Interventions sur "rurale" de Stéphane Sautarel

...ocal (DSIL), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et de la dotation politique de la ville (DPV) resteraient stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Le PLF pour 2024 prévoit en outre de renforcer significativement les crédits alloués à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, dite dotation « biodiversité », et à la dotation pour les titres sécurisés (DTS), pour lesquelles les enveloppes sont portées à 100 millions d’euros chacune. Ces évolutions nous semblent aller dans le bon sens. En particulier, la réforme de la dotation « biodiversité » s’inscrit dans la lignée des recommandations qu’avaient formulées Charles Guené et Claude Raynal dans un rapport d’information...

...s restituons dans cet article 7. Dans ce domaine, nous avons besoin de lisibilité, de clarté, d’une réponse qui soit compréhensible et opérationnelle pour tous. Deux points majeurs sont à noter dans ce texte, faute de quoi il serait totalement dévitalisé et perdrait tout son sens : c’est le caractère non prescriptif du Sraddet, qui est essentiel pour nos territoires, nos communes, et la garantie rurale, qui se traduit par ce seuil minimal d’un hectare. Tout tourne autour de ces deux questions absolument essentielles pour nous, même s’il en existe bien d’autres, et il vous faut l’entendre, monsieur le ministre.

Le Cantal est rural également, donc peu dense. Je vous remercie de votre attachement à la garantie rurale, car l'attente est forte. Les territoires ruraux souffrent aussi de la double peine que vous avez mentionnée, car ils partent d'une base de référence très faible. L'artificialisation découle essentiellement de la métropolisation, il ne faudrait pas que les territoires ruraux en pâtissent aujourd'hui. Cette garantie doit donc être apportée, quel qu'en soit le contenu, et elle doit être simple, san...

...nte bel et bien un poste majeur de dépense pour ce qui concerne les charges de la ruralité, il est inutile de le rappeler. J’espère que l’amendement que j’ai retiré, avec force réserves, ce matin permettra d’engager une démarche constructive afin que nous puissions concevoir en 2023 une réponse adaptée, via la création d’un fonds spécifique consacré au financement de la voirie des communes rurales. Tout ce qui touche à la spatialité présente un certain intérêt, mais me semble lié à une problématique plus de ressources que de charges. Ainsi, examiner la richesse à l’échelle spatiale afin de corriger certains écarts de charges sans lien avec l’importance de la population peut présenter un intérêt, mais, quand on veut corriger des écarts de charges, la voirie s’impose, en tant que deuxième ...