Interventions sur "véhicule" de Stéphane Sautarel

...s suffisants. Celle-ci vient confirmer le désengagement de l’État de ce champ pourtant indispensable aux mobilités, en particulier en milieu rural. Les réseaux communaux et départementaux souffrent eux aussi, par manque de moyens. Or les mobilités nécessitent et nécessiteront encore longtemps ces infrastructures routières qui irriguent notre pays et sur lesquelles nous pouvons faire circuler des véhicules décarbonés, y compris les bus à haut niveau de service (BHNS). Ces infrastructures existent ; faisons-les vivre, car, nous le savons tous, le ferroviaire, s’il doit être privilégié, ne peut répondre à tous les besoins. Je dis quelques mots, pour finir, sur les autres programmes – hors volet transports – de cette mission. Je ne reviendrai pas sur le volet énergie et électricité. Nous en proposo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Carlos Tavares, directeur général de Stellantis, tente depuis de nombreux mois de casser les idées reçues sur les voitures électriques. Il n’est pas le seul, mais nul ne semble l’entendre. D’abord, il faut noter la très mauvaise empreinte carbone liée à la fabrication des batteries électriques. Un véhicule électrique doit rouler 70 000 kilomètres pour être plus avantageux qu’un véhicule thermique du point de vue environnemental. Ensuite, la production d’un véhicule électrique est plus onéreuse – elle coûte environ 50 % de plus, soit un minimum de quasiment 30 000 euros ; la différence n’est pas l’épaisseur du trait – que celle d’un véhicule thermique. Les classes moyennes françaises ont-elles vér...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Je ne reviendrai pas sur la dimension industrielle du sujet, que nous aurons l’occasion d’évoquer par ailleurs. Au-delà de la question de l’équipement des aires d’autoroute, je m’interroge sur l’étendue des surfaces qui seront nécessaires. Un calcul a-t-il été fait quant au nombre de véhicules en période de pointe et au temps de recharge par rapport au temps de remplissage d’un réservoir, au vu de l’objectif « zéro artificialisation nette » ? Ne faudra-t-il pas étendre considérablement nos aires d’autoroute ?

Les zones à faibles émissions mobilité permettent d’accélérer la transition du parc automobile et d’encourager les usagers à se tourner vers la mobilité électrique. L’instauration d’une ZFE-m impose aux acteurs se situant à l’intérieur du périmètre d’anticiper les restrictions. Or, parfois, les calendriers retenus ne permettent pas à des milliers de professionnels d’acquérir un véhicule aux normes. Ils se trouvent alors empêchés d’exercer leur métier. Certains des calendriers de restrictions envisagés par les collectivités vont en effet largement au-delà du calendrier proposé dans le projet de loi et prévoient des interdictions de circulation des véhicules classés Crit’Air 2 à compter du 1er janvier 2024. Les aides proposées pour le renouvellement du parc de véhicules se révèl...

Le montant de la redevance de stationnement doit expressément tenir compte de la situation particulière des véhicules à très faibles émissions mis à la disposition des usagers par des opérateurs de services de partage. Ces véhicules électriques partagés répondent parfaitement aux objectifs énoncés dans le code général des collectivités territoriales en matière de redevance de stationnement des véhicules sur voirie, lequel prévoit que le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fl...

...à des services de location de ce type. Ces services pourraient être intégrés de manière vertueuse dans le verdissement des flottes et dans le reporting des entreprises. De la même manière, la location de courte durée n’étant pas définie, elle n’est pas éligible au forfait mobilités durables qui intègre l’autopartage propre. Or la location de courte durée est pionnière dans le partage des véhicules : les 250 000 véhicules loués en courte durée sont utilisés par plus de 15 millions d’utilisateurs chaque année. Cette activité de location répond par ailleurs, en tout point, à la définition de l’autopartage faite par le code des transports.

...fessionnel à l’horizon de 2030, qui représente environ 1, 2 à 1, 3 milliard d’euros, ne ferait que ralentir les investissements des entreprises en faveur de cette transition énergétique. Cet amendement vise donc à fixer la fin de la fiscalité relative au gazole professionnel au 1er janvier 2040 plutôt qu’au 1er janvier 2030. Cela permettrait une adéquation avec la mise sur le marché de l’offre de véhicules lourds à motorisation alternative et du réseau d’avitaillement correspondant. Cela permettrait aussi une mise en cohérence avec la fin des ventes de véhicules lourds à énergie fossile, fixée à 2040 dans un autre article de ce projet de loi, les échéances de la LOM et les engagements en direction de la filière pour 2040.

Comment peut-on se passer de l'échelle européenne, en particulier pour la compétitivité de nos entreprises ? Ensuite, quel est le réalisme, la faisabilité des trajectoires fixées dans ce texte ? Comment faire pour qu'on traite aussi la question des véhicules d'occasion, en particulier pour les poids lourds ? Enfin, l'article 32 ne comporte-t-il pas un risque de « mitage » de la fiscalité ?

...ui se pose est celle de la réinvention de solidarités qui pouvaient exister jadis. Le numérique et la technique peuvent évidemment y aider mais les solutions ne sont pas que techniques. Le taxi ou la voiture partagée, le transport à la demande peuvent fonctionner dans les territoires peu denses et très peu denses. L'enjeu est de s'adapter à la demande et d'éviter de faire circuler à vide des gros véhicules. La solidarité territoriale doit prendre de nouvelles formes.

Cet amendement est plus ciblé que le précédent. Le système de bonus-malus automobile favorise le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation comprenant sept places assises permettent également de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager. Au-delà de la contribution à la réduction de la congestion et du nombre de véhicules sur la route, ces véhicules remplissent aussi un rôle social. Avec 12 % des imm...