Interventions sur "mer" de Teva Rohfritsch

...sque, à découvrir des grands fonds marins. Ceux-ci s’apparentent à bien des égards à une véritable terra incognit a, et c’est un paradoxe : alors que douze hommes ont foulé le sol lunaire, seuls quatre ont plongé à plus de 10 000 mètres de profondeur. En conséquence, nous ne connaîtrions, selon les plus optimistes estimations de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), que 5 % de la biodiversité de l’océan profond, et 2 % de la bathymétrie avec une résolution d’un mètre. Cette méconnaissance n’est pas propre à la France, qui se situe dans la moyenne des principales puissances maritimes. Mais la France accuse bien quelques retards sur le plan industriel en dépit de ses performances reconnues sur le plan de la recherche et de l’innovation. Cette situa...

...rait de mieux mesurer les impacts d'une exploitation minière, dès le stade de l'exploration. Êtes-vous partie prenante de ce projet pilote ? Pensez-vous devoir l'être, et à quel niveau ? On sent bien que la compétition va s'exercer dans les zones internationales, notamment autour de Clipperton. À ce titre, nous attendons le règlement de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). La haute mer entre-t-elle également dans le champ de compétence de l'OFB ? Se limite-t-il à la ZEE nationale ? Pensez-vous que l'OFB doit étendre son domaine d'intervention, compte tenu du manque de connaissances criant que l'on déplore aujourd'hui au sujet des fonds marins ? Comment la France peut-elle se placer, eu égard au manque d'acteurs que l'on constate ? Enfin, en quelques mots, comment définiriez-vo...

...compagnement public supplémentaire ? L'État doit-il jouer un rôle plus important ou différent, qu'il s'agisse de l'aide financière, du soutien technique ou encore de la mise en relation ? Enfin, quel est votre avis sur la place de la France dans l'environnement mondial, face au Japon, au Canada, mais aussi à la Norvège ? La compétition internationale est désormais lancée, en particulier en haute mer : doit-on nouer des partenariats internationaux privés ou même diplomatiques afin de rattraper notre retard et d'aller plus vite ?

C'est effectivement notre troisième table ronde sur les outre-mer. Il convient plutôt de parler « des » stratégies des grands fonds marins, avec, comme vous le savez, en 2021, une mise à jour de la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minières datant de 2015, à la suite du rapport de M. Levet, du Secrétariat général de mer. Vous savez aussi que le plan France 2030 a mis en exergue l'espace et l'océan, avec un objectif d'intervention publique chif...

Je souhaite recentrer notre débat sur les fonds marins, même si j'ai bien compris le lien que faisait notre collègue avec un problème institutionnel. Je veux revenir sur le rapport à la mer plus qu'aux fonds marins, puisqu'on sent bien qu'il y a un manque de connaissances. Dans chacune de vos collectivités, quelle est l'approche sur la protection de l'océan ? Y a-t-il des initiatives en faveur de la protection des ressources halieutiques ? Des plans de gestion ? Comment les populations sont-elles associées ? Est-ce que les ONG sont sensibilisées à ces questions de protection de l'oc...

Avez-vous entendu parler du projet de démonstrateur ? Le premier défi pour exploiter nos fonds marins, c'est de disposer des technologies permettant d'intervenir jusqu'à 6 000 mètres sous le niveau de la mer. Est-ce que vos collectivités sont candidates pour se positionner sur ces sujets ? Savez-vous si d'autres pays de la région ont des projets en la matière ?

Je remercie tous nos collègues et l'ensemble des représentants des différentes collectivités. Nous vous remercions pour les réponses écrites que vous nous transmettrez, si possible dans les deux semaines qui viennent. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 9 heures 55.

On comprend bien que l'enjeu, aujourd'hui, dans le cadre de la mise en place d'une réglementation internationale, est très fortement juridique et financier. Nous aimerions creuser avec vous la question d'une redevance, puisque vous évoquez la compensation et le partage des avantages. Si vous avez des grilles de lecture plus précises à nous proposer pour nous permettre d'appréhender la logique de ce système, votre éclairage serait précieux. En ce qui concerne les aspects scientifiques liés à l'impact environnemental, avez-vous prévu, au-delà de l'Ifremer, de vo...

Mesdames, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je vous propose de suivre le questionnaire que nous vous avons transmis, de sorte que nous ayons un fil conducteur. Nous n'en sommes néanmoins pas prisonniers... En ce qui me concerne, vous le comprenez, je serai particulièrement intéressé par les éclairages de l'UICN sur les outre-mer.

Merci pour cet exposé intéressant. Vous souhaitez donc des recherches scientifiques préalables avant toute exploration ou exploitation.

