Interventions sur "passe" de Sylviane Noël

À l’occasion de la fin de la gratuité des tests de dépistage de la covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a déclaré que les résultats d’un autotest ne seraient plus valables pour bénéficier du passe sanitaire. Alors même que ce test a été toléré, sous la supervision d’un professionnel de santé, durant les mois d’été, cette absence de reconnaissance soudaine de l’outil le moins onéreux pour identifier la maladie est paradoxale. S’il a été reconnu comme valable et sûr pour accéder aux établissements recevant du public (ERP), l’autotest ne saurait se voir ainsi écarté, au risque de susciter l...

... que la circulation du virus est globalement contenue, on persiste à vouloir nous accoutumer à un état d’urgence permanent qui, peu à peu, prend la place de la démocratie pleine et entière. Au traçage électronique dont tous nos gestes de la vie quotidienne font désormais l’objet s’ajoutent des dispositions à géométrie variable présentant un nombre incalculable d’incohérences et d’aberrations. Le passe est exigé pour emprunter le TGV, mais pas pour voyager en métro ; pour se rendre dans une école de musique associative, mais non dans une école de musique communale ; pour accéder à une bibliothèque municipale, mais pas pour assister à un meeting politique… En mars dernier, le Gouvernement nous jurait, la main sur le cœur, que ce passe ne serait exigé que pour les grands événements, rassemblant ...

Depuis le 30 septembre dernier, le passe est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans, conditionnant l’accès à de nombreuses activités. Il s’applique toutefois selon une géométrie très variable : les enfants fréquentant une école de musique portée par une collectivité en seront exemptés alors que ceux dont l’école de musique est associative devront justifier du passe ! Les exemples de ce type sont très nombreux, générant des frustrat...

Il est incompréhensible que les adolescents puissent pratiquer une activité physique et sportive au collège ou au lycée, en éducation physique et sportive (EPS) ou lors des activités réalisées avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), alors que les mêmes activités dans le cadre associatif, souvent dans les mêmes lieux, leur soient interdites sans passe sanitaire. Nous proposons donc une mesure de bon sens, afin de permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de passe sanitaire. La pratique sportive est un élément majeur pour la santé publique de nos concitoyens. La crise sanitaire a profondément affecté la pratique des Français, notamme...

Cet amendement vise à exempter les mineurs de la présentation du passe sanitaire pour accéder aux bibliothèques. Le service public des bibliothèques est reconnu comme essentiel, et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours de navette parlementaire, reconnaît l’importance de ces lieux. Des villes ont d’ores et déjà fait le choix d’exempter l’accès aux bibliothè...

Le passeport sanitaire ouvre une voie à la neutralisation du processus démocratique. Par exemple, en l’état actuel du projet de loi, tous les bureaux de vote peuvent voir leur accès restreint. Les auteurs de plusieurs amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen des textes précédents alertaient déjà sur ce sujet. Quatre mois plus tard, le risque d’exclusion de la vie démocrati...

... de constater que le Gouvernement a été peu enclin à tendre la main, émettant un avis défavorable sur environ 99 % des amendements présentés et même, ce qui est pire, tentant de rétablir de force son texte d’origine. Cela n’augure, je le crains, rien de bon pour le sort des quelques maigres avancées obtenues par notre assemblée ce soir. Au-delà des aberrations, nombreuses, des incohérences de ce passe sanitaire, de son coût humain et social, je tiens également à aborder un sujet, qui n’a pas été évoqué jusqu’à présent, celui de son coût économique. C’est une réalité ! Le passe sanitaire coûte énormément : il coûte aux professionnels, aux associations qui doivent composer avec dans leurs manifestations quotidiennes et qui s’en trouvent véritablement handicapées, aux hôpitaux. Ce dernier exemp...

J’ai présenté un amendement similaire lors de l’examen de l’article 1er A, considérant que plus rien ne justifiait la prorogation du passe sanitaire. J’estime donc que mon amendement est défendu, monsieur le président.

Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de présentation du passe sanitaire dans l’ensemble des lieux collectifs visés. Cet amendement vise à inscrire dans le texte qu’il appartient exclusivement aux agents de la force publique d’effectuer ces contrôles de manière aléatoire, car il s’agit d’une compétence de police qui ne peut être exercée que par l’autorité publique. Il s’agit notamment d’éviter de transférer cette contrainte, très complexe à mettre en œuvre...

Je le maintiens ; il n’a pas pour objet de vider de sa substance le passe sanitaire – j’aimerais bien pourtant que ce soit le cas ! –, car j’ai bien compris qu’alors, le Sénat ne me suivrait pas. Il s’agit simplement de préserver les professionnels de toute forme de violence. On sait en effet que ce dispositif va générer des tensions à l’entrée des établissements, du fait de ceux qui ne pourront pas y accéder. À mon sens, il n’est pas de la responsabilité des professi...

Pour ma part, je voterai en faveur de la plupart de ces amendements, qui vont vers un assouplissement des mesures du passe sanitaire et qui me semblent être de bon sens. Je souhaiterais particulièrement revenir sur l’exigence du passe pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans. Hasard ou coïncidence, on peut tout de même remarquer que le passe sanitaire est exigé pour la majorité des lieux dont sont friands nos jeunes : les bars, les discothèques, les parcs d’attractions, les cinémas… Je soutiendrai donc les amendements d...

Nous en débattons maintenant depuis près de trois heures : l’extension du passe sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays. C’est une véritable remise en cause de notre modèle de société puisque, pour la première fois dans notre pays, les espaces publics, les actes du quotidien, les établissements recevant du public, les événements sportifs et culturels seront accessibles de manière différenciée aux citoyens français selon leur état de santé. Il s’agit d’un très ...

Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du passe sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs, ou ACM, que sont les colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts. Aujourd’hui, et jusqu’au 30 septembre 2021, les mineurs sont exemptés de présenter un passe sanitaire. Grâce à cet aménagement, les mineurs pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs et effectuer des visites cult...