Interventions sur "prestation" de Stéphane Sautarel

... lien de confiance entre les pouvoirs publics et nos concitoyens est pour le moins distendu, il convient de compléter notre arsenal législatif pour encadrer ces pratiques, en définir le périmètre, en piloter l’intervention, les rendre transparentes et protéger les données de l’administration. Je me bornerai, dans le temps qui m’est imparti, à aborder deux aspects de ce texte : l’interdiction des prestations réalisées à titre gratuit, déjà abordée par Arnaud Bazin, et la protection des données. J’ai beaucoup insisté, lors des auditions de la commission d’enquête et lors de la réunion d’examen de son rapport, sur le problème majeur que constituent les interventions dites pro bono. Ces prestations, dénuées de tout fondement juridique, peuvent correspondre à une stratégie de « pied dans la port...

Je tiens à intervenir sur cet article, qui procède à la revalorisation anticipée des prestations sociales. C’est l’un des volets majeurs de ce projet de loi. Si ces mesures sont bien sûr souhaitables, nécessaires et utiles, elles suscitent des interrogations sur deux aspects : d’une part, leur soutenabilité au regard de la dépense publique – je vous épargnerai la litanie des ratios sur nos finances publiques, tout le monde les connaît déjà – ; d’autre part, leur justesse au regard de notre...

Il y a sans doute une ambiguïté à lever autour du terme de « conseil ». De nombreuses prestations opérationnelles relèvent du renfort d'équipes et presque de l'intérim, dans un contexte particulier. Y avait-il par ailleurs des interventions en conseil, consistant en de l'aide à la décision ou en accompagnement stratégique ?