Interventions sur "TVA" de Stéphane Sautarel

...atuité, qui a été évoquée, ne nous semble pas une solution généralisable. Il appartient à chaque AOM d'en décider, mais une telle disposition relève non pas de la politique des transports, mais de la liberté locale qui est celle des collectivités dans la définition de leurs politiques d'intervention. Deuxièmement, en effet, nous n'avons pas retenu, parmi nos recommandations, la baisse du taux de TVA. Une telle baisse ayant de toute façon vocation non à être répercutée sur le prix final payé par les usagers, mais à financer les AOM, nous avons estimé qu'il valait mieux privilégier à cette fin d'autres voies, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir en examinant les propositions du rapporteur général. Une autre fiscalité pourrait être imaginée qui conserverait l'équilibre entre usager,...

Ma question est simple : si l'on créait un nouveau panier d'impôts dédié aux régions, qui repose sur une fraction des impôts nationaux que sont l'impôt sur les sociétés et la TVA, quel devrait être selon vous le taux de cette part régionalisée ? Une telle hypothèse a-t-elle un sens pour vous ? Je partage votre avis sur la nécessité d'une contractualisation plus large entre l'État et les régions, ainsi que vos inquiétudes concernant le financement des AOM, d'autant que la contribution des régions aux CPER dépend directement de la capacité d'autofinancement de celles-ci. ...

...nt du débat en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et en soutien aux arguments invoqués à la fois par le rapporteur général et par le ministre. Les problématiques globales auxquelles nous devons faire face sur la question des transports et des AOM, et qu’a rappelées notamment Philippe Tabarot, dépassent largement le débat sur la TVA. Sa baisse, même si, à titre personnel, je n’y crois pas, pourrait être une partie de la réponse, mais une partie seulement. Il convient donc d’envisager les choses plus globalement. Les tensions croissantes sur l’offre de transport nécessitent d’abord et avant tout un renforcement du service et des investissements dans les infrastructures. D’autant plus, comme l’ont rappelé certains collègues, ...

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances en charge des mobilités, je précise que la question des tarifs est plus vaste et ne se réduit pas à la seule TVA : c’est aussi un problème de lisibilité, problème sur lequel nous travaillons pour donner de la transparence aux usagers de la SNCF. Je formulerai deux remarques. D’une part, il faut souligner les avancées accomplies en la matière, par exemple la mise en place de tarifs clairs, simples et lisibles pour le train de nuit Nice-Paris. D’autre part, la SNCF a annoncé le maintien de ses tarifs pour ...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose d’un des écosystèmes les plus riches s’agissant des nouvelles mobilités : trottinettes électriques, scooters partagés, covoiturage, autopartage… Une telle mesure permettrait de le renforcer. En outre, les entreprises jouent un rôle clé dans la promotion des solutions de remplacement en matièr...