Merci pour la qualité de votre intervention. La question se pose de la raréfaction des matériaux et du devenir des gisements terrestres. Avez-vous effectué des travaux sur la disponibilité des ressources terrestres et quelle est votre position sur leur exploitation au regard des ressources maritimes ? La course aux fonds marins est-elle liée à la raréfaction des ressources terrestres ou s'agit-il si...

...t, la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les grands fonds marins. Des annonces très importantes ont été faites à l'occasion du One Ocean Summit. Il a été question d'un démonstrateur et d'un jumeau numérique des océans. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) envisage de cartographier 80 % des océans. Le dernier Comité interministériel de la mer (CIMer) a permis, par ailleurs, des avancées notables. Dans ce contexte, que peut-on retenir de la réunion capitale à laquelle la ministre de la transition écologique a participé activement, à New York, au sujet du régime des ressources génétiques marines ?

Cela nous amène à la réforme du code minier et à la définition du modèle français évoqué par Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Si tous les industriels interrogés promettent que les technologies vertueuses qu'ils envisagent n'auront pas d'impact sur l'environnement, il nous paraît nécessaire de garantir, sur le plan législatif, une protection maximale. À cet égard, pouvez-vous nous éclairer sur la disponibilité et sur le contenu des ordonnances que vous préparez dans le cadre de la réforme du code minier ?

...arins semblent être la dernière frontière : après, nous aurons fait en quelque sorte le tour de la planète. Les échanges et concertations entre acteurs leur permettront de se mettre d'accord sur les grands principes. Il appartiendra au Gouvernement de lancer ou non une telle initiative, même si la période actuelle n'est pas propice à des prises de position fermes sur le sujet. Néanmoins, nous aimerions recueillir votre avis sur l'opportunité d'organiser, à ce stade, peut-être prématuré en l'état actuel des connaissances, un débat national sur la question des grands fonds marins. Un travail de « sachants » est-il selon vous encore nécessaire avant de lancer un tel débat ? Selon moi, c'est une question de calendrier, car tôt ou tard ce débat adviendra. Nos auditions ont mis en évidence à que...

...la mise en oeuvre de la stratégie nationale, certains de nos interlocuteurs sont dans l'attente et commencent à trouver le temps long. Avez-vous des précisions à nous apporter ? Quel est votre avis sur l'échéance pour le démonstrateur ? Nous en avons beaucoup entendu parler au début de nos travaux, puis le sujet s'est étiolé. Le projet est-il suspendu ? Quid de l'opportunité de le déployer outre-mer ? En tant que sénateur de Polynésie, je milite pour qu'un maximum de prospection technologique puisse se faire dans les outre-mer. La mise en oeuvre du jumeau numérique des océans pose de nombreuses questions. Quels seront les moyens déployés pour le réaliser ? Permettra-t-il de mesurer les impacts environnementaux, non seulement d'une éventuelle exploitation mais aussi de l'exploration ?

Nous allons prendre connaissance des travaux sur les ordonnances. Monsieur Gaillaud, pour ce qui concerne l'ordonnance sur l'outre-mer, vous avez évoqué la Guyane. Qu'en est-il des autres territoires ?

Je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré.

Nous sommes heureux de vous recevoir. Nous souhaitons connaître votre point de vue sur la stratégie globale de la France en matière minière. Le plan France 2030 prévoit des moyens assez importants, mais sont-ils en adéquation avec l'ambition forte de la France de se positionner dans ce secteur ? Une stratégie militaire a également été annoncée il y a peu. Plus précisément, nous aimerions faire le point sur les questions de cartographie. L'Unesco, dans le cadre du One Ocean Summit, a annoncé un bel objectif, la cartographie de 80 % des fonds marins. Cela vous paraît-il réalisable ? Comment les Français peuvent-ils se positionner en la matière ? Nous ne pouvions pas vous accueillir sans vous entendre sur les territoires ultramarins, que vous connaissez bien. Nous souhaitons qu...

...our que le modèle économique français de l'exploration des fonds marins soit performant ? On vous sent un peu seul dans ce secteur. Peu d'entreprises françaises se positionnent sur ce marché. Que proposer pour que des entreprises telles que la vôtre puissent être créées et se développer ? Vous avez évoqué la commande publique, mais certains aspects dépassent les capacités des territoires d'outre-mer. Selon vous, de quelle manière notre mission pourrait-elle vous accompagner ? Enfin, qui sont aujourd'hui vos principaux concurrents, y compris sur le marché français ?

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaitons aujourd'hui entendre les entreprises et le monde industriel. Il s'agit de savoir comment la France se positionne dans la course mondiale vers les fonds marins, que l'on pourrait comparer à l'ancienne course aux étoiles. Le monde économique a besoin d'assises et de perspectives solides pour investir, se développer et participer à cette course....