Interventions sur "ferroviaire" de Stéphane Sautarel

... vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l’essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière de la SNCF et de notre système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (...

...es, qui permettent de commencer à répondre aux enjeux, en attendant – c’est nécessaire – d’aller plus loin encore. J’entends également avec bonheur que vous nous annoncez la relance d’un contrat de performance de la SNCF. Alors que nous avions surnommé le précédent « contrat de contre-performance », j’espère que ce nouvel accord permettra de relever les défis auxquels est confronté notre système ferroviaire, qui en a bien besoin. Je m’inquiète néanmoins, comme mes collègues, des moyens qui sont alloués à la modernisation. Nous sentons bien en effet que, même en tenant compte des 500 millions d’euros supplémentaires que vous avez annoncés, nous ne sommes pas tout à fait à la hauteur des enjeux. Nous pensons, là encore, qu’une approche pluriannuelle, non nécessairement liée à l’annualité budgétaire,...

... vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l'essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière de la SNCF et de notre système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (...

...es, qui permettent de commencer à répondre aux enjeux, en attendant – c'est nécessaire – d'aller plus loin encore. J'entends également avec bonheur que vous nous annoncez la relance d'un contrat de performance de la SNCF. Alors que nous avions surnommé le précédent « contrat de contre-performance », j'espère que ce nouvel accord permettra de relever les défis auxquels est confronté notre système ferroviaire, qui en a bien besoin. Je m'inquiète néanmoins, comme mes collègues, des moyens qui sont alloués à la modernisation. Nous sentons bien en effet que, même en tenant compte des 500 millions d'euros supplémentaires que vous avez annoncés, nous ne sommes pas tout à fait à la hauteur des enjeux. Nous pensons, là encore, qu'une approche pluriannuelle, non nécessairement liée à l'annualité budgétaire,...

...ent des infrastructures de transport. Les pistes proposées renvoient au cofinancement par les collectivités territoriales et par l'Union européenne. Où en est-on avec les financements européens ? Ils doivent abonder la modernisation de notre réseau, considéré comme l'un des points noirs du continent s'agissant de la commande centralisée et du programme ERTMS (Système européen de gestion du trafic ferroviaire), alors que nous avons une obligation en la matière. De même sur les péages ferroviaires, la situation française est différente de celle de ses voisins, qui ont su investir dans la durée. En tout cas, je me réjouis que vous ayez enfin rendu votre rapport, car lorsque nous proposions quelque chose pour les infrastructures de transport, le Gouvernement nous répondait invariablement être « dans l'at...

... national poursuivent leur progression et respecteront l’objectif de la LOM. En revanche, les financements des trains de nuit, notamment pour le renouvellement du matériel roulant, ne sont pas à la hauteur. Quant aux moyens humains de Voies navigables de France, ils suscitent des interrogations. Le projet de loi de finances pour 2023 maintient les nouvelles aides d’exploitation en faveur du fret ferroviaire. C’est heureux, car, sans ces aides, nous n’atteindrons jamais l’objectif que l’on s’est fixé de doubler la part modale du fret ferroviaire d’ici à 2030. Cependant, les opérateurs de fret sont aujourd’hui menacés par le péril des prix de l’énergie, comme bien d’autres. L’an dernier, une aide exceptionnelle de 26 millions d’euros avait permis de couvrir une part de leurs surcoûts. En 2023, ces su...

...rer la transition écologique, l’aide au transport combiné, dite « aide à la pince », a d’ores et déjà été réévaluée depuis 2021 de 27 millions d’euros à 47 millions d’euros. Le montant unitaire par unité de transport intermodal versé aux opérateurs représente 31, 50 euros, soit un accompagnement d’environ 70 % du coût moyen de transbordement. La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire prévoit de maintenir cette aide renforcée au moins jusqu’en 2027. M. le ministre pourra peut-être renouveler cet engagement ici devant nous. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Nous partageons l'analyse de M. Tabarot. Au-delà des constats, il convient de trouver des solutions. Nous devrions ainsi réfléchir à des montages financiers innovants pour faire face au mur d'investissements de 100 milliards d'euros qui se dresse devant nous pour financer la régénération et la modernisation du réseau. Un autre axe de réflexion concerne les péages ferroviaires, dont le niveau pèse sur tout le système et sur le prix du billet facturé à l'usager. L'ART a fait la preuve de son utilité. Nous devons préserver son indépendance financière. Nous soutenons vos propositions. VNF doit assurer la modernisation des écluses tout en gérant efficacement ses effectifs. C'est ce qui explique le recours à des CDD pendant une période temporaire. L'organisme a besoin de...

