Interventions sur "classe" de Stéphane Sautarel

Par l’amendement n° 83 rectifié ter, il est proposé, sans changer le seuil de chiffre d’affaires, de modifier l’abattement fiscal, en le fixant à 71 % pour les meublés classés et à 50 % pour les meublés non classés. L’amendement n° 84 rectifié ter est un amendement de repli : s’il était adopté, les meublés de tourisme classés bén...

... la carte scolaire dans une perspective pluriannuelle pour sortir du psychodrame qui se joue chaque année, ruinant les efforts des communes et mettant à mal enseignants, parents et élèves. Il n'en a rien été. En conséquence, madame la ministre, ma question est simple : allez-vous respecter la parole du Gouvernement et, dans l'attente, mettre en œuvre un moratoire pour éviter toute suppression de classe non concertée à la rentrée prochaine ? C'est une question de respect et de confiance. C'est une question démocratique d'aménagement du territoire qui dépasse la seule question pédagogique. §

...ésolé de vous dire qu'il n'y a rien de tout cela ! Pis, il y a rupture totale de la confiance, puisque les communes qui ont joué le jeu du dialogue, de l'anticipation, des regroupements pédagogiques ou des réseaux territoriaux d'éducation prioritaire sont concernées de la même manière par les coupes brutales qui tombent sur notre département. J'entends votre argument sur les dix-sept élèves par classe, mais si vous vouliez nous mettre à vingt-quatre, je vous y encouragerais : vous pourriez sans doute récupérer quatre-vingt-cinq postes dans le département du Cantal ! Mais la réalité de nos territoires de montagne, c'est l'éloignement, la distance. Tout à l'heure, j'entendais parler de fracture et de sélection sociales, mais chez nous c'est la fracture et la sélection territoriales ! Il faut qu...

... la carte scolaire dans une perspective pluriannuelle pour sortir du psychodrame qui se joue chaque année, ruinant les efforts des communes et mettant à mal enseignants, parents et élèves. Il n’en a rien été. En conséquence, madame la ministre, ma question est simple : allez-vous respecter la parole du Gouvernement et, dans l’attente, mettre en œuvre un moratoire pour éviter toute suppression de classe non concertée à la rentrée prochaine ? C’est une question de respect et de confiance. C’est une question démocratique d’aménagement du territoire, qui dépasse la seule question pédagogique.

...ésolé de vous dire qu’il n’y a rien de tout cela ! Pis, il y a rupture totale de la confiance, puisque les communes qui ont joué le jeu du dialogue, de l’anticipation, des regroupements pédagogiques ou des réseaux territoriaux d’éducation prioritaire sont concernées de la même manière par les coupes brutales qui tombent sur notre département. J’entends votre argument sur les dix-sept élèves par classe, mais si vous vouliez nous mettre à vingt-quatre, je vous y encouragerais : vous pourriez sans doute récupérer quatre-vingt-cinq postes dans le département du Cantal ! Mais la réalité de nos territoires de montagne, c’est l’éloignement, la distance. Tout à l’heure, j’entendais parler de fracture et de sélection sociales, mais chez nous c’est la fracture et la sélection territoriales ! Il faut qu...

...ectifs scolaires, en particulier en milieu rural. J'avais moi-même déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur les engagements qu'avait pris Mme la Première ministre, le 31 mars dernier, à Nevers, alors que la préparation de la rentrée scolaire de septembre dernier a suscité un tollé quant aux effectifs et aux fermetures de classe, en particulier en milieu rural. Un moratoire avait été annoncé de façon à instaurer un dialogue avec les élus locaux – mon collègue Max Brisson vient d'en parler. En effet, dans les territoires ruraux, une suppression de poste entraîne forcément une fermeture de classe, ce qui constitue un véritable traumatisme alors que les élus tentent de développer des politiques d'attractivité et de mettre ...

... d’orientation et d’affectation, y compris de choix entre un poste de professeur devant des élèves ou un autre type de poste. Les trois amendements tendent à l’ajout de précisions complémentaires. L’amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L’amendement n° 16 rectifié établit à huit élèves le seuil à partir duquel une fermeture de classe peut être envisagée. Quant à l’amendement n° 14 rectifié bis, il prévoit une information renforcée en direction des parents d’élèves, au-delà de l’affichage qui peut être fait dans la mairie et les salles de classe. Je n’ai pas pu prendre la parole sur l’article 7 ter, aussi je profite des quelques instants qui me restent pour remercier la commission d’avoir pris en compte un de me...

... d'orientation et d'affectation, y compris de choix entre un poste de professeur devant des élèves ou un autre type de poste. Les trois amendements tendent à l'ajout de précisions complémentaires. L'amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L'amendement n° 16 rectifié établit à huit élèves le seuil à partir duquel une fermeture de classe peut être envisagée. Quant à l'amendement n° 14 rectifié bis, il prévoit une information renforcée en direction des parents d'élèves, au-delà de l'affichage qui peut être fait dans la mairie et les salles de classe. Je n'ai pas pu prendre la parole sur l'article 7 ter, aussi je profite des quelques instants qui me restent pour remercier la commission d'avoir pris en compte un de me...