativement en 2023. L’...

Je ne conteste pas la difficulté de l’exercice, et je comprends qu’il faille chercher des solutions dans tous les angles de ce budget. Je veux toutefois rappeler que la DGF répond à des transferts de fiscalité ou de compétences. Il ne s’agit aucunement d’une subvention. Dès lors, il n’est pas possible de parler de saupoudrage. La dotation vient équilibrer les choses, compenser des transferts : c’est un dû, fruit de l’histoire, pas un don. Par ailleurs, comme l’ont souligné plusieurs de mes collègues, la DGF ne règle pas tout. Il faut reconsidérer globalement le pér...

Enfin, sur un plan un peu plus technique, il me semble que si l’augmentation du volume de la DGF peut avoir un impact sur la dépense publique, elle n’en aura aucun sur le solde global du périmètre public dans la mesure où il s’agit d’un transfert entre État et collectivités.