Interventions sur "PMA" de Thani Mohamed Soilihi

...familles désireuses de recourir à des diagnostics de nourrir une quelconque vision hygiéniste de la société. L’idée est avant tout d’accroître le taux de réussite des fécondations in vitro et d’éviter à des femmes le traumatisme d’une fausse couche ou encore celui d’une IVG, qui peut être particulièrement bouleversante lorsque l’on est inscrite dans un parcours souvent long et difficile de PMA. Aussi, je souhaite sincèrement que l’on avance sur cette question, sagement certes, mais aussi sûrement, dans le respect et la dignité de chacun.

...s tous les textes de loi liés au sujet. Il est proposé d’ajouter les mots « couple » et « ou la femme non mariée » aux articles L. 2131-4 et L. 2131-4-1 du code de la santé publique, relatifs au diagnostic préimplantatoire. Même si le sort qui a été réservé à l’article 1er ne laisse que peu de place à cet amendement, il n’en reste pas moins essentiel de s’assurer que les mesures en faveur d’une PMA des femmes seules soient prises en compte dans la totalité des textes qui les impliquent. Cette défense d’amendement nous montre une fois encore à quel point les incertitudes concernant l’article 1er et la seconde délibération ont des effets sur le fil du texte et les amendements qui en découlent ; je le regrette.

Bien entendu, les membres de notre groupe étaient prêts à voter l’article 1er, car l’extension de la PMA est l’un des apports majeurs de ce texte. Force est de constater que ces dispositions ont été largement vidées de leur substance, avec la suppression de la prise en charge par la sécurité sociale et l’exclusion des femmes seules. Dans ces conditions, nous ne pouvons plus voter cet article : les élus de notre groupe vont donc s’abstenir. En somme, on retire petit à petit d’une main ce que, de l’...

L’article 1er représente l’un des apports majeurs de ce texte. Sans revenir sur les opinions exprimées par les uns et les autres, je voudrais dénoncer le procès d’intention selon lequel ceux qui veulent l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules seraient nécessairement favorables à la GPA. D’un naturel curieux, j’ai fait un peu de droit comparé, en me cantonnant à l’Europe. J’ai ainsi pu constater que l’Irlande ou la Lituanie, par exemple, permettent la GPA, mais pas la PMA. La Grèce, la Hongrie, l’Estonie sont des pays qui autorisent la GPA, mais pas la PMA pour les couples de femmes. C’est u...

... sur ces sujets sensibles. Personne ne détient de vérité absolue. Il n'est pas question de légaliser tout ce que la technique permet. Tout ce qui est possible techniquement n'est pas éthiquement souhaitable. Nos travaux nous ont parfois confortés dans nos positions et nous ont parfois fait changer d'avis sur certains points. Merci à nos rapporteurs pour leur excellent travail. L'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes emporte des conséquences sur la filiation et sur les gamètes. Notre groupe, dans sa majorité, est favorable au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Certains collègues ne partagent pas notre avis sur l'article 1er - Michel Amiel le dira mieux que moi -, mais la majorité des membres du groupe votera le texte enrichi par le Sénat dans l'esprit d...