Interventions sur "éducative" de Thani Mohamed Soilihi

...s principes de la justice pénale des mineurs : la primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation des juridictions et l’atténuation de la responsabilité pénale. Ce code simplifie la procédure et fait de la césure un principe, emportant par là même un renforcement du sens de la procédure et de la réponse pénale pour les mineurs et pour les victimes. Il rationalise également les mesures éducatives au sein d’une mesure éducative judiciaire unique, qui pourra être prononcée aux différents stades de la procédure. Alors que je ne puis m’empêcher de penser aux événements récents survenus dans mon département, je pense que la présente réforme est à la hauteur des défis posés par « l’enfance traduite en justice », pour reprendre une formule très significative de l’exposé des motifs de l’ordonna...

...utre utilement une présomption simple de non-discernement au-dessous de 13 ans. Cette disposition permettra que le débat sur le discernement du mineur puisse se tenir effectivement. Je pense également à la simplification de la procédure par la suppression de la phase d’instruction préalable par le juge des enfants, qui n’était pas limitée dans le temps. La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative, au terme de laquelle la césure du procès deviendra le principe, permettra d’accélérer la réponse pénale, dont la durée moyenne – dix-huit mois – est actuellement trop longue. Elle permettra également de renforcer le « sens » de cette réponse pour tous les acteurs en présence. Ce terme, marqueur important de la réforme, n’est pas un vain mot ni une incantation teintée d’idéalisme ou de laxisme. I...