Interventions sur "espace" de Sylvie Robert

...t un sol non artificialisé. Le présent amendement tend à rétablir le droit actuel, qui respecte davantage la qualité des sols et le vivant. Une surface à usage résidentiel, de loisirs, de production secondaire ou tertiaire, recouverte d’une végétation herbacée, peut présenter peu d’intérêt pour la biodiversité faunistique et floristique. Elle ne remplit pas les mêmes fonctions écologiques qu’un espace végétalisé, géré de manière diversifiée. Cette modification du droit en vigueur ouvrirait même la porte à un certain nombre de dérives et pourrait créer des effets de bord par rapport à l’objectif de « zéro artificialisation nette », défini par la loi Climat et résilience. Assouplir la loi ne veut pas dire la dénaturer : c’est la raison pour laquelle nous sommes un certain nombre à vous demande...

Le 8 septembre dernier, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent exclure du droit à une rémunération équitable les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'Espace économique européen ; ces fameux « irrépartissables » ne peuvent donc plus être utilisés par les États comme des aides à la création. En France, ce sont entre 20 et 25 millions d'euros d'aide en moins pour les créateurs dans un contexte particulièrement difficile. Comment entendez-vous sécuriser le dispositif de rémunération équitable à l'échelle européenne et favoriser ainsi la création musica...

Le 8 septembre dernier, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent exclure du droit à une rémunération équitable les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'Espace économique européen ; ces fameux « irrépartissables » ne peuvent donc plus être utilisés par les États comme des aides à la création. En France, ce sont entre 20 et 25 millions d'euros d'aide en moins pour les créateurs dans un contexte particulièrement difficile. Comment entendez-vous sécuriser le dispositif de rémunération équitable à l'échelle européenne et favoriser ainsi la création musica...

Hier, nous avons déjà eu un débat sur la question des entrées de ville. L’amendement que nous avions déposé n’a pas été voté, les ministres nous ayant dit, ce dont nous prenons acte, que tous les outils existent aujourd’hui pour permettre que ces espaces évoluent dans le bon sens. Dans mon intervention d’hier, j’expliquais également qu’un certain nombre d’initiatives avaient déjà été prises afin de faire évoluer et d’améliorer ces espaces qui, on le sait, constituent pour nos villes de grands enjeux non seulement d’aménagement mais aussi d’évolutions sociétales. En effet, la question des fonctions urbaines et des usages évolue et les entrées de...