Interventions sur "critère" de Sylviane Noël

Les fractions « cible » et « péréquation » de la dotation forfaitaire des communes sont très importantes pour financer le fonctionnement des services de nos communes rurales, qui ont peu de revenus et des bases d’imposition faibles. Le Comité des finances locales a proposé de supprimer le critère de la longueur de la voirie, qui déterminait le montant de ces fractions de DSR selon un coefficient de 30 %, et de le remplacer par un critère fondé sur la surface, la population et la densité de la commune, relativement à sa catégorie. Cette proposition présente deux inconvénients majeurs ; on les a exposés, je n’y reviens pas. Afin de corriger ces défauts, le présent amendement, élaboré en c...

...jouterai au propos de notre collègue Françoise Gatel que la question du potentiel financier est parfois pénalisante pour les petites communes. Lorsqu’une commune pauvre intègre un EPCI plus riche, son potentiel financier augmente mécaniquement. Elle peut se voir privée de cette dotation, qui l’aide pourtant beaucoup au quotidien. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de ce critère.

...22, ce coût a été estimé à 1, 13 milliard d’euros. Le mécanisme d’aide adopté dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2022 est beaucoup trop restreint et ne permet pas de compenser cette augmentation. Le coût du dispositif gouvernemental devrait s’élever à seulement 430 millions d’euros, et comprend également une compensation minime de certaines conséquences de l’inflation et des critères très restrictifs. Selon le Gouvernement, environ 22 000 communes seraient potentiellement éligibles ; mais, selon l’AMF, les bénéficiaires devraient être moins nombreux. Une récente étude de la Banque postale indique que seulement 8 000 communes seraient en réalité concernées. La revalorisation du point d’indice, décidée par le Gouvernement, est financée par les collectivités employeurs, déjà l...

Je souhaite que nous nous fondions uniquement sur le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 sans cumuler ce critère avec la notion de schéma vaccinal complet ou de circulation active du virus. En effet, une circulation active ou une faible couverture vaccinale n’entraîne pas une hausse des hospitalisations proportionnelle. C’est le cas aujourd’hui avec le variant omicron, qui a infecté un très grand nombre d’individus – on dénombre actuellement autour de 300 000 contaminations par jour –, y compris des person...