Interventions sur "d’impôt" de Sylvie Robert

Cet amendement a également trait au crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. Celui-ci a pour objectif de préserver la filière musicale francophone et française, et de promouvoir le rayonnement culturel de notre pays. En 2020, ce crédit d’impôt a connu un aménagement qui se révèle inadapté. Les producteurs phonographiques dont le catalogue n’est pas très majoritairement francophone ne sont pas suffisamment soutenus. C...

Cet amendement, qui concerne le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (CIPP), vise à étendre de deux ans la période d’éligibilité des entreprises de taille moyenne au taux bonifié du CIPP, afin de leur offrir une meilleure visibilité sur leurs investissements. Il tend également à relever le taux applicable aux grandes entreprises, de 20 % à 30 %, afin de ne pas pénaliser les entreprises de taille moyenne et les ...

Je partage l’avis de M. le ministre. À vrai dire, je ne comprends pas bien l’amendement déposé par M. le rapporteur général. En effet, il me paraît souhaitable d’étendre ce dispositif au cirque ; rappelons d’ailleurs que l’esthétique du cirque contemporain est extrêmement importante dans le monde du spectacle vivant. Le crédit d’impôt théâtre étant relativement récent, il est encore difficile de l’évaluer ; l’examen des autres amendements déposés sur cet article nous permettra d’y revenir. Par conséquent, non seulement je ne vois pas l’intérêt d’exclure le cirque de ce crédit d’impôt, mais je pense qu’il faut l’y intégrer de manière durable, en l’évaluant dans quelques années. Je vous l’assure, l’esthétique du cirque est en ...

Cet amendement concerne le crédit d’impôt théâtre. Comme je le disais à l’instant, ce dispositif a été créé assez récemment, il y a deux ans seulement. Par conséquent, les travaux d’évaluation des effets de ce crédit d’impôt sur la dynamique de la filière n’ont pas encore pu être menés de façon satisfaisante. En effet, ce n’est qu’en 2022, après la crise du covid, que les acteurs ont pu commencer à bénéficier de ce dispositif. On consta...

J’ai omis d’expliquer les dispositions de l’amendement n° I-2093 rectifié bis. Le crédit d’impôt théâtre étant très récent, puisqu’il n’a été mis en œuvre qu’à compter de 2022, il n’a pas pu être correctement évalué. Par cet amendement, nous demandons que la période de référence soit prolongée, afin de disposer ensuite de toutes les données nécessaires à son évaluation. Ce crédit d’impôt théâtre manquait ; il est vite devenu indispensable. Vous me répondrez que, une fois la crise sanitaire ...

...C). Les aides reçues dans le cadre de ces fonds sectoriels ont été assujetties à l’impôt, alors même que celles qui relevaient du fonds de solidarité ont été exonérées de toute imposition, et notamment de l’impôt sur le revenu. Cet amendement vise à corriger une rupture d’égalité entre ces différents auteurs et artistes, qui ont tous vraiment grand besoin, actuellement, d’être à la fois exonérés d’impôt et éligibles à ces divers fonds, et singulièrement au fonds de solidarité.

Il a été créé, comme pour le spectacle vivant ou pour d’autres secteurs de la culture, un crédit d’impôt pour le théâtre. Malheureusement, l’interprétation qui en a été faite s’est limitée à une notion extrêmement restreinte, celle du théâtre comme œuvre dramatique. Cet amendement vise à élargir le bénéfice de ce futur crédit d’impôt à l’ensemble des représentations de spectacle vivant non musical, de telle sorte que les autres esthétiques culturelles, comme la danse ou les spectacles de marionnett...

Cet amendement concerne un autre crédit d’impôt, celui pour le spectacle vivant. Le dispositif a été amélioré à l’Assemblée nationale. Néanmoins, pour parachever, ainsi que l’a dit notre collègue Julien Bargeton, la gamme des leviers pouvant être efficaces afin de relancer le secteur culturel, nous vous proposons cet amendement, cosigné également par un grand nombre de membres de la commission de la culture. Il s’agit de relever temporairemen...

Cet amendement est similaire, par parallélisme des formes, à que celui que je vous ai présenté précédemment pour le crédit théâtre. Il concerne le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, avec une bonification des taux. La seule différence avec les amendements de mes collègues, c’est le taux, puisque mon amendement est beaucoup plus modeste.

Il est aussi borné dans le temps jusqu’à 2022. Mes chers collègues, nous avons voté ces crédits d’impôt, car nous avons conscience de l’impact très fort de la crise sanitaire sur le secteur artistique, singulièrement sur les toutes petites entreprises. J’ai parlé de diversité culturelle tout à l’heure. Or on constate aujourd’hui que la concentration déjà observée hier sera encore plus forte demain, notamment dans la musique. Ce sont les grands groupes internationaux, que je ne citerai pas car vous ...

Comme pour le crédit d’impôt « spectacle vivant », que nous allons aborder tout de suite, je réitère la demande qu’a adressée le rapporteur général au Gouvernement pour une plus grande cohérence de l’ensemble de ces crédits d’impôt : quel signal envoyons-nous aux acteurs de ces secteurs ? Dans les domaines tant du cinéma, que des jeux vidéo ou du spectacle vivant, personne n’est défavorable à l’évaluation de ces crédits d’i...

Je présente cet amendement, qui a été adopté à la suite du rapport pour avis que j’ai présenté à mes collègues, au nom de la commission de la culture. Il vise à revenir sur le dispositif qu’a fait adopter le Gouvernement à l’Assemblée nationale au sujet du crédit d’impôt « spectacle vivant ». Pourquoi le Gouvernement a-t-il modifié ce crédit d’impôt sans justification artistique ou financière et sans aucune concertation ? Cette mesure menacera forcément la viabilité d’un certain nombre d’entreprises de spectacles. Au nom de la commission de la culture, mes chers collègues, je vous soumets donc cet amendement tendant à rétablir le crédit d’impôt pour les dépense...

...du Gouvernement, qui méconnaît totalement le fonctionnement du spectacle vivant. Surtout, cette position revient à ne pas reconnaître que la variété, les comédies musicales et les spectacles d’humour – spectacles vivants représentés aussi bien dans le secteur subventionné que dans le secteur privé – sont également importants pour les jeunes artistes. Or c’est bien pour eux qu’a été créé ce crédit d’impôt, à la fin de 2016 – il est très récent. Alors qu’on dispose de peu de recul, je trouve extrêmement dommage qu’on restreigne son périmètre.