Interventions sur "logement" de Sylvie Robert

...n positionnement absolument pas manichéen. Les métropoles ne sont pas noires et le reste blanc, et la vertu ne se pose pas qu'à l'extérieur des métropoles, même si nous avons vu que le constat est assez nuancé en termes de coopération. L'intérêt est d'être parti des territoires de vie de nos habitants. Il y a une évolution significative de la société en termes de temps, de nouvelles mobilités, de logement. Nous voyons bien que cela va très vite. C'est pour cela que les géographes, les sociologues, les philosophes s'intéressent à ces questions. Aujourd'hui, la coopération territoriale doit se fonder aussi sur l'appréhension de ces nouvelles dispositions qui se font d'abord sur des territoires de vie. Je trouve comme vous que le terme d'hinterland est difficile à traduire et complexe à appréhender, ...

...e concours permet aux bailleurs de disposer, dès la signature du marché, d’études de conception ou d’un avant-projet sommaire – le fameux APS – qui raccourcissent les délais et facilitent l’enchaînement rapide vers le dépôt du permis de construire, à l’inverse des autres procédures. Par conséquent, il est erroné de prétendre que le concours d’architecture ralentirait forcément la construction de logements sociaux. Il est également régulièrement affirmé que le concours d’architecture est onéreux. Je citerai quelques chiffres, là encore. Par rapport à la conception-réalisation, l’indemnisation des groupements non retenus représente environ 1, 4 % du montant du marché et la somme des primes en concours constitue, en moyenne, 0, 68 % de l’enveloppe financière réservée aux travaux par les bailleurs. ...

...ctes des Bâtiments de France, et la qualité architecturale. Je voudrais rassurer tout le monde. Dans mon intervention, si vous l’avez bien écoutée, j’ai dit qu’il aurait été beaucoup plus intéressant de réfléchir collectivement à l’évolution des concours, voire à leur simplification. Au fond, monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez supprimer les concours pour les logements sociaux ! C’est extrêmement dommage. Il faut sortir des réflexes binaires. Personnellement, je ne suis pas pour le statu quo et nous sommes prêts à travailler sur l’évolution des concours. Parmi les 30 000 architectes qui exercent en France, il y a beaucoup de jeunes ; ils essayent souvent de se regrouper pour déposer des dossiers de candidature à des concours. Dire que la suppression d...

... problématiques que soulèvent les contentieux. La preuve que la loi MOP constitue un frein au bien construire n’a, me semble-t-il, pas été pleinement apportée. En revanche, cette loi présente des garanties procédurales très importantes. Surtout, l’ampleur de ces exclusions du champ de la loi MOP apparaît excessive. Un grand nombre de bâtiments publics, qu’il s’agisse d’écoles, de gymnases ou de logements, peuvent être concernés, alors que la loi apporte de précieux garde-fous et garanties. En plus, comme cela a été souligné, les exemptions fragiliseront l’écosystème sur lequel repose la loi de 1985 ; les TPE, les PME et les artisans seront singulièrement touchés.

...voir comment alléger les procédures. Un tel détricotage sera source de contentieux : on supprime des règles qui s’appliquent, mais on ne propose rien pour les remplacer ! Pourquoi avez-vous prévu de telles dérogations, monsieur le ministre ? Comme le soulignait ma collègue Françoise Férat, un grand nombre de bâtiments publics seront concernés, et pas seulement ceux auxquels on pense : outre les logements, il y aura aussi des crèches, des écoles, entre autres. C’est véritablement ouvrir la boîte de Pandore !

...rticipent. Ainsi, en ce qui concerne l’enseignement supérieur, près de 500 millions d’euros ont été mobilisés pour les bourses sur critères sociaux depuis 2012. Deux échelons ont été créés, si bien que 132 000 étudiants ont pu bénéficier d’un soutien financier pour la première fois. L’année prochaine, l’État investira 1, 96 milliard d’euros et les bourses seront très légèrement revalorisées. Le logement est également un enjeu important. Il peut être un problème dans les zones tendues où les loyers sont onéreux. Sur ce point, la construction de 40 000 logements sociaux destinés aux étudiants, d’ici à 2017, se poursuit. À la fin de l’année, ce sont plus de 20 000 logements qui auront été mis à disposition des étudiants. Par ailleurs, les étudiants logés dans le parc locatif privé peuvent recourir...