... de notre mission de contrôle. Pourquoi nous paraît-il si urgent de remettre sur les rails le modèle économique de la SNCF ? Les conséquences conjoncturelles de la crise occupent la majorité des discours sur les finances de la SNCF. Loin de nous l’idée d’en nier l’ampleur, mais la crise n’explique pas à elle seule les difficultés financières de la SNCF et plus particulièrement celles de son cœur ferroviaire. Nous avons porté notre attention sur les déterminants structurels de la situation de la SNCF. Il nous est apparu que les réformes qui se sont succédé au cours des trois dernières décennies ne sont pas suffisantes pour assurer la viabilité économique du modèle ferroviaire, dans un contexte où il doit considérablement se développer pour que nous respections nos engagements climatiques. Nous appe...

rapporteur spécial. – Les perspectives financières de la SNCF ainsi que celles du modèle économique du secteur ferroviaire reposent très largement sur le contrat de performance de SNCF Réseau. Le contrat actuel, mort-né, devait être actualisé en 2020. Les négociations se sont éternisées et un projet a été diffusé en fin d’année dernière seulement. Les acteurs sont unanimes pour en dénoncer les insuffisances. Il ne porte absolument aucune vision et aucune ambition stratégiques. Il balaie nombre d’engagements pris par ...

...J’entends que les choses ne sont pas simples, mais nous pourrions envisager une autre approche systémique : déplacer ces 3 milliards d’euros de péages dans le budget de l’État pour financer les investissements, avec une visibilité pluriannuelle. Les Allemands, par exemple, financent directement les infrastructures sur le budget de la Nation, dans le cadre d’un engagement pluriannuel. En 1984, le ferroviaire représentait 25 % du fret dans notre pays. Aujourd’hui, cette part modale n’est plus que de 9 %, contre 18 % en moyenne en Europe. Nous nous sommes engagés à la doubler d’ici à 2030 : mais, même en la doublant, nous serons encore largement à la traîne en Europe… En la matière, il faut péréniser le financement public du wagon isolé et résoudre le problème des nœuds ferroviaires ne permettant pas l...

rapporteur spécial. – L’association Fret ferroviaire français du futur, ou 4F, se plaint de la difficulté d’accès au marché et des réponses très technocratiques de la SNCF. Pour utiliser un sillon qui va du nord-est au sud-ouest de la France, il faut s’adresser à chaque direction régionale concernée… SNCF Voyageurs doit opérer un certain nombre de mutations, en grande partie engagées. Une question demeure : le coût du transport et la transparence ...

rapporteur spécial. – Les opérateurs de fret sont prêts à payer un peu plus pour passer par le ferroviaire, mais pas dans la proportion aujourd’hui proposée, comme l’a expliqué Christine Lavarde. Le soutien public au wagon isolé est indispensable. L’intégration croissante de la préoccupation environnementale dans les investissements peut aussi contribuer à l’absorption de ce surcoût, au moins en amorçage.

... sur le développement des nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit. Il était prévu par la LOM et nous l'attendions avec impatience. Le compte d'affectation spéciale a été supprimé en 2021, mais des questions demeurent sur les déficits chroniques de ces lignes, et donc sur la contribution de solidarité territoriale (CST) et sur la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires : ces deux taxes, qui représentent près de 250 millions d'euros, sont acquittées par la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, la SNCF mais aussi la Cour des comptes appellent à supprimer ces deux impositions. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous informer des dernières évolutions sur le sujet et des éventuels systèmes de financement alternatifs qui sont à l'étu...