Interventions sur "contenu" de Sylviane Noël

Cet amendement tend à uniformiser les délais prévus aux différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites ou dans les projets de loi en cours – en particulier le projet de loi de programmation militaire – en les fixant à deux jours ouvrés minimum, au choix de l'Arcom. Le délai laissé aux moteurs de recherche et annuaires pour le déréférencement des services s'alignerait ainsi sur celui des autres acteurs. Ce délai minimum de deux jours ouvrés se justifie également par la nécessité d'orga...

Le présent amendement a pour objet d’uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l’accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l’autorité compétente de deux jours ouvrés minimum. Ce délai se justifie également par la nécessité d’organiser la mobilisation des agents habilités à effectuer ces blocages chez les acteurs concernés.

Cet amendement tend à uniformiser les délais prévus aux différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l’accès à des contenus illicites ou dans les projets de loi en cours – en particulier le projet de loi de programmation militaire – en les fixant à deux jours ouvrés minimum, au choix de l’Arcom. Le délai laissé aux moteurs de recherche et annuaires pour le déréférencement des services s’alignerait ainsi sur celui des autres acteurs. Ce délai minimum de deux jours ouvrés se justifie également par la nécessité d’orga...

Le présent amendement a pour objet d'uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimum. Ce délai se justifie également par la nécessité d'organiser la mobilisation des agents habilités à effectuer ces blocages chez les acteurs concernés.

...une série de travaux, de recommandations et d’engagements politiques en faveur d’une meilleure protection de la présence en ligne des personnes mineures. En naviguant de manière autonome sur internet, nos enfants et nos adolescents sont exposés à des risques multiples et de plus en plus nombreux : cyberharcèlement, mauvaises rencontres, partage de fausses informations, arnaques, exposition à des contenus violents, choquants, haineux ou illicites. À cet égard, l’exposition à des contenus à caractère pornographique est particulièrement bien documentée. Ainsi, en France, 57 % des parents déclarent ne pas utiliser de contrôle parental alors que les enfants acquièrent en moyenne leur premier smartphone un peu avant 10 ans, et que près d’un tiers d’entre eux ont déjà été exposés à des contenus à cara...