Interventions sur "électorale" de Thani Mohamed Soilihi

...es. Tous éclairants, ces articles laissent néanmoins apparaître deux difficultés pour l’élection sénatoriale. Ces difficultés nous concernent tous, mes chers collègues. Elles ont opportunément été relevées par François-Noël Buffet, que je tiens à mon tour à remercier de son initiative. Comme l’a précisé le rapporteur, l’application aux élections sénatoriales des règles relatives à la propagande électorale et à la communication des résultats, en particulier dans les départements concernés par le scrutin majoritaire, a montré plusieurs limites lors du dernier scrutin du mois de septembre 2020. En effet, l’interdiction de communication des résultats s’est révélée peu adaptée aux spécificités de l’élection sénatoriale, seule élection durant laquelle, pour les sénateurs élus au scrutin majoritaire, de...

...nie et la tenue d’une consultation de la population entre 2014 et 2018 pour décider de l’avenir institutionnel de cette collectivité. Ce moment est aujourd’hui arrivé, mais l’une des questions essentielles de l’organisation de la consultation, qui devrait avoir lieu en novembre prochain, repose sur la composition du corps électoral qui y participera. Il existe en Nouvelle-Calédonie trois listes électorales distinctes, selon les règles fixées par la loi organique précitée de 1999. La première, dite liste électorale générale, regroupe les électeurs participant aux élections nationales françaises. La deuxième, dite liste électorale spéciale, permet aux électeurs inscrits de participer à l’élection des assemblées délibérantes spécifiques de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, pour la troisième liste, à